LA CHAPELLE DES MINIMES

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CHAPELLE DES MINIMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.100.878

Publication

22/05/2014
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Copie à publier" aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 429.100.878

-12 MAI 2014

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Greffe

Dénomination

(en entier) : LA CHAPELLE DES MINIMES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de la Cihêneraïe 4 à 1300 Wavre, Belgique

Objet de l'acte : Modification aux statuts - Démission et nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2013:

"5. Modifications des statuts de l'asbl

[...] Les modifications des statuts sont approuvées à l'unanimité,"

Modifications:

Le titre "Dénomination" est ajouté à l'article ter.

Le titre "Objet" est ajouté à l'article 2.

Le titre "Membres" est ajouté à l'article 3 dont le texte est remplacé par la disposition suivante:

"1. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs comparant à l'acte établissant l'association ont été inscrits au Moniteur.

2. Tout musicien qui a réussi l'audition peut demander de devenir membre. Sur demande écrite de l'intéressé, le conseil d'administration décide de l'admission de musiciens comme membres. Sur proposition du conseil d'administration l'assemblée générale décide de l'admission d'autres personnes comme membres. Le conseil d'administration tient à jour une liste des membres.

3. Tout membre peut démissionner à tout moment par déclaration écrite au conseil d'administration, Sauf décision contraire du conseil d'administration, tout membre qui n'a pas participé à un concert durant une. période de 12 mois consécutifs est réputé démissionnaire et est rayé de la liste des membres,

4 L'exclusion des membres est décidée par l'assemblée générale.

Le titre "Cotisation annuelle" est ajouté à l'article 4, et la phrase suivante est ajoutée comme troisième', phrase:

"En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, ce dernier n'a pas droit à un remboursement de la partie de la cotisation payée pour le reste de l'année."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Le titre "Conseil d'administration" est ajouté à l'article 5 dont le texte est remplacé par la disposition

suivante: V

"1. L'association est gérée par son conseil d'administration qui dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il est élu par l'assemblée générale et comprend au moins trois administrateurs élus pour 4 ans au plus et toujours révocables.

2. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

3. II se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et au moins deux fois par an. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

4. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président. Ceux-ci peuvent être consultés au siège de l'association.

5. La signature de deux administrateurs engage valablement l'association à l'égard des tiers sans que ces administrateurs n'aient à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Par un écrit signé par deux administrateurs, fe conseil d'administration peut autoriser un tiers nommément désigné à prendre connaissance de l'état des comptes de l'association.

6. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses administrateurs. Il fixe l'étendue de leurs pouvoirs. Chacun des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement. Pour les actes de gestion journalière l'association est valablement engagée à l'égard des tiers par sa signature"

Le titre "L'assemblée générale" est àjouté à l'article 6, dont le texte est remplacé par la disposition suivante:

1. L'assemblée générale comprend tous les membres. Elle se réunit une fois l'an et toujours en un lieu, à une date et à une heure fixés par le conseil d'administration qui doit adresser les convocations par lettre ordinaire signée par un administrateur-au moins dix jours avant la date de la réunion. La convocation comprend l'ordre du jour et il ne pourra être décidé que sur les points prévus dans ce dernier. L'assemblée générale annuelle se tient dans le courant du mois de juin.

2. L'assemblée est compétente pour décider de :

" La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

" L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution de l'association

" L'admission et l'exclusion de membres

3_ Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par deux administrateurs et conservé au siège de l'association où il pourra être consulté. Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs."

Le titre "Le compte et le budget" est ajouté à l'article 7 dont le texte est remplacé par la disposition suivante:

"Chaque année au 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est établi. L'un et l'autre sont soumis à une assemblée générale annuelle."

Le titre "Modification des statuts" est ajouté à l'article 8.

Le titre "Dissolution de l'association" est ajouté à l'article 9.

"

MOE) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2011:

L'Assemblée générale acte la nomination en tant qu'administrateur de:

- Monsieur Frédéric Matagne, de nationalité belge, domicilié rue de Neck 27, 1081 Koekelberg, né le 10 septembre 1968 à Charleroi;

- Monsieur Friedrich Eribacher, de nationalité autrichienne, domicilié avenue Massenet 11, 1190 Forest, né le 30 janvier 1968 à Vienne, Autriche.

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2012:

Les mandats des administrateurs suivants arrivent à l'échéance:

- Monsieur Eric Gowelt, domicilié avenue Paul Vanden Thoren 120, 1160 Bruxelles;

- Monsieur Jean-Marie Rigaux, domicilié rue Stijn Streuvels 17, 1030 Bruxelles.

L'Assemblée générale confirme le mandat de:

- Madame Cécile Nève de Mévergnies, domiciliée Allée de Chcneraie 4, 1300 Wavre;

- Monsieur Julius Steinzel, domicilié avenue Paul Vanden Thoren 29, 1160 Bruxelles.

L'assemblée générale nomme en tant qu'administrateurs:

- Madame Louise de Smedt, de nationalité belge, domiciliée rue Vonck 87, 1030 Bruxelles, née le 26

novembre 1961 à Anvers;

- Madame Dorthe Christensen, de nationalité danoise, domiciliée avenue Louise 327, 1050 Bruxelles, née le

26 mai 1966 à Gentofte, Danemark;

- Madame Ingrid Reniera, de nationalité belge, domiciliée rue des Pécheurs 5, 1180 Uccle, née le 27 avril

1965 à Bruxelles,

Cécile Nève de Mévergnies Dorthe Christensen

Présidente Administrateur, secrétaire

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17/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A3o0 21-Pau1?-11,

N° d'entreprise : 429.100.878

Dénomination

(en entier) : LA CHAPELLE DES MINIMES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL (~ - )

Siège : # f&'G ta- XA- C h i'(n e '-

Obiet de l'acte : Démissions et nominations

Extrait de l'Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2015:

"5. Démissions et nominations d'administrateurs

La Présidente informe l'assemblée générale que le mandat du Vice-président, Friedrich Erlbacher, expire et qu'il ne souhaite pas être ré-élu et que Dorthe Christensen démissionne comme secrétaire et membre du Conseil d'administration.

L'assemblée générale élit à l'unanimité Isabelle van Bastelaer, Rue Stacquet 10, 1030 Bruxelles, et Catherine Janssens, Rue des Liégeois 21, 1050 Bruxelles, comme nouveaux membres du Conseil d'administration,"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIEBUNAL DE COMMERCE

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N NELei3ffe

Coordonnées
LA CHAPELLE DES MINIMES

Adresse
ALLEE DE LA CHENERAIE 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne