LA FERME DU PRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA FERME DU PRE
Dénomination : LA FERME DU PRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.838.985

Publication

02/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Î1~iniiî iAL DE COMMERCE

2 p -06- 2013

ll,lvl.t,5$

Greffe

N

131010 1*

Dénomination

(en entier) : La Ferme du Pré

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Ferme du Pré 2 à 1461 haut-Ittre

N° d'entreprise : Q S .e 5J.

Oblet de l'acte : Constitution

"LA FERME DU PRE"

Association Sans But Lucratif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE PREMIER JUIN

CONSTITUTION

D'ASBL

ONT COMPARU :

1/ Monsieur GODEAU David Francis Ghislain, né à Nivelles, le 16/07/1975,

domicilié à 1461 HAUT-ITTRE, rue de la Ferme du Pré, 2 ;

2/ Madame LEDENT Valérie Dominique Michèle, née à Ixelles, le 16/0411970,

domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de la Maloue, 33;

3/ Monsieur FOLLET Laurent Jérôme, né à Uccle, le 20105/1977,

domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg deNamur 56 ;

4/ Madame HANOTIER Alice Françoise Ghislaine, née à Charleroi, le 19/01/1986,

domiciliée à 1461 HAUT-ITTRE, rue de la Ferme du Pré, 2

Lesquels comparants ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but' lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL BUT - DUREE.

ARTICLE 1 - DENOMINATION.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « La Ferme du Pré », en abrégé « FDP ».

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif», ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 1461 Haut fore, rue de la Ferme du Pré, 2, dans l'arrondissement judiciaire de',

Nivelles.

L'acte de transfert du siège social doit être déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du

Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.0

ARTICLE 3 - BUT.

L'association a pour but de

- Organiser, participer à, et promouvoir des activités, des formations et des événements culturels, artistiques, artisanaux, sociaux, pédagogiques et sportifs pour valides, moins valides et invalides. Ces activités, formations et événements concerneront entre autre, mais pas uniquement, le domaine équestre, théâtral, circassien, musical, culinaire, de la peinture, de la sculpture, des arts graphiques et des arts médiatiques. Ces activités et événements pourront se dérouler à La Ferme du Pré comme en dehors de celle-ci, à l'initiative de l'ASBL ou à ia demande d'un tiers ou en partenariat avec celui-ci.

- Promouvoir La Ferme du Pré comme lieu culturel, artistique, d'artisanat, social, pédagogique et sportif et comme lieu de développement rural, d'accueil et de revalidation d'animaux en général et de chevaux en particulier.

- Promouvoir le développement rural au sens large, la production agricole ainsi que l'utilisation de la traction animale (attelage) dans le développement rural au sein et en dehors de La Ferme du Pré,

- Sensibiliser, informer, expérimenter dans les domaines précités.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci,

ARTICLE 4 - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE II - MEMBRES.

ARTICLE 5,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Les membres sont tous des personnes physiques à l'exclusion des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

ARTICLE 6.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix,

ARTICLE 7.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle,

ARTICLE 8.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à

l'unanimité.

ARTICLE 9.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

lettre ordinaire ou par courrier électronique leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier

électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deuxltiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.

ARTICLE 10.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 11.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des membres.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration.

Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux statuts et aux décisions prises par l'association.

TITRE iV - COTISATIONS.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à 100¬ sous réserve d'une décision du conseil d'administration de l'ASBL La Ferme du Pré. Ce montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.

TiTRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et spécialement par son article 4 ainsi que par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 15,

fi doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent également en être

informés et sont autorisés à y assister mais ce sans droit de vote.

ARTICLE 16.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

La convocation contiendra l'ordre du jour et indiquera le lieu où les documents à examiner par l'assemblée, pourront être consultés.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable de tous les membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai, ni faire de convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

ARTICLE 17.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 19.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des quorum de

votes.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 20.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

ARTICLE 21.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiée conformément à la loi,

ARTICLE 22.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 23.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La démission s'opère par envoi d'une lettre ordinaire ou d'un courrier électronique au . conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception par lettre ordinaire ou courrier électronique à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre requis par la loi.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

ARTICLE 24.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

ARTICLE 25.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 26.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

ARTICