LA CONSTELLATION

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CONSTELLATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.994.942

Publication

25/05/2012
ÿþ ',W4b~~_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIS!lNAL DE COMMERCE

1 1 -Q5- 2012

N E di-

N° d'entreprise : 0873.994.942

Dénomination

(en entier) : Constellation pour la Compétence face au SIDA

(en abrégé) : La Constellation

Forme juridique : ASBL

Siège : Sentier des 5 Bonniers 25,1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Modification des statuts

Suite à une décision de l'assemblée générale virtuelle en date du 25 juillet au 1e1- août, il a été décidé de modifier les statuts comme suit :

PREAMBULE

Chaque communauté a la capacité de rêver, d'agir et de s'adapter. C'est le coeur de notre croyance et le constat de notre expérience, De Merauke à Mombasa et de Bujumbura à Bruxelles, nous redécouvrons les forces des communautés: la capacité humaine de prendre soin les uns des autres et de pouvoir changer sa situation, de pouvoir se sentir membre d'un groupe, de guider, de partager qui nous sommes et ce que nous savons.

Notre énergie du changement provient de notre immersion régulière dans l'expérience communautaire, autant chez nous qu'ailleurs. En posant des questions appréciatives nous découvrons et révélons les forces que les communautés ne voient pas d'emblée. En échange, nous sommes inspirés et transférons cette expérience dans nos propres contextes : au travail, dans nos vies sociales et familiales. SALT est notre manière d'interagir avec les communautés : Stimuler, Apprécier, Apprendre et Transférer. SALT est l'ADN de la Constellation.

Il y a une seule condition à nos actions : nous devons reconnaître que nous sommes tous des êtres humains, avec les mêmes espoirs et les mêmes préoccupations. Dans notre interaction avec les autres, nous abandonnons nos mondes d'experts et de personnes ignorantes, de clercs et de laïques, de riches et de pauvres, de donneurs et de bénéficiaires. Nous sommes alors libres de partager notre expérience et d'apprécier les autres.

Notre découverte de la capacité humaine a commencé avec la lutte contre le sida. Pendant deux décennies, les grands progrès contre le sida étaient surtout limités à la Thaïlande du Nord, à l'Ouganda et au Brésil. L'explication de cette amélioration est évidente, et les preuves sont abondantes. Ces trois endroits ont une caractéristique commune : les gens se sont approprié le défi et la réponse au VIH/sida. Ils se sont rendus compte que le sida était une menace pour leurs propres vies et ont, ainsi, agit localement pour en réduire les impacts. La politique générale n'a pas pris en compte la leçon de ces deux dernières décennies : son objectif premier demeure limité à assurer un accès universel aux soins, à la prévention et à la diminution des risques.

La Constellation a été créée pour pallier à ce manque. Nous rêvons d'un monde où la Compétence face au sida se répand plus vite que le VIH. La Compétence face au sida signifie qu'ensemble nous réalisons tous notre, potentiel parce que nous partons des forces pour reconnaître la réalité du VIH et du sida, pour aborder les vulnérabilités et les risques, pour en réduire les impacts, apprendre et partager ce qu'on a appris avec les autres, mesurer nos progrès et s'adapter. La Compétence face au sida stimule et connecte les réponses locales au VIH pour faire émerger le potentiel, tout en admettant que la mobilisation de l'information, la technologie et l'argent sont nécessaires mais pas suffisants.

Le sida n'est pas la seule menace pour nos vies. Les maladies, nouvelles et anciennes, ont le même impact. Les changements climatiques menacent la vie de millions de personnes. Certains leaders ecclésiastiques et politiques Inspirent la peur et la haine et menacent ainsi notre survie collective,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moo 2.2

Les réponses des politiques actuelles face à ces préoccupations globales consistent à cibler les gens avec un mélange d'information, d'argent et de technologie. La réponse globale à la malaria consiste essentiellement à assurer un accès universel aux soins et à la prévention, tels que des traitements anti malariens et des moustiquaires. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales voient les résultats de santé comme un résultat de leurs programmes, dans lesquelles les populations locales sont parfois invitées à participer. Pour faire face aux changements climatiques, les gouvernements investissent dans la technologie et ciblent leurs citoyens avec des informations, des primes financières et des règlements. La paix est souvent renforcée de l'extérieur sans prêter la même attention au processus interne de réconciliation.

La solution à ces problèmes se trouve d'abord dans notre propre comportement. Les programmes actuels sont nécessaires pour aider à sauver de l'énergie, pour réduire la pauvreté, pour gérer la fertilité et les migrations, pour préparer la résilience aux nouvelles pandémies, pour réduire l'utilisation de drogues et d'alcool, l'obésité, les accidents routiers, les suicides et pour vivre en paix. Néanmoins, ces programmes ne sont pas suffisants car ils n'encouragent pas assez l'appropriation locale du problème et des solutions. L'appropriation locale permet non seulement un changement de comportement individuel mais aussi de le maintenir dans un environnement favorable.

Nous ne sommes pas seuls à devoir changer. Nous pouvons aussi compter sur la communauté à laquelle nous appartenons pour instaurer un changement durable, Nous devons découvrir notre propre capacité à prendre soin de nous et à changer, à s'entraider, à guider, à partager qui nous sommes et ce que nous avons appris. Nous pouvons contacter d'autres communautés et organisations dans le monde pour un soutien mutuel. Avec ces communautés, nous pouvons explorer les principes communs de l'action qui émerge de nos différentes expériences. A l'image de la Compétence Communautaire pour la Vie qui s'étend, nous pouvons influencer positivement notre propre destinée et celle des générations futures,

C'est pourquoi la Constellation veut stimuler et accompagner la Compétence Communautaire pour la Vie. Quand la Constellation a commencé à offrir le Processus de la Compétence face au sida, des groupes ont perçu sa pertinence et nous ont invités à l'appliquer à la malaria, au diabète, à la grippe aviaire et à d'autres pandémies humaines. Pour répondre à toute menace contre la vie, les communautés suivent le même processus : ils construisent leur propre rêve, font face à la réalité quotidienne, abordent les risques et les vulnérabilités, évaluent le changement, apprennent et s'adaptent ; ils mobilisent d'abord leurs propres ressources et utilisent les ressources externes que si et quand c'est nécessaire. La Constellation facilite la formation d'équipes SALT qui accompagnent les communautés et les mettent en relation les unes avec les autres.

En tant qu'êtres humains, nous avons le choix : soit nous restons les cibles passives des interventions, qui sont souvent des manipulatrices d'âmes, d'esprits et de bourses, ou nous utilisons nos propres forces humaines pour rêver, penser, discuter, agir et s'adapter.

CHAPITRE 1 DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Article 1 : Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée « La Constellation ».

Elle est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales)

Sous la dénomination a La Constellation » et portant le n` 0873.994.942.

Article 2 : Siège social

Le siège social de La Constellation se trouve à l'adresse suivante :

Sentier des Cinq Bonniers 25

1390 GREZ DOICEAU

Belgique

dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

CHAPITRE lI - BUTS, DUREE ET RESSOURCES

Article 3 : Buts

La Constellation vise à (i) stimuler la capacité des communautés locales pour qu'elles se mobilisent à la réponse au VIH/sida ainsi qu'à d'autres préoccupations sanitaires etlou de la vie communautaire, et vise à (ii) apporter des transformations globales nécessaires pour soutenir une réponse effective contre le sida et pour améliorer la Compétence Communautaire pour la santé et la vie.

La Constellation est une association sans but lucratif.

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La Constellation est une communauté variée de personnes et d'organisations unies par leur foi commune que l'homme est capable d'utiliser ses propres forces pour répondre au sida, aux défis sanitaires et de la vie en communauté. La Constellation est constituée de communautés d'apprentissage dont les membres s'entraident et apprennent les uns des autres au cours de leur propre cheminement vers la compétence face au sida, aux défis sanitaires et de la vie communautaire. Reliées entre elles à travers le monde, ces communautés inspirent les personnes et les organisations à se mettre à l'écoute des réponses locales, à apprendre à partir de ces expériences et à appuyer l'expansion au monde entier de la compétence face au sida, à la santé et aux défis de la vie communautaire.

La Constellation coopère avec toute entité qui poursuit une vision et des approches similaires. Article 4: Durée

L'ASBL est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par la décision de l'Assemblée Générale poursuivant les provisions contenues dans l'Article 43 de cette charte dans une des situations suivantes : (i) accomplissement du but de l'organisation, ou (ii) si d'autres institutions/communautés dans le monde prennent la relève, s'approprient le processus de la compétence dans leur manière de travailler et de penser pour faciliter une réponse locale.

Article 5 : Ressources

Les revenus de la Constellation sont les suivants :

" Revenus provenant de la collaboration avec des gouvernements, sociétés, organisations et particuliers en accord avec les objectifs de la Constellation (Article 3) et ses activités ainsi qu'avec son but non lucratif;

" Contributions d'organisations partenaires dans le développement de la Compétence Communautaire pour la Vie;

" Contributions de donateurs ; et

" Cotisations des membres.

Les revenus de la Constellation ne peuvent être utilisés que pour les buts précités dans l'Article 3 de cette Charte. Personne ne peut bénéficier de ces revenus pour des dépenses qui ne sont pas liées aux buts poursuivis par la Constellation.

La Constellation peut acquérir ou posséder toute propriété mobilière et immobilière selon la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriétés et les autres droits in rem, et accomplir en général tous les actes qui ont un lien direct ou indirect avec ses buts.

En particulier, la Constellation peut soutenir et investir dans toute activité similaire à ses objectifs.

Au cas où la Constellation devait se dissoudre, ou si le statut d'exemption fiscale devait être révoqué, les avoirs de la Constellation devraient être alloués à des objectifs exempts de taxation et alloués à une organisation qui partage les mêmes objectifs.

CHAPITRE III -- LES MEMBRES

Article 6 : Les Membres Fondateurs

Les soussignés :

1. Barriere-Constantin Luc

56 Rue de l'Oudar

01170 Gex

France

2. Campbell Ian

5 Heath Drive

Brookwood Woking

GU24 OHG

Royaume-Uni

3. De Rouw Marlou

23 Rue de l'Auberge

01210 Omex

(

M0D 2.2

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France

4. Duongsaa Usa

129/14 Ban Pae Soi 7

Chiangmai-Lampang Rd,

Muang District,

Chiangmai 50300

Thaïlande

5. Duangsa Dusit

(identique au nr 4)

6. Foster April

PO Box 24927

Karen 00502

Kenya

7. Gardiner Bernard

Lot 6 Crystal Waters

65 Kilcoy Lane

Conondale 4552

Australie

8. Lamboray Jean-Louis

25 Sentier des 5 Bonniers

1390 Grez-Doiceau

Belgique

9. Lucas Susan

5, Kefross Road

London N5 2QS

Royaume-Uni

10. Ngeruka Fabiola

PO Box 5021

Kigali-Rwanda

11. Osterwaider Alexander

Chemin du Moty 1

1026 Echandens

Suisse

12. Parcell Geoff

Manor Bam

Pen Selwood

Wincanton

Somerset

BA9 8LR

Royaume-Uni

Ont donné leur accord pour créer une association sans but lucratif selon la Loi du 27 juin 1921 et ont rédigé les présents Statuts.

Article 7 : Qualité de Membre

L'organisation est ouverte à toute personne physique ou morale de toutes nationalités qui s'engagent à consacrer du temps et du talent pour soutenir le Processus de la Compétence Communautaire pour la Vie. Lorsqu'une personne morale (cela peut être une association, une ONG ou toute autre association sans but lucratif) devient membre de la Constellation, elle doit désigner un représentant permanent qui sera responsable des tâches à accomplir au nom de cette personne morale. Les procédures de nomination et de démission du représentant sont déterminées dans le registre des membres,.

Le nombre de Membres ne peut être inférieur à sept.

Les Membres ne sont pas responsables des engagements de la Constellation.

Les Membres sont d'intégrité reconnue et font preuve d'une expérience confirmée mais diverse selon leur contexte géographique, culturel et professionnel. Ils adhèrent aux statuts de la Constellation et s'engagent à la promotion et à la réalisation de ses objectifs. Les statuts et les valeurs des personnes morales doivent être compatibles avec les statuts et les objectifs de la Constellation.

La Constellation est constituée de membres exécutifs avec le droit de vote (les « Membres exécutifs ») et de membres ordinaires sans droit de vote (les « Membres ordinaires »). Les Membres exécutifs et ordinaires participent aux activités de la Constellation.

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MC?D 2.2

Les Membres exécutifs sont tous les membres qui ont été admis en tant que membre votant par une décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale. Les Membres ordinaires sont tous les membres qui n'ont pas été admis comme membres votants.

Article 8 : Les Membres Exécutifs

Le nombre de Membres exécutifs ne peut être supérieur à 15.

Sont Membres exécutifs, les personnes physiques et morales qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les Membres exécutifs ont une voix délibérative à l'Assemblée Générale et nomment les administrateurs.

Les Membres exécutifs obtiennent le droit de vote par une décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale et deviennent ainsi des membres votants.

Article 9 : Les Membres Ordinaires

Tous les membres de la Constellation sont des Membres ordinaires sauf s'ils ont été admis comme Membre exécutif par décision unanime de l'Assemblée Générale.

Toute personne physique ou morale qui veut devenir Membre ordinaire de la Constellation doit en faire la demande écrite au Conseil. Le membre devrait rendre disponible les fonds et l'assistance nécessaires pour le déroulement de ses activités et s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La décision d'admettre un nouveau Membre ordinaire appartient au Conseil, qui présente le membre à l'Assemblée Générale. Lorsque le nouveau membre est une personne morale, le Conseil justifie sa décision en communiquant à l'Assemblée Générale en quoi l'adhésion bénéficiera aux deux entités et un Protocole d'Entente est signé par la Constellation et le nouveau Membre ordinaire. Les personnes morales qui ne sont pas membres peuvent se lier à la Constellation par un Accord de Partenariat, un accord de donation ou de manière informelle,

Les Membres ordinaires sont en droit d'être informés des activités de la Constellation et d'assister aux Assemblées Générales. ils n'ont pas de voix délibératives et ne seront pas pris en compte pour le quorum de présence aux Assemblées Générales, mais ils ont, en revanche, une voix consultative. Un group de 10% de Membres ordinaires de la Constellation peut faire une suggestion pour l'agenda au début de l'Assemblée Générale qui devra approuvée à l'unanimité par l'Assemblée Générale. La suggestion ne liera pas l'Assemblée Générale.

Ils sont invités à participer aux visites SALT et d'autres activités de la Constellation en tant qu'expériences d'apprentissage.

Ils peuvent participer aux projets de la Constellation.

Article 10 : Les Coaches

Chaque Membre (exécutif ou ordinaire) peut demander à être nominé a Coach de la Constellation » par une demande écrite au Conseil. La demande doit être soutenue par deux Coaches de la Constellation qui ont travaillé avec le candidat. Après la réception de cette demande, le Conseil en informera immédiatement tous les Coaches existants. Au cas où aucune objection n'est formulée dans les 15 jours qui suivent l'information, le Conseil nommera le candidat « Coach de la Constellation ». Au cas où une objection est formulée dans le délai précité, le Conseil évaluera les raisons de ces objections, fera une enquête et prendra la décision finale.

Un Protocole d'Entente est signé entre la Constellation et le nouveau Coach.

Les activités de la Constellation sont menées par les membres et les Coaches.

Les Coaches sont capables de faciliter le processus de la Compétence Communautaire pour la Vie dans des contextes différents avec l'objectif de transférer l'approche aux autres et toujours en tant que membre d'une équipe de facilitation. Les coaches ne se limitent pas à coordonner l'apprentissage des autres. Bien plus, en tant que membre d'une communauté d'apprentissage, ils contribuent à l'apprentissage global du Processus de Compétence Communautaire pour la Vie

Apprendre de l'action locale :

a) stimuler les communautés à développer leur vision de la Compétence Communautaire pour la Vie;

b) mettre en évidence les forces locales, essentielles à l'action;

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c) apprendre systématiquement à partir de leurs propres actions;

d) participer aux visites « SALT », au cours desquelles les communautés d'apprentissage partagent leurs expériences, s'apprécient et se soutiennent mutuellement;

Partager les compétences et les expériences

e) aider d'autres communautés d'apprentissage à traduire les conseils donnés en actions concrètes et, le cas échéant, aider à leur mise en oeuvre;

f) aider les Membres de communautés d'apprentissage à entrer en relation avec d'autres pour échanger leurs compétences tant sur le pian des méthodes que sur celui du contenu;

g) partager et appliquer des approches pour stimuler le PCCV;

h) aider à la formulation des principes communs résultant des actions entreprises;

i) communiquer ces principes aux personnes ayant un pouvoir de décision ;

Transférer les leçons apprises

j) transférer ce qu'ils apprennent au sein de leurs organisations respectives;

k) mettre en relation la Constellation avec d'autres organisations et réseaux;

I) démontrer auprès des décideurs l'avantage du partage des compétences sur leur seul contrôle par ceux-ci ; et

m) prendre position publiquement pour le développement des capacités humaines et de la Compétence Communautaire pour la Vie.

Les Coaches sont invités et encouragés à développer les réponses locales en dehors du cadre de la Constellation. Néanmoins, ils ne sont pas autorisés à utiliser le titre de « Coach de la Constellation » en dehors du cadre et des conditions définies dans le Protocole d'Entente.

CHAPITRE IV - CONDITIONS POUR ETRE MEMBRE

Article 11 : Admission

Les conditions pour l'admission de nouveaux Membres exécutifs et ordinaires de la Constellation sont décrites aux Articles 8 et 9 de ces statuts.

L'organisation tient un registre de tous les membres conformément aux Articles 10 et 26, novies § 1 de la loi du 27 juin 1921 (tels qu'amendés plusieurs fois).

Article 12 : Démission

Les Membres exécutifs et ordinaires sont libres de se retirer à tout moment de l'association, sans avertissement préalable, en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Article 13 : Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées par un mandataire, Membre exécutif. Le membre exclu aura le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale et le président ou, en cas d'absence, le plus ancien administrateur présent à l'Assemblée, exposera dans les grandes lignes les raisons de l'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à ia décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux buts de la Constellation, aux statuts de l'association ou aux lois.

Article 14 : Obligations des membres démissionnaires et exclus

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MOD 2.2

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne sont pas autorisés à réclamer des compensations ou des remboursements d'inscriptions payées ou dues, sauf accord du Conseil.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 15 : Cotisations annuelles

Les membres de la Constellation doivent payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de :

Membre Exécutifs : gratuit

Coach; 19¬

Membre ordinaire (si personne physique): 25 ¬

Membre ordinaire (si personne morale) : à négocier entre la Constellation et les futurs membres selon le cas.

L'Assemblée Générale déterminera le montant des cotisations des membres et l'échéance à laquelle ce montant devra être payé.

Aucun membre ne doit contribuer plus que le montant des cotisations annuelles. Le paiement des cotisations n'est pas une condition pour être membre.

Les cotisations ne couvrent pas tous les paiements relatifs à des prestations définies et effectuées par l'association au profit des membres. Les dons et autres virements intentionnels effectués par les membres à la Constellation ne sont pas limités par le montant maximum de la cotisation annuelle.

CHAPITRE V  STRUCTURE DE L'ORGANISATION

Article 16 : Les organes de la Constellation

Les organes de la Constellation sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Président et le Secrétariat, appelé l'Equipe de Soutien de la Constellation ou « CST N.

CHAPITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 : Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres exécutifs. Les Membres ordinaires peuvent y assistent avec voix consultative. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus égé des administrateurs présents à l'Assemblée.

Article 18 : Les votes

Chaque Membre exécutif dispose d'un vote à l'Assemblée Générale. Un Membre exécutif peut se faire représenter par un autre Membre exécutif lequel ne peut cependant faire partie de l'Equipe de Soutien (CST). Le mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration pour une Assemblée Générale particulière.

Les administrateurs et les employés de la Constellation qui sont aussi Membres exécutifs ne votent pas le budget annuel de la Constellation ni l'exclusion des administrateurs. Les administrateurs et les employés peuvent, néanmoins, participer aux délibérations concernant ces questions.

Article 19 ; Compétences

L'Assemblée Générale est le corps souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

a. l'approbation des comptes annuels et du budget prévisionnel de la Constellation, présentés par le Conseil d'Administration;

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b. la détermination du budget annuel et du budget du CST;

c. la réglementation des accords de services de l'organisation ;

d. la détermination des montants de cotisation (le cas échéant) pour les différentes catégories de membres;

e. la nomination et la révocation du Président, des administrateurs et des délégués à la gestion journalière;

f. le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération (le cas échéant);

g. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;

h.I'approbation de la modification des statuts de la Constellation ou la décision de sa dissolution; I. l'approbation pour tout frais qui n'a pas été provisionné préalablement dans le budget annuel;

j. l'évaluation de la qualité du travail du CST, des Membres exécutifs et des Membres ordinaires et la révision des critères de la qualité de membre;

k.Ies exclusions de membres; et

I. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 20 : Convocation de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable. Le Président enverra un email de convocation au moins quatre semaines avant la date de l'Assemblée à tous tes Membres exécutifs. L'email de convocation inclura l'ordre du jour proposé. Le délai de quatre semaines commence à partir du jour suivant la date d'expédition de I'email de convocation. La convocation sera considérée comme reçue par un membre si elle a été envoyée à l'adresse la plus récente donnée par ce membre à la Constellation.

