LA CHANTANNE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CHANTANNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.870.089

Publication

23/02/2015
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MO0 2.2

après dépôt de l'acte



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L'association est constituée pour une durée débutant le jour de la publication au Moniteur et se terminant le 30 novembre 2015..

Article 3  L'association a pour but d'organiser une chorale mixte dans un climat où régnent l'ouverture à l'autre et le respect.

Elle tient les répétitions et temps de travail de la voix ; elle organise des concerts et des prestations musicales de qualité ainsi que des activités d'échange et de culture.

Elle peut organiser des actions au profit de ses membres ou en soutien à des oeuvres ou associations caritatives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : les administrateurs font acter les demandes d'admission avant la réunion annuelle de l'assemblée générale qui statuent à la majorité simple sur celles-ci.

Article 6 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1521,

P0 089.

la Chantanne

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :



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Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

Pierre Henry Coûteaux, domicilié à 1301 Wavre, Venelle de la Réserve, 13

Yves Vandenabeele, domicilié à 1420 Braine l'Alleud,rue du Dessus, 31

Benoît Cayphas, domicilé à 1400 Nivelles, faubourg de Beuxelles, 8

Geneviève Van den Abeele, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue; de Versailles, 24

Michel Tignol, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Vert Bocage, 26

ici désignés membres fondateurs,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er - L'association prend pour dénomination :.x la Chantanne ».

Article 2 -- Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles et ce, au domicile d'un adminitrateur désigné par la Conseil d'administration, soit à partir de cette première publication au Moniteur Belge, venelle de la Réserve, 13 à 1301 Wavre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad---23102-201 -- An-nexes-dlrMoniteur-belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas o0 une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un vingtième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'AssembléeLa convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assembiée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Eventuellement et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque le quorum des membres présents ou représentés atteint la moitié des membres effectifs, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

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convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association et tout mandat et délégation sont fixées par le Conseil d'administration.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire et répartit les missions et tâches entre les administrateurs.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un membre dont il fixera les pouvoirs. Il peut également déléguer un mandat ou fonction à un de ses membres ou à un tiers extérieur dont il fixera les missions et pouvoirs et leurs durées.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association darts tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Ann4xes dü Moniteur beige

MOD 2.2

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'associafon.

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Gesell d'administration.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social.

Article 31 -- En cas de dissolution de l'association détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donne l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, à l'actif net de l'avoir social.



Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 32- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement régissant les associations sans but lucratif. aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

Ils désignent en qualité d'administrateur : Monsieur Pierre-Henry Couteaux Madame Geneviève Van den Abeele

Monsieur Yves Vandenabeele

Monsieur Benoît Cayphas

Monsieur Michel lignol

Fait à Waterloo, le 22 novembre 2014,

Pierre-Henry Couteaux, administrateur

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Coordonnées
LA CHANTANNE

Adresse
VENELLE DE LA RESERVE 13 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne