LA CORNETTE

Dénomination : LA CORNETTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.966.658

Publication

16/04/2014

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re Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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NIVELLEG

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Greffe

N� d'entreprise : 0547.966.658

D�nomination

(en entier): "LA CORNETTE"

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Newton 6A - 1300 Wavre

objet de J'acte : projet de fusion par absorption

Projet de fusion de la Soci�t� anonyme � LA CORNETTE � en liquidation (soci�t� absorb�e) par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (c LA CORNETTE � (soci�t� absorbante)

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA CORNETTE �, soci�t� absorbante, et te liquidateur de la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE �, soci�t� absorb�e ont d�cid� en date du 17 mars 2014 de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des soci�t�s � leur assembl�e g�n�rale respective des associ�s et actionnaires.

Monsieur Philippe BARRAS, respectivement g�rant et liquidateur des soci�t�s pr�cit�es, sera signataire du pr�sent projet de fusion en repr�sentation de chacune d'elles

1.Description de la fusion

Consid�rant que le mandataire de chacune des soci�t�s pr�cit�es a pris l'initiative d'effectuer une fusion de la Soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE � ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, � la soci�t� absorbante � LA CORNETTE � sprl et ce conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des Soci�t�s.

Le mandataire de chacune des soci�t�s s'engage � faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixe par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales extraordinaires respectives.

Au terme de l'op�ration envisag�e, la soci�t� anonyme absorbante � LA CORNETTE � spil se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE �, activement et passivement.

2.Mentions pr�vue � l'article 693 du Code des Soci�t�s

2.1.Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s vis�es par la fusion

2.1.1.La soci�t� absorb�e

La soci�t� anonyme � LA CORNETTE �, ayant son si�ge social avenue Newton, 6a, 1300 WAVRE, portant le num�ro d'entreprise 0416.023.397, constitu�e suivant acte re�u le 30 mars 1976 par Ma�tre Philippe JENTJES, notaire � Wavre, acte publi� aux annexes du Moniteur belge du 27 avril suivant sous le num�ro 1266-16, dont les statuts ont �t� modifi�s la derni�re fois le 31 ao�t 1999 devant le notaire Bernard HOUET � la r�sidence de Wavre, cette modification statutaire �tant publi�e le 18 ao�t 2000 sou� le num�ro 111.

La soci�t� avait �t� constitu�e pour une dur�e de 30 ans. A d�faut de modifier les statuts visant � prolonger cette dur�e, la soci�t� a �t� dissoute de plein droit le 30 mars 2006 mais a poursuivi l'exploitation normale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bifli-eflIelgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pa jugement du 12 mars 2014, Monsieur le Pr�sident du Tribunal de commerce de Nivelles a d�sign� Monsieur Philippe BARRAS en qualit� de liquidateur et a confirm� les actes de gestion quotidienne d�j� pos�s par le liquidateur,

Dont l'objet social est le suivant :

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros et en d�tail, de produits et articles se rapportant � l'alimentation g�n�rale et notamment l'�picerie, les salaisons, le beurre, les oeufs, la charcuterie, les volailles et gibiers, les fromages, les vins et liqueurs, les fruits et l�gumes, les pommes de terre en ce compris le commerce de d�tail par correspondance ou par internet ainsi que par l'utilisation, entre autres, des techniques du e-commerce ainsi que les services de traiteur.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �.

Dont le capital est de 61.973,38 � repr�sent� par 1.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

Dont l'actif net au 31 d�cembre 2013 est de 155.983,31E.

Dont le capital est d�tenu de la mani�re suivante :

Philippe BARRAS : 600 actions

Anne BAIJOT : 600 actions

Tiphaine BARRAS : 150 actions

Salom� BARRAS : 150 actions

Les propri�t�s immobili�res inscrites � l'actif de la soci�t� absorb�e et qui seront transf�r�es int�gralement dans la soci�t� absorbante sont les suivantes

Commune de BERTRIX- DEUXIEME Auby sur Semois

1.Une p�ture sis en lieu-dit � La Cheneau � cadastr�e section A num�ro 776/K pour une contenance de 66 ares 60 ca,

2.Une p�ture sis en lieu-dit � La Cheneau � cadastr�e section A num�ro 781/H pour une contenance de 9 ares 49 ca,

3.Une p�ture sis en lieu-dit � La Cheneau � cadastr�e section A num�ro 781/k pour une contenance de 10 ares 60 ca,

4.Une p�ture sis en lieu-dit � La Cheneau � cadastr�e section A num�ro 781N pour une contenance de 10 ares 60 ca,

8.3/15I�me en pleine propri�t� dans un chemin en lieu-dit � La Cheneau � cadastr� section A num�ro 781/Y pour une contenance de 47 ares 13 ca,

2.1.2.La soci�t� absorbante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA CORNETTE � ayant son si�ge social avenue Newton, 6e, 1300 WAVRE, portant le num�ro d'entreprise 0547.966.658, constitu�e suivant acte re�u le 14 mars 2014 par Ma�tre Pierre NICAISE, notaire � Grez Doiceau, acte d�pos� � la m�me date sous le num�ro 201403140000003627 en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Dont l'objet social est le suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, l'importation, l'exportation, la vente en gros et en d�tail, de produits et articles se rapportant � l'alimentation g�n�rale et notamment: l'�picerie, les salaisons, le beurre, les oeufs, la charcuterie, les volailles et gibiers, les fromages, les vins et liqueurs, les fruits et l�gumes, les pommes de terre en ce compris le commerce de d�tail par correspondance ou par internet ainsi que par l'utilisation, entre autres, des techniques du e-commerce ainsi que les services de traiteur, la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses.

La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un

patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de

... biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet

et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se

porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens

immobiliers.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes

op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res

qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales,

financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions �.

Dont le capital est de 18.600 E, lib�r� en num�raire � concurrence de 6.200 E, repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Dont l'actif net au moment de la constitution s'�l�ve � 6.200,00 E.

L'objet de la soci�t� absorb�e sera int�gr� � celui de la soci�t� absorbante mais �largi � d'autres activit�s.

Le capital de la soci�t� absorbante est actuellement r�parti comme suit :

Philippe BARRAS : 40 parts

Anne BAIJOT : 40 parts

Tiphaine BARRAS ; 10 parts

Salom� BARRAS : 10 parts

2.2.Rapport d'�change des parts (application de l'article 693 alin�a 2 20 du Code des Soci�t�s)

Le rapport d'�change des parts et actions s'�tablira comme suit sur base d'un bilan arr�t� au 31 d�cembre 2013 pour ce qui concerne la soci�t� absorb�e :

2.2.1.La soci�t� absorb�e

La soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE �:

-Valeur de l'actif net comptable : 155.983,31 � ;

- Etant donn� que la soci�t� absorbante nouvelle (juste constitu�e) n'a pas encore d'activit� et que la

proportion au capital des actionnaires de la soci�t� absorb�e se retrouve identiquement dans la soci�t� nouvelle, les actionnaires de la soci�t� absorb�e et les associ�s de la soci�t� absorbante ont d�cid� d'attribuer une part nouvelle pour 15 actions anciennes.

- Il existe 1.500 actions anciennes;

-Il sera donc attribu� 100 parts nouvelles,

2.2.2.La soci�t� absorbante

-L'actif net comptable de la soci�t� absorbante est de 6200 � ;

-Comme dit supra, les actionnaires anciens recevront 1 part nouvelle pour 15 actions anciennes.

3.Modalit�s de remise des actions de la soci�t� b�n�ficiaire

Les nouvelles parts cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire de la fusion seront inscrites au nom des actionnaires de la soci�t� � fusionner, soit:

Philippe BARRAS : 40 parts nouvelles

Anne BA1JOT : 40 parts nouvelles

Tiphaine BARRAS z 10 parts nouvelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Salom� BARRAS :10 parts nouvelles

contre la remise (par part nouvelle) de 15 actions de la soci�t� � GIDEZ � � absorber.

De la sorte, apr�s la fusion, la r�partition du capital de la soci�t� b�n�ficiaire sera la suivante :

Philippe BARRAS .: 80 parts

Anne BALIOT : 80 parts

Tiphaine BARRAS :20 parts

Salom� BARRAS :20 parts

4.Date � partir de laquelle les parts de la soci�t� absorbante donneront droit aux participations des b�n�fices (article 693 alin�a 2 4� du Code des Soci�t�s)

Les parts nouvelles de la soci�t� absorbante prennent part au r�sultat et ont jouissance des r�sultats de la soci�t� absorb�e � partir du 1 er janvier 2014.

5.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante (article 693 alin�a 2 50 du Code des Soci�t�s)

Les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du ler janvier 2014.

6.Drolts sp�ciaux (application de l'article 693 alin�a 26� du Code des Soci�t�s)

Toutes les actions formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports des parts conf�rant des droits sp�ciaux.

Les associ�s de la soci�t� absorbante et !es actionnaires de la soci�t� absorb�e ont d�cid� � l'unanimit� de renoncer au rapport revisoral pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s, rappelant cependant que, dans ce cas, un rapport revisoral sur l'augmentation du capital par le canal d'un apport en nature sera �tabli en application de l'article 313 du Code des soci�t�s � l'occasion de l'acte de fusion.

7.Avantages particuliers attribu�s au liquidateur de la soci�t� absorb�e et au g�rant de la soci�t� absorbante (article 693 alin�a 2 8� du Code des Soci�t�s)

Aucun avantage social particulier n'est accord� au liquidateur de la soci�t� � absorber ni au g�rant de la soci�t� absorbante.

8.Description et r�partition pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante

Les �l�ments suivants du patrimoine de la soci�t� absorb�e sur base du bilan arr�t� au

31 d�cembre 2013 seront affect�s dans la soci�t� b�n�ficiaire dans les rubriques ad�quates.

Succinctement, les �l�ments d'actif et de passif � transf�rer sont les suivants :

ACTIF Soci�t� Absorb�e PASSIF

III.Immobilisations L Capital

21Immobilisations incorpor 165,90 10 Capital 61.973,38

22 Terrains 115.712,46

23Mobilier et mat�riel roulant 19.478,40 IV, R�serves

24Autres immobilisation corpo 0,00 13 R�serve l�gale 6.197,34

IV_Immobilisations financi�res 13 R�serve disponible 31.405,23

281mrnobilisations financi�res 4.707,08

V. R�sultat report�

VI.Stocks et commandes en cours 14 RAN

30/36 Stocks 10.723,35

VII.Cr�ances � un an au plus

40 Cr�ances commerciales 12.270,46

41 Autres cr�ances 924,73

IX.Valeurs disponibles et parts

54/58 Total 78.567,92

X.Comptes de r�gularisation

49Comptes de r�gularisation 13.655,84

256.206,14 56.407,36

VIL Prov, pour risques et charges

16 Provision 0,00

VIII. Dettes � plus d'un an

17 Dettes LT 0,00

IX. Dettes � un an au plus

42 Dettes + 1 an �ch. ann�e 1.897,47

43 Dette financ. en compte 5.030,17

44 Dettes commerciales 56.693,32

45 Dettes fisc., salar. et soc, 36.601,87

48 Autres dettes 0,00

256.206,14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires de la soci�t� � absorber se pr�sentent comme suit :

Philippe BARRAS : 600 actions

Anne BAIJOT : 600 actions

Tiphaine BARRAS : 150 actions

Salom� BARRAS : '150 actions

Les associ�s de la soci�t� absorbante (avant fusion) sont les suivants :

Philippe BARRAS 40 parts

Anne BAIJOT : 40 parts

Tiph aine BARRAS 10 parts

Salom� BARRAS 10 parts

En application de l'article 703 � 2 10 du Code des Soci�t�s, les �l�ments � transf�rer sont les suivants (apr�s augmentation du capital de 26,62 � par pr�l�vement sur la r�serve disponible dont question infra):

ACTIF(tel que d�crit ci-avant) 256.206,14

PASSIF(tel que d�crit ci-avant) :

R�serves : 37.575,95

RAN : 56.407,36

Dettes � plus d'un an: 0.00

Dettes � 1 an au plus: 100.222,83

Compte de r�gularisation : 0.00

194.232,76

soit: 62.000,00

(repr�sentant le capital de la soci�t� absorb�e)

Tenant compte du fait que 15 actions de la soci�t� absorb�e donneront droit � 1 part nouvelle de la soci�t� absorbante, l'actionnariat apr�s fusion se pr�sentera comme suit

Associ� soci�t� absorbante avant fusion CORNETTE SPRL Actionnaires CORNETTE SA Total des parts apr�s fu:

Existante Ech Attribu�es

Philippe BARRAS 40 600 15 40 80

Anne BAIJOT 40 600 15 40 80

Tiphaine BARRAS 10 150 15 10 20

Salom� BARRAS 10 150 15 10 20

100 1.500 100 200

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Correction Apr�s fusion

1.Apr�s fusion, le bilan de la soci�t� absorbante se pr�sentera comme suit :

ACTIF Soci�t� absorbante Soci�t� Absorb�e Total

21 Immobilisation incorporelle 0,00 165,90 165,90 165,90

22 Terrain et construction 0,00 115.712,46 115.712,46 115.712,46

23 Installation, machines et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00

24 Mobilier et mat�riel roulant 0,00 19.478,40 19.478,40 19.478,40

28 Immobilisations financi�res 0,00 4.707,08 4,707,08 4.707,08

30/36 Stocks 0,00 10.723,36 10.723,35 - 10.723,35

40 Cr�ances commerciales 0,00 12.270,46 12.270,46 12.270,46

41 Autres cr�ances 0,00 924,73 924,73 924,73

64/58 Valeurs disponibles et parts 6.200,00 78.667,92 84.767,92 - 84.767,92

49 Comptes de r�gularisation 0,00 13.655,84 13.655,84 - 13.655,84

6.200,00 256.206,14 262.406,14 0,00 262.406,14

PASSIF

10 Capital souscrit 18.600,00 61.973,38 80.573,38 26,62 80.600,00

101 Capital non appel� (12.400,00) 0,00 (12.400,00) (12.400,00)

13 R�serve l�gale 0,00 6,197,34 6.197,34 - 6.197,34

13 R�serve disponible 0,00 31.405,23 31.405,23 (26,62) 31.378,61

14 RAN 0,00 56.407,36 56.407,36 - 56.407,36

16 Provision 0,00 0,00 0,00 - 0,00

17 Dettes LT 0,00 0,00 0,00 0,00

42 Dettes + 1 an �ch�ant dans l'ann�e 0,00 1.897,47 1,897,47 1.897,47

43 Dettes bancaire en compte 0,00 5.030,17 5.030,17 6.030,17

44 Dettes commerc et acptes 0,00 56.693,32 56.693,32 - 56.693,32

45 Dettes fiscales, salariales et sociales 0,00 36.601,87 36.601,87 36.601,87

48 Acptes clients 0,00 0,00 0,00 0,00

49 Comptes de r�gularisation 0,00 0,00 0,00 0,00

6.200,00 256.206,14 262.406,14 0,00 262.406,14

A l'occasion de l'op�ration de fusion et en pr�alable � l'ordre du jour, le capital de la soci�t� absorb�e sera augment� de 26,62 � par pr�l�vement sur la r�serve disponible et sans cr�ation d'action nouvelle.

9.Modifications des statuts de la soci�t� absorbante

En cas de r�alisation de la fusion projet�e, il conviendra d'apporter aux statuts de la soci�t� absorbante les modifications inh�rentes � la fusion.

10.Mentions compl�mentaires

1,Le co�t de l'op�ration de fusion sera support�e par la soci�t� absorbante.

2.Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale en respectant les prescriptions l�gales et ce conform�ment aux dispositions des articles 693 � 718 du Code des Soci�t�s,

3.Les soussign�s se communiqueront toutes les informations utiles de m�me qu'aux associ�s de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales appliqu�es � la pr�sente op�ration de fusion.

4.Les �l�ments et donn�es �chang�s dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

5.Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � respecter ce caract�re confidentiel.

6.Les documents �chang�s sont num�rot�s et repris dans un inventaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

, Moniteur b�lge

Volet B - Suite

71e pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorb�e et �' l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante six semaines au moins apr�s le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et ce conform�ment aux dispositions des articles 693 � 178 du Code des Soci�t�s, �tant entendu que les mandataires feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette approbation puisse �tre r�alis�e avant le 15 mai 2014.

8.Le pr�sent texte est �tabli en original, chaque version �tant �quivalente aux fins d'�tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

9.La soci�t� donne pouvoir � Monsieur Philippe BARRAS pour effectuer ce d�p�t. Wavre, le 18 mars 2014

Pour la soci�t� absorbante

� LA CORNETTE �,

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Philippe BARRAS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014

�� MOD WORD 11.1

clq Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111101

DE COMMERCE

7 -07- 2014

G

N� d'entreprise : 0547.966.658

D�nomination

(en entier) : LA CORNETTE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Newton 6A - 1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :fusion soci�t� absorbante

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 6 juin 2014 , portant � la suite � Enregistr� au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 juin 2014, Registre 5 Livre 869 Page 22 Case01 Re�u pour droits d'enregistrement 50,- euros, Sign� Le receveur�, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LA CORNETTE" dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Newton 6A a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet, renonciation et rapports

Projet de fusion

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA CORNETTE �, soci�t� absorbante, et le liquidateur de la soci�t� anonyme � LA CORNETTE �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 18 mars 2014 un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 04 avril 2014 par le g�rant de la soci�t� absorbante et par le liquidateur de la soci�t� absorb�e et publi� par extrait sous les r�f�rences 2014041 6-00821 32 et 0082112.

Les associ�s approuvent ce projet de fusion.

Les associ�s d�clarent, conform�ment � l'article 697 �2 dernier alin�a du Code des soci�t�s, renoncer � l'�tablissement d'un �tat comptable interm�diaire.

Renonciation au rapport �crit du conseil d'administration

Conform�ment � l'article 694 alin�a 2 du Code des soci�t�s, tous les associ�s d�cident de faire application � la facult� de renoncer audit rapport vis� � l'alin�a ler.

Renonciation au rapport �crit du r�viseur

Conform�ment � l'article 695 �1 du Code des soci�t�s, tous les associ�s d�cident de faire application � la facult� de renoncer audit rapport vis� au dernier alin�a.

Renonciation aux informations relatives aux modifications importantes du patrimoine

Conform�ment � l'article 696 alin�a 2 du Code des soci�t�s, tous les associ�s d�cident de faire appIrcation � la facult� de renoncer � ladite information vis�e � l'alin�a ler.

Possibilit� r�serv�e aux associ�s d'obtenir sans frais le projet de fusion et le rapport revisoral,

Chaque associ� pr�sent reconnait avoir re�u un exemplaire du projet de fusion et du rapport revisoral et en avoir pris connaissance.

- D�cision de la soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce

, jour ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire associ� soussign�, sa fusion par absorption par la

" pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

1. Fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

Conform�ment � ce projet de fusion et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e

g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme en liquidation � LA

CORNETTE � ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Newton 6A , soci�t� absorb�e, par voie de

transfert par cette derni�re de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de

la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1 er janvier 2014 seront consid�r�es, du;

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, �_charge pour cette.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de

payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre

toutes parts sociales.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de 100 parts sociales

nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA CORNETTE �, sans

d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s._ Ces parts

sociales nouvelles seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� absorb�e conform�ment audit projet de

fusion.

2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient r. Monsieur Philippe BARRAS,

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de

la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE � dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire associ�

soussign� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes.

Lequel mandataire, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et

passif de la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE� comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31

d�cembre 2013

Activement

-Actifs immobilis�s 140.063,84 euros

-Actifs circulants : 116.142,30 euros

Total de l'actif : 256.206,14 euros

Passivement

-Capitaux propres ; 155.983,31 euros

-Dettes: 100.222,83 euros

Total du passif ; 256.206,14 euros

Description du bien

Le mandataire d�clare que se trouvent compris dans le patrimoine transf�r� � la pr�sente soci�t� les biens

immobiliers suivants (ci-apr�s d�nomm�s � le bien � ou � les biens �)

VILLE DE WAVRE

1 �re division

Dans le complexe immobilier d�nomm� galerie des Carmes cadastr� section M

- suivant titre num�ros 195e, 195c2, 196b, 196e, 197e, 197h 1971, 197k, 198e, 199b, 200b et 206e partie

pour, selon titre, 46 ares 95 centiares 14 dixmilliares,

- actuellement, num�ro 200e,

Au niveau du 1er sous-sol, les parkings portant les num�ros 120 et 121 comprenant chacun

- En propri�t� privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit,

- En copropri�t� et indivision forc�e :

. 41/100.000�mes dans les parties communes g�n�rales dudit complexe dont le terrain,

. 1/144�me dans les parties communes particuli�res � l'entit� parking.

COMMUNE DE BERTR1X

2�me division Auby-sur-Semois

- Un ensemble de p�tures sise La CHENEAU, cadastr�es section A, num�ros 0776K, 0781H, 07811< et

0781V, pour 97 ares 29 centiares.

- 1/5�me indivis en pleine propri�t� dans un chemin sis LE CHENEAU, cadastr� section A, num�ro 0781Y,

pour 47 ares 13 centiares.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 ,�tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e � partir du Dier janvier 2014 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 01er janvier 2014. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le Dier janvier 2014.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA CORNETTE �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e,

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, parts sociales judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de:

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous tes engagements et

obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes

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- supporter � compter de ce jour les charges de copropri�t� ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou

pourront grever les biens transf�r�s.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme en

liquidation � LA CORNETTE �, � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les 100 parts sociales

nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� absorb�e, lesquelles seront r�parties entre eux

conform�ment audit projet de fusion.

TROISIEME RESOLUTION

Rapports

A l'unanimit� l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et de Monsieur

Jean-Marie Deremince, R�viseur d'Entreprises, dont le cabinet est situ� 28, avenue Baron Fallon, 5000 Namur,

rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s ; chaque associ� pr�sent ou d�ment

repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie Deremince, dat� du 2 juin 2014, conclut dans les termes suivants',

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� ont port� :

Osur l'identit� des apporteurs;

Osur l'objet de l'op�ration ;

Osur l'identification de !a soci�t� b�n�ficiaire ;

Osur la description de l'apport ;

Osur le mode d'�valuation ;

Osur la r�mun�ration accord�e en contrepartie.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

n'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en

mati�re d'apport en nature et plus particuli�rement l'avis du Conseil du 7 d�cembre 2001 ;

Ola description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Oles modes d'�valuation de chaque apport adopt�s par les parties sont pertinents et raisonnables et sont

appliqu�s de mani�re appropri�e pour d�terminer le nombre de actions � �mettre en contrepartie ;

Oies modes d'�valuation des apports adopt�s par les parties conduisent � des valeurs d'apport qui

correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie

La r�mun�ration des apports par voie de fusion des actions de la soci�t� absorb�e � LA CORNETTE �

soci�t� anonyme en liquidation par la soci�t� absorbante � LA CORNETTE � soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e pour une valeur comptable totale des fonds propres de 155.983,31 E consiste en 100 parts nouvelles

sans d�signation de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les parts anciennes.

Le capital de 18.600,00 souscrit initialement par la soci�t� absorbante sera augment� de 62.000,00 E.

Apr�s incorporation des apports au capital, celui-ci s'�l�vera � un total souscrit de 80.600 E non lib�r� � hauteur

de 12.400� repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairness

opinion �. �

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE � et

sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence

de 61.973,38 euros pour le porter de 18.600,- euros � 80.573,38 euros par la cr�ation de 100 parts sociales

nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que

les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la

r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 1 er janvier 2014.

Ces parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t�

absorb�e et r�parties entre eux, � la diligence et sous la responsabilit� du g�rant de la soci�t� absorbante

conform�ment audit projet de fusion

L'attribution des parts sociales nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux associ�s dans le registre des

parts sociales nominatives de la soci�t� absorbante comme suit :

L Monsieur BARRAS Philippe : 40 parts sociales ;

L Madame BAIJOT Anne 40 parts sociales ;

[- Mademoiselle BARRAS Salom� : 10 parts sociales ;

f- Mademoiselle BARRAS Tiphaine : 10 parts sociales.

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de vingt-six euros soixante-deux cents (E 26,62)

pour le porter de 80.573,38 euros � 80.600,- euros, sans cr�ation de titres nouveaux, par incorporation au

capital d'une somme de vingt-six euros soixante-deux cents (E 26,62) pr�lev�e sur la r�serve disponible, telle

qu'elle figure aux comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2013 et approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

QUATRIEME RESOLUTION

Modifications des statuts

Sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts la modification

suivante � l'article 5 relatif au capital social pour le remplacer comme suit :

� ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

i

R�eserv�

�u

Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social est fix� � quatre-vingt mille six cents euros (E 80.600,00).

Il est repr�se-int� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

CINQUIEME RESOLUTION

Constatations

Les g�rants pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que,

suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites

soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE � a cess� d�finitivement d'exister;

les actionnaires de la soci�t� absorb�e sont devenus associ�s de la soci�t� absorbante ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme en liquidation � LA CORNETTE � est

transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA CORNETTE �;

l'augmentation de capital, objet de la troisi�me r�solution ci-avant, est r�alis�e.

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

SEPTIEME RESOLUTION

D�l�gation de pouvoirs

Monsieur Philippe BARRAS, agissant en sa qualit� de g�rant non statutaire de la soci�t� et en vertu des

pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts, a d�clar� d�l�guer les pouvoirs �nonc�s ci-apr�s � Madame Anne

BAIJOT :

-signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

-retirer au nom de la soci�t� de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces et d�charges.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302654*

D�pos�

14-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547966658

D�nomination (en entier): LA CORNETTE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1300 Wavre, Avenue Newton 6a

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 14 mars

2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur BARRAS Philippe Victor A, domicili� � 6880 Bertrix, Rue de la Corn�e,Mortehan, 6.

2. Madame BAIJOT Anne Carinne M, domicili�e � 5380 Fernelmont, Avenue de la Lib�ration, Forv., 22.

3. Mademoiselle BARRAS Salom� Maud C, domicili�e � 5380 Fernemont, Avenue de la Lib�ration, Forv., 22.

4. Mademoiselle BARRAS Tiphaine Anne M, domicili�e � 1450 Chastre, Rue de Godeupont, 24.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LA CORNETTE �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Avenue Newton, 6a, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit:

- par Monsieur BARRAS Philippe: 40 parts sociales, soit 7440,- euros;

- par Madame BAIJOT Anne: 40 parts sociales, soit 7440,- euros;

- par Mademoiselle BARRAS Salom�: 10 parts sociales, soit 1860,- euros.

- par Mademoiselle BARRAS Tiphaine : 10 parts sociales, soit 1860,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (� 6.200,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CPH

Une attestation de ladite banque en date du 13 mars 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LA CORNETTE�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Newton, 6a .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, l'importation,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'exportation, la vente en gros et en d�tail, de produits et articles se rapportant � l'alimentation g�n�rale et notamment: l'�picerie, les salaisons, le beurre, les Sufs, la charcuterie, les volailles et gibiers, les fromages, les vins et liqueurs, les fruits et l�gumes, les pommes de terre en ce compris le commerce de d�tail par correspondance ou par internet ainsi que par l utilisation, entre autres, des techniques du e-commerce ainsi que les services de traiteur, la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses.

La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� r�mun�r�. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 4�me lundi de mai � 11 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur BARRAS Philippe, qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

h ImIngu

i l Ri13UidAl. DE COMMERCE',

18 -46- 2.015

Ne d'entreprise : 0547966658

" D�nomination

(en entier) : LA CORNETTE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Newton, 6e -1300 Wavre

Oblet de l'acte : D�mission - Nomination et changement adresse si�ge social

" Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la SPRL LA CORNETTE, Avenue Newton, 6a � 1800. Wavre.

" L'an deux mil q onze, le mardi 26 mai, au si�ge social, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la

" SPRL LA CORNETTE.

Apr�s d�lib�ration et � l'unanimit�, l'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Philippe BARRAS - domicili� Rue de la Corn�e, 6 � 6880 Bertrix de son mandat de g�rant, et ce � partir du 31 mars 2015. L'assembl�e accepte et nomme en remplacement Madame Tiphaine BARRAS domicili�e Rue Godeupont, 24 � 1450 Blanmont.

Son mandat sera non r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la SPRL � l'adresse

" suivante : Rue Godeupont, 24 � 1450 CFIASTRE � partir dur juin 2015.

Tiphaine BARRAS

G�rante

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CORNETTE

Adresse
AVENUE NEWTON 6A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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LA CORNETTE