La convocation inclura la date, le lieu, l'horaire et l'ordre du jour ainsi que toute information pertinente pour permettre aux Membres exécutifs de participer virtuellement.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 applicable à la présente ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour. Dans ce cas, les nouveaux points à l'ordre du jour seront consignés en début de séance par le Président après approbation à l'unanimité de tous les Membres exécutifs présents ou représentés â l'Assemblée Générale.

Tout nouveau point à l'ordre du jour proposé des Membres exécutifs peut être soumis à la considération du Président pour être porté à l'ordre du jour en envoyant un e-mail au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour révisé sera communiqué par e-mail à tous les Membres exécutifs. La communication sera considérée comme reçue par un membre si elle a été envoyée à l'adresse la plus récente donnée par ce membre à la Constellation.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président convoquera une Assemblée Générale extraordinaire quand une telle réunion se révélera nécessaire dans l'intérêt de la Constellation ou lorsqu'un cinquième des Membres exécutifs au moins en fait la demande motivée au Président.

Article 22 : Décisions de l'Assemblée Générale

Les Assemblées Générales seront dirigées par le Président ou par le membre le plus ancien du Conseil d'Administration présent à l'Assemblée Générale. La personne présidant l'Assemblée Générale déterminera les procédures de vote (par ex : scrutin secret ou non) à adopter après consultation de l'Assemblée. Cependant, si au moins un tiers des membres exécutifs présents ou représentés demande le scrutin secret, celui-ci doit être adopté.

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par vote postal, conférence téléphonique, e-mail ou d'autres moyens virtuels basés sur les nouvelles technologies de l'information,

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iNOb 2.2

L'Assemblée Générale est valide selon le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue, à l'exception des cas où les statuts ou la loi en décident autrement, Dans le cas d'une égalité dans les votes, le Président tranchera.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'organisation, l'exclusion d'un membre, la révocation de la personne qui préside ou la transformation en société à finalité sociale ne seront valides que s'ils respectent les règles suivantes du quorum de présence et de la majorité et, si nécessaire, l'approbation légale déterminée par la loi. Ces décisions doivent être adoptées par l'Assemblée Générale et soutenues par les Membres exécutifs avec une majorité de 2/3 des votes en personnes ou représentés. Toute modification des statuts touchant aux buts de l'organisation doit être adoptée à une majorité de 415 des votes en personnes ou représentés.

Une abstention ne sera pas considérée comme un vote valable. Une abstention ne sera pas prise en compte pour le calcul de la majorité nécessaire à l'approbation ou au refus de la décision proposée. Les membres qui n'expriment pas leurs votes en personne ou représentés peuvent exprimer leur vote par écrit au Président avant que l'Assemblée n'ait lieu.

Les procès-verbaux de l'Assemblée doivent être signés par la personne qui a présidé l'Assemblée. Ces procès-verbaux sont gardés au siège social où tout membre peut les consulter. Les membres et les tierces personnes qui en démontrent l'intérêt peuvent demander des extraits de ces minutes, qui seront signés par le Président ou un administrateur.

CHAPITRE VII  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 : Composition, nomination, révocation et démission

L'Organisation est administrée par un Conseil d'Administration qui compte au moins 5 administrateurs. Au moins trois administrateurs doivent avoir la qualité de « Coaches de la Constellation ». Les administrateurs sont nommés par L'Assemblée Générale pour une période de trois ans renouvelables. Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment et peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité de 213 des membres présents ou représentés.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration à la fin du terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale.

Une abstention ne sera pas considérée comme un vote valable. Les membres qui ne votent pas en personne ou par un mandataire à l'Assemblée Générale peuvent voter en adressant leur vote par écrit au Président avant que l'assemblée n'ait lieu.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de la cessation de fonction.

Un administrateur peut démissionner à tout moment et s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale se réunit pour trouver un remplaçant. Dans ce cas, le nouvel administrateur achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Fonctions spécialisées

Le Conseil peut désigner pour une durée maximale de trois ans, parmi ses membres ; un président, un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président, soit par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25 ; Réunions

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an et à la demande de n'importe quel administrateur. II ne peut statuer qu'à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés par un mandataire. Un administrateur peut donner sa voix à tout administrateur qui ne fait pas partie du CST. Un mandataire ne peut être mandaté que pour un administrateur par réunion, et ne peut être mandaté que pour une réunion spécifique,

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MOD 2.2

Au cas où il y a une égalité absolue des votes, le président aura une voix décisive,

Les réunions peuvent avoir lieu et les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par vote postal, conférence téléphonique, e-mail ou d'autres moyens virtuels basés sur les nouvelles technologies de l'information.

Article 26 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il est aidé dans ses fonctions par le CST,

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'organisation aux membres du CST dont les devoirs et le salaire potentiel seront déterminés.

Le Conseil exerce ses fonctions comme un seul organe.

Article 27 : Responsabilités des Administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit. Cet exercice à titre gratuit ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction ou le paiement de services rendus à l'association en une autre qualité.

La responsabilité de l'association se limite à ses actifs nets.

Article 28 : Dépôts des Actes d'Administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions tant des administrateurs, que des personnes à qui a été confié une mission de gestion particulière, s'il y en a, ainsi que des personnes habilitées à représenter t'association, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 29 : Procès-verbaux du Conseil d'Administration

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

CHAPITRE VIII -- LE PRESIDENT

Article 30: Nomination, démission et exclusion

Le Président est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans parmi les Membres exécutifs et ordinaires. Ce mandat est renouvelable et le Président restera en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau Président. Le Président peut démissionner en envoyant une lettre au Conseil. Si le Président démissionne ou si son poste devient vacant pour quelque autre raison, l'Assemblée Générale peut le remplacer par un de ses membres pour le reste du mandat.

Pendant son mandat, le Président ne peut être exclu que par un vote de l'Assemblée Générale à une majorité spéciale de 4/5 des votes lors d'une assemblée réunissant au moins 10 Membres exécutifs.

Article 31 : Rôle du Président

Le Président :

a. S'assure de la régularité des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et veille à leur bon déroulement;

b. Préside les réunions de l'Assemblée Générale;

c. Présente et représente la Constellation aux autres organisations, les invite à souscrire aux buts de l'association et à participer à ses activités tout en prenant d'autres initiatives en matière de Compétence Communautaires pour la Vie;

d. Partage les compétences acquises et contribue à la mise en Suvre de politiques et de stratégies internationales qui stimulent l'échange des compétences locales;

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MOD 2.2

e. Agit régulièrement en tant que Coach;

f. Nomme, confirme et révoque les membres du CST, définit leur fonction et détermine leur rémunération selon les règles et procédures du droit du travail et en fonction de leur description de poste. i1 en informe le Conseil d'Administration;

g. Conclut tout contrat de leasing mobilier et immobilier ;

h. Réclame, touche et reçoit toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donne quittance;

I. Conclut tout contrat avec tout prestataire de services indépendant, agent, distributeur ou fournisseur de l'association;

j. Signe et accepte tout devis, passe et accepte toute commande, et conclut tout contrat concernant l'achat ou la vente de toute propriété;

k. Engage ou maintien toute procédure judicaire en tant que demandeur ou défendeur, en tant que représentant de l'organisation et;

1. Approuve toutes les offres de prix et les commandes et approuve tous les contrats.

CHAPITRE IX -- L'EQUIPE DE SOUTIEN DE LA CONSTELLATION (CST)

Article 32 : Nomination et destitution

Les membres du CST sont nommés, confirmés et destitués par le Président qui décrit leur fonction et détermine leur salaire selon les règles et procédures du droit du travail.

Le délégué à la gestion journalière est à la tête du CST.

Article 33 : Rôle et Autorité du CST

L'Equipe de Soutien de la Constellation fonctionne comme le secrétariat du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, facilite le développement des organisations membres, soutien l'Equipe de Facilitation Globale (incluant les fonctions de Transfer (transfert), Share (partage) et Leam (apprentissage)) et répond aux invitations pour démarrer le Processus de la Compétence Communautaire pour la Vie :

Les fonctions d'apprentissage

a.sert de point focal permanent pour la Constellation, spécialement pour les organisations membres ;

b.organise une réponse appropriée à toutes les invitations faites à la Constellation ;

c.extrait l'apprentissage des nouvelles expériences et organise leur prise en compte dans la stratégie globale pour la Compétence Communautaire pour la Vie ;

d.en collaboration avec les membres et les Coaches, génère et négocie de nouveaux contrats et organise leur mise en oeuvre par une équipe adéquate de Coaches ;

e,en collaboration avec les membres et les Coaches, s'assure de la qualité des processus de mise en ouvre et recherche leur amélioration continue;

Les fonctions de partage et de transfert

f.promeut activement le Processus de la Compétence Communautaire pour la Vie et la Constellation;

g.en collaboration avec les Coaches, joue le rôle de relais international entre les processus des compétences communautaires et les initiatives régionales et globales existantes;

h.met en contact les groupes à la recherche de solutions avec ceux qui ont une expérience à partager;

i.stimule la création de nouvelles communautés d'apprentissage qui diffusent la Compétence Communautaire pour la Vie ;

"

MaQ 2.2

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Les fonctions administratives

j.exécute les décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Président;

k.aide le Conseil d'Administration à préparer le budget annuel;

Laide le Conseil d'Administration à préparer le rapport annuel et l'état financier de la Constellation de la dernière année fiscale en vue de son approbation lors de l'Assemblée Générale;

m.développe et propose à l'Assemblée Générale de nouvelles activités que la Constellation pourrait entreprendre en accord avec ses buts et activités non lucratifs;

n.soulève à l'Assemblée Générale toute question nécessitant une décision lors de cette réunion; o.conserve les documents comptables, financiers et administratifs.

Le dirigeant du CST a le pouvoir financier d'engager les dépenses autorisées dans le budget dans une limite de i4% de chaque compte spécial de celui-ci.

CHAPITRE X  COMITES AD HOC

Article 34 : Comités ad hoc

Le Conseil peut créer des comités ad hoc non permanents et des groupes de travail pour aider les organes permanents à remplir leurs fonctions.

CHAPITRE Xi  DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 35 : Nomination et destitution

Le délégué à la gestion journalière est proposé par le Conseil (qui lui délègue la gestion journalière) et sa nomination ainsi que sa destitution sont votées par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Article 36 : Rôles

Le délégué à la gestion journalière est en charge de la gestion journalière, préside le CST, et représente l'organisation dans sa relation avec les tiers et les institutions légales dans les limites de la gestion journalière.

Pour information, la liste non exclusive des devoirs de la gestion journalière inclut: a.signer la correspondance journalière ;

b.représenter l'organisation dans ses contacts avec les autorités, les services administratifs et publics, en particulier le Registre du Commerce, les Services Postaux, les opérateurs de téléphone et les services fiscaux ;

c.signer tous les reçus des lettres recommandées, des documents ou des colis adressés à l'organisation par l'intermédiaire des Services Postaux, et de tout type de courrier express ;

d.représenter l'organisation face aux associations d'employés et syndicats ;

e.superviser d'autres employés et équipes d'encadrement de la Constellation dans le cadre exécutif des tâches déterminées parla Constellation ;

f.préparer toutes les offres de prix, les commandes et les contacts pour les fournisseurs de la Constellation et vice et versa ; et

g.prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour promouvoir l'exécution des décisions prises par le Conseil ou l'Assemblée Générale.

Les dépenses qui n'ont pas été approuvées dans le budget annuel, ne concernant pas les accords de service et ne correspondant pas à des directives données par l'Assemblée Générale en termes de marges et de dépense maximale, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

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iNOD 2.2

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Le délégué à la gestion du budget journalier ne peut en aucun cas dépasser le montant du budget du CST, tel qu'il a été décidé par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE XII  BUDGET ET COMPTES

Article 37 : L'année civile

L'exercice comptable de la Constellation est l'année civile qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 38 ; Vérification des comptes

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes, membre ou non de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 39 : Approbation des comptes et du budget

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE XIII -- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 40 : Proposition de dissolution

Le Conseil évaluera la dissolution et la liquidation éventuelle de l'organisation tous les 3 ans à l'Assemblée Générale. Une telle décision doit respecter les conditions de quorum de présence et de vote.

Le Conseil préparera un rapport spécial explicitant les raisons pour lesquelles il estime qu'il faut continuer ou interrompre les activités de la Constellation.

Article 41 ; Dissolution de la Constellation

La dissolution de la Constellation ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale par une résolution votée par 2/3 des membres exécutifs et avec une majorité de 4/5 des voix valablement émises des membres présents ou représentés par un mandataire.

En cas de dissolution volontaire de la Constellation, l'Assemblée Générale nominera le liquidateur, déterminera sa compétence et indiquera à quoi les actifs nets du capital enregistré seront alloués.

Article 42 : distribution des actifs nets

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou légale, en tout temps et pour n'importe quelle cause, les actifs nets de l'organisation seront alloués à une organisation qui partage les mêmes buts.

Les provisions de cet article s'appliqueront également à toute dissolution de la Constellation et au cas où la Constellation devrait perdre sa capacité légale.

Article 43 : Liquidation

Les mêmes dispositions doivent être suivies en cas de liquidation.

CHAPITRE XIV AUTRES DISPOSITIONS

Article 44 : Signature

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par un administrateur, Les administrateurs nommés par le Conseil n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Tout acte liant l'association vis-à-vis des tiers qui ne relève pas de la gestion journalière doit être signé par le Président. Le Président peut déléguer cette responsabilité au délégué à la gestion journalière, aux employés de l'organisation, ou à toute personne de son choix. Ce mandat peut être donné dans un email ou par toute forme de communication écrite. Le mandataire doit justifier ses pouvoirs à l'égard des tiers en présentant le mandat écrit et signé par le Président.

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NSOD 2.2

Le délégué à la gestion journalière peut signer au nom de la Constellation, dans les limites définies ci-dessus,

Tous les documents concernant la gestion journalière liant l'organisation à une tierce personne doivent être signés par le délégué à la gestion journalière.

Les actes relatifs à fa nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 45 : Révision des Statuts

Le Conseil révisera les Statuts tous les trois ans à partir de la dernière révision. Les Statuts seront votés selon les quorums de présence et les procédures de vote.

Le Conseil préparera un rapport spécial expliquant les changements à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 46 : La juridiction

La juridiction appropriée à tout contentieux entre l'organisation et ses membres est celle de Nivelles.

Article 47 : Amendement aux Statuts

Le Conseil décidera à majorité simple de tous les membres présents ou représentés par mandat toute exécution et tout amendement à ces statuts. Les amendements proposés seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 48 : Dispositions additionnelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que par les décisions des organes de la Constellation.

Les Membres Fondateurs prennent les décisions suivantes à l'unanimité, celles-ci entreront en vigueur après la date de la publication des Statuts dans le Moniteur Beige, ainsi que la publication des actes de nomination des Administrateurs et les actes relatifs à la nomination de personnes autorisées à représenter l'organisation.

Lors de la Première Assemblée Générale,L'Assemblée des Membres Fondateurs a élu : a.En qualité d'administrateurs

Dusit Duongsa, née à Nakom Panom,

Thailand, le 14/08/51, résidant à 129/14 Ban Pae

Soi 7, Chiangmai- Lampang Rd, Muang District, Chiangmai

fan Campbell, né à Collie,

Australia, le 18/04/53, résidant à 5 Heath Drive

Brookwood Woking GU24 OHG United Kingdom

Fabiola Wizeye Ngeruka, née à Goma,

DRC, le 23/05162, résidante à PO BOX 5021 Kigali-Rwanda

Geoff Parcell, né à Newtown,

Wales, le 23/01/51, résidant à Manor Barn Pen Selwood

Wncanton

Somerset

BA9 8LR

UK

Jean-Louis Lamboray, né à Leuven,

Belgium, le 02/11/47, résidant à Sentier des Cinq

Bonniers, 25

1390 Grez Doiceau

7

MDD 2.2

Valet B - Suite

Belgium

b.En qualité de Président, en charge de la gestion journalière, Jean-Louis Lamboray, numéro national 161 0032599 21, qualifié ci-dessus qui accepte ce mandat.

Ont été élu administrateurs en 2008

-Usa Duongsaa, Coach, Membre Fondateur et membre du CFT, Thaïlande.

-Maria José Vazquez, membre de soutien, Espagne.

-Marie Chorr, Coach, Gambie,

-lei Campbelle, Coach et Membre Fondateur, UK.

-John Rwomushana, membre de soutien, Ouganda.

Le Président,

-Jean-Louis Lamboray, Belgique.

Ont été élus administrateurs en Juillet 2011

-Louis-Marie Butoyi, Belgique.

-Phil Forth, UK.

-April Foster, Kenya,

-Sanghamitra Piyajitpirat, Thaïlande,

-Maria .José Vazquez, Espagne.

Le Président,

-Jean-Louis Lamboray, Belgique.

Réservé . au Moniteur

belge ,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

25/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 i -05- 2012

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N° d'entreprise : 0873.994.942

Dénomination

(en entier) : Constellation pour la Compétence face au SIDA

(en abrégé) : Constellation

Forme juridique : ASBL

Siège : Sentier des 5 bonniers 25, 1390 Grez-Doiceau, Belgique

Objet de l'acte : Modification Statuts - Modification des administrateurs

Conformément à ses statuts, publiés le 2410512005, les membres actifs de l'ASBL Constellation ont nommé des nouveaux membres au Conseil d'Administration, lors de l'Assemblée Générale virtuelle tenue du 25 juillet-ler août sur la plateforme electronique coaches{a7ews.unaids.orq, sous la présidence de Jean-Louis Lamboray.

Les six membres actifs ont approuvé à l'unanimité les nouveaux membres du Conseil.

Les mandats ont pris fin sans être renouvelés pour fan Campbell, Usa Duongsaa et John Rwomushana. Le mandata été renouvelé pour Jean-Louis Lamboray et Maria-José Vazquez. 5 nouveaux administrateurs en la personne de Louis-Marie Butoyl, Phil Forth, April Foster, Sanghamitra lyengar et Sirinate Pivajitpirat ont été nommés.

La liste des nouveaux membres du Conseil d'Administration:

-Jean-Louis Lamboray, Belgique, Président du Conseil d'Administration, à partir du 01/0812011 jusqu'au 01/08/2014

- Louis-Marie Butoyl, Belgique, Membre du Conseil d'Administration, à partir du 01/08/2011 jusqu'au 01!0812014

- Phil Forth, Royaume-Uni, Membre du Conseil d'Administration, à partir du 01/08/2011 jusqu'au 01/08/2014

-April Foster, Kenya, Membre du Conseil d'Administration, à partir du 01/08/2011 jusqu'au 01/08/2014

- Sanghamitra lyengar, Inde, Membre du Conseil d'Administration, àpartir du 0110812011jusqu'au 01/08/2014

- Maria-José Vazquez, Espagne, Membre du Conseil d'Administration, à partir du 01/08/2011 jusqu'au 01/08/2014

- Sirinate PiVajitpirat, Thaïlande, Membre du Conseil d'Administration, à partir du 01/08/2011 jusqu'au 01/08/2014

18/08/2015
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Û~ _ÇP j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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6-03-2015

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N° d'entreprise : 0873.994.942

Dénomination

(en entier) : LA CONSTELLATION POUR LA COMPETENCE FACE AU SIDA

(en abrégé) : LA CONSTELLATION

Forme juridique: ASBL

Siège : SENTIER DES CINQ BONNIERS, 25 -1390 GREZ-DOICEAU

Objet de l'acte : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à ses statuts publié le 24/05/2005 et posterior modification du 05108/2011, les membres actifs de !'ASBL La Constellation ont nommé des nouveau membres au Conseil d'Administration, lors des votations envoyés par mail pendant le mots d'octobre 2014, sous la présidence de Jean-Louis Lamboray.

Les douze membres actifs ont approuvé à l'unanimité les nouveaus membres du Conseil.

Les mandants ont pris fin sans être renouvelés pour Louis-Marie Butoyi, Maria-José Vazquez, Jean-Louis Lamboray et Sanghamiitra Ygengar. Le mandat a été renouvelés pour Philip Forth, April Foster, et 5 nouveaux administrateurs en la personne de Gaston Schmilz, Rafique Mohamed Essa, Nathalie Legros, Autry Haynes, Paul Komesaroff,

La liste des nouveau membres du Conseil d'Administration:

- Philip Forth, Président du Cortseii d'Administration, à partir du19102115 jusqu'au 1810212018.

- April Foster , Membre du Conseil d'Administration, à partir du19/02/15 jusqu'au 18/0212018.

- Gaston Schmilz, Membre du Conseil d'Administration, à partir dul9/02/15 jusqu'au 18/02/2018.

- Rafique Mohammed Essa, Membre du Conseil d'Administration, à partir du19/02115 jusqu'au 18/02/2018

- Nathalie Legros, Membre du Conseil d'Administration, à partir du19/02/15 jusqu'au 18/02/2018.

- Paul Komesaroff, Membre du Conseil d'Administration, à partir dul9/02/15 jusqu'au 1810212018.

- Autry Haynes, Membre du Conseil d'Administration, à partir du19/02/15 jusqu'au 18/02/2018.

La liste des nouveaux membres du Conseil d'Administration, à partir du 19102/15, jusqu'au 18/02/2018

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA CONSTELLATION

Adresse
SENTIER DES CINQ BONNIERS 25 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne