LA FERME COTYLEDON, EN ABREGE : COTYLEDON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA FERME COTYLEDON, EN ABREGE : COTYLEDON
Dénomination : LA FERME COTYLEDON, EN ABREGE : COTYLEDON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.740.538

Publication

23/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conviennent de créer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts :

TITRE Ier  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er : L association prend pour dénomination : « La Ferme Cotylédon »

Art 2 : Le siège de l association est situé au 61 Rue de Limal 1330 Rixensart. Il se situe dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Art 3 : L association a pour objet, à l exclusion de tout but lucratif, la création et l'installation et l'entretien

d'espaces de culture potagère en ville.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le

produit de ces activités soit uniquement réservé à la réalisation de ces objectifs.

Art 4 : L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE II - Membres

Art 5 : Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art 7 : Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d administration.

Art 6 : Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art 8 : Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n ont aucun droit sur le fond social de

l association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu ils ont versés à des

versements ou contributions volontaires.

TITRE III  Administration, conseil d administration

Art 9. L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins,

nommés par l assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Art 10. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l association depuis un an au moins à l exception des

fondateurs de l association sus-dit.

Aucun candidat ne peut être valablement élu s il n est pas présenté conformément à la procédure prévue par le

règlement d ordre intérieur.

Art 11. Les administrateurs sont élus pour une durée d un an, renouvelable moyennant le respect de la procédure

prévue par le règlement d ordre intérieur

Toutefois, lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent

plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu à ce qu ils soient régulièrement pourvu à leurs

Les soussignés :

- Dominique Pluvinage, présidente, domiciliée au 61 Rue de Limal, 1330 Rixensart, Belge.

- Hubert Vesters, vice-président, domicilié au 61 Rue de Limal, 1330 Rixensart, Belge.

- Mélanie Vesters, trésorière, domiciliée au 45 Avenue Everard, 1190 Forest, Belge.

- Bertrand Brach, secrétaire, domicilié au 39 et.2 rue de la Briqueterie, 4800 Verviers, Belge.

(en abrégé) : Cotylédon

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Limal 61

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Ferme Cotylédon

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306873*

Volet B

1330

0628740538

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rixensart

Greffe

Déposé

21-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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remplacements.

Pendant ce temps, ils demeurent responsables personnellement. Ils sont tenus de préparer les prochaines

élections, au besoin après modification des statuts.

Art 12. a) Dans la mesure du possible, le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un

trésorier, ou tout autre poste à pourvoir.

b) Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. La convocation contient l ordre du jour.

c) Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers.

d) Un rapport approuvé par le président est rédigé à chaque réunion.

Art. 13 : Le conseil d administration dirige l association et la représente dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE VI  Dissolution, liquidation

Art 22. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts. Art 23. Quelle que soit la cause de la dissolution, l actif net est affecté à l association sans but lucratif « La Ferme Cotylédon ». Toutefois, au cas où cette dernière association n existerait plus, en décidant de l affectation de l actif net, l assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte de l objet de la présente association. Ils doivent imposer ces conditions aux nouveaux bénéficiaires.

L actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s il s agit d associations poursuivant le même objet que l association dissoute. Même dans ce cas, les biens doivent continuer à être affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l association dissoute.

Art 24. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, sont réglés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV  Assemblée générale

Art 14. L assemblée générale se compose de tous les membres. Chaque membre dispose d une voix.

Art 15 : L assemblée générale est compétente pour

Les modifications aux statuts sociaux,

La nomination et révocation d administrateur,

L approbation des budgets et comptes,

La dissolution volontaire de l association,

L exclusion des membres effectifs,

Art 16 : a) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l approbation des comptes de

l exercice écoulé et du budget de l exercice suivant.

Cette réunion se tient le plus rapidement possible à la fin de l exercice comptable.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l exigent et en tous

cas, lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Art 17. L assemblée est présidée par le président du conseil d administration.

Art 18. a) L assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité des deux-tiers

des voix, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions concernant les modifications aux statuts,

les exclusions des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des

conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

b) Les décisions de l assemblée générale peuvent, dans l intérêt de l association, être suspendues par le conseil

d administration ; dans ce cas, le conseil convoque, dans les quinze jours, une nouvelle assemblée générale qui

peut prendre une décision finale valable, à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des

membres présents.

Toutefois, si tous les membres du conseil d administration donnent leur démission lors de cette réunion, la

décision ne sera exécutoire qu à partir du jour où un nouveau conseil d administration est élu.

Art 19. Il est rédigé un rapport de chaque réunion.

TITRE V  Gestion financière

Art 20 : Les comptes et budgets sont préparés par le trésorier et le conseil d administration et sont soumis à l assemblée générale pour approbation.

La passation des comptes entre le nouveau conseil et le conseil sortant se fait entre trésoriers, à une date convenue par eux.

Elle comporte la remise des inventaires des stocks, des immobilisations corporelles et des valeurs disponibles à la clôture de l exercice social.

Art 21 : Les membre paient, l'année de l'acte constitutif, une cotisation s'élevant à deux-cents euros (200~). Chaque année, cette cotisation sera réévaluée en Assemblée Générale. Celle-ci ne pourra toutefois pas excéder 250~.

Conseil d administration

Assemblée générale extraordinaire

A l instant, les membres se réunissent en assemblée générale extraordinaire et décident à l unanimité

Que le nombre des administrateurs est fixé à quatre,

Que sont nommés aux fonctions d administrateurs : Mme Dominique Pluvinage, M. Hubert Vesters, Mme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Mélanie Vesters, M. Bertrand Brach tous ici présents et qui acceptent

Coordonnées
LA FERME COTYLEDON, EN ABREGE : COTYLEDON

Adresse
RUE DE LIMAL 61 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne