LA DILIGENCE DD

Dénomination : LA DILIGENCE DD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.946.310

Publication

15/03/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301652*

D�pos�

13-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0521946310

D�nomination (en entier): LA DILIGENCE DD

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1370 Jodoigne, Place de la Victoire(Jod.) 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 11

mars 2013, en cours d enregistrement que:

1. Monsieur DELLIER David, n� � Louvain le trente et un ao�t mille neuf cent septante-quatre, domicili� � 1315 Incourt, Rue du Fort, 7.

2. Madame PIRAUX G�raldine, n�e � Namur le cinq mai mille neuf cent septante-cinq, domicili�e � 1315 Incourt, Rue du Fort, 7.

Ont constitu� entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "LA DILIGENCE DD", dont le si�ge social sera �tabli � 1370 Jodoigne, Place de la Victoire(Jod.) 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l instant souscrites au pair, en esp�ces au prix de cent euros (100,00 � ) chacune comme suit :

1) par Monsieur DELLIER David, pr�nomm�, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, pour dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 � ), lib�r�e � concurrence de six mille cent soixante-six euro soixante-sept cents (6.166, 67 � ). Reste � lib�rer pour Monsieur DELLIER David : douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333, 33 � ).

2) par Madame PIRAUX G�raldine,pr�nomm�e, une (1) part sociale, pour cent euros (100,00 � ), lib�r�e � concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33, 33 � ). Reste � lib�rer pour Madame PIRAUX G�raldine : soixante-six euros soixante-sept cents (66, 67 � ).

Le notaire instrumentant atteste que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions ci-dessus ont �t� d�pos�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, et ce conform�ment au Code des soci�t�s.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, l'exploitation, la construction, l'�quipement et l'entretien de centres touristiques, de tout h�tel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, caf�, bar, brasserie, d�bit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivit�s, l'exploitation de salles de spectacle, salles de r�union et d'exposition, la location de salles, et en g�n�ral de toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur horeca, sous r�serve des autorisations administratives en la mati�re. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions. Article 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 9.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours r�vocables par elle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Article 10.-

L assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, le cas �ch�ant, la qualit� statutaire des g�rants, et d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Elle fixe leur r�mun�ration �ventuelle. Pour la premi�re fois le nombre de g�rants est fix� � un. Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur DELLIER David.

En cas de d�c�s ou de d�mission du g�rant, l assembl�e pourvoira � son remplacement et fixera la dur�e de son mandat et sa r�mun�ration.

Les g�rants statutaires ne peuvent �tre d�mis que, soit par les associ�s � l unanimit� des voix, soit par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 11.-

Les g�rants peuvent accomplir tous actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, rien except�, sauf les actes et op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale.

En cas d existence de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante. Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur choix. Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant s il est unique et par deux g�rants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier samedi du mois de mai, � 11 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge social de la soci�t�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance ou le(s) commissaire(s), s il y en a, conform�ment aux dispositions l�gales.

Les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, les obligataires, les g�rants et le(s) commissaire(s) �ventuel(s) sont convoqu�s par lettre recommand�e quinze (15) jours avant l assembl�e. La lettre contient l ordre du jour.

Les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, les obligataires, les g�rants et le(s) commissaire(s) �ventuel(s) qui participent � l assembl�e ou qui s y font repr�senter, sont consid�r�s comment valablement convoqu�s.

Les personnes pr�nomm�es peuvent �galement renoncer � invoquer l absence ou l irr�gularit� de la lettre de convocation, avant ou apr�s la r�union de l assembl�e g�n�rale � laquelle ils n ont pas assist�.

La preuve de l accomplissement de ces formalit�s ne pourra �tre r�clam�e si tous les associ�s, d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, obligataires, g�rants et commissaire(s) �ventuel(s) sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s � la r�union.

Par d�rogation � ce mode traditionnel de convocation, les m�mes personnes peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de recevoir cette convocation, contenant l ordre du jour, ainsi que les documents dont la loi impose qu ils leur soient remis, end�ans le m�me d�lai l�gal :

- soit, par t�l�copie, suivi d un accus� de r�ception qu elles renverront par le m�me moyen � la soci�t�;

- soit, par courrier �lectronique recommand�, et/ou avec accus� de r�ception.

Le choix du mode de convocation propos� s op�rera par la g�rance, �tant entendu que les convocations pourront toujours �tre faites selon le mode traditionnel.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 19.-

L assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Hormis les exceptions l�gales, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, � l exception des dispositions l�gales plus s�v�res.

Volet B - Suite

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris � l ordre du jour et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, la g�rance �tablit l inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes annuels, dont le compte de r�sultat.

Article 22.-

Sur le r�sultat net, tel qu il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale.

Article 23.-

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de liquidation. Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que la soci�t� d�butera ses activit�s le 1er avril 2013.

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir du 1er avril 2013. Elle jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur DELLIER David et/ou Madame PIRAUX G�raldine, comparants, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

D'autre part, les comparants d�clarent par les pr�sentes autoriser Monsieur DELLIER David, comparant, � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

A. G�rant.

Comme il est dit ci-avant, est nomm� en qualit� de G�rant Statutaire unique :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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Volet B - Suite

Monsieur DELLIER David, n� � Louvain le trente et un ao�t mille neuf cent septante-quatre, domicili� � 1315

Incourt, Rue du Fort, 7.

Ici pr�sent et qui d�clare accepter.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour toute la dur�e de la soci�t�, conform�ment � l article 10 des

statuts.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera exerc� � titre gratuit.

B. Commissaire.

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l article 141 du Code des Soci�t�s, l assembl�e d�cide de ne pas nommer de

commissaire.

C. D�l�gation de pouvoirs.

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution, � Monsieur DELLIER David, pr�cit�, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0158-016

Coordonnées
LA DILIGENCE DD

Adresse
PLACE DE LA VICTOIRE 4 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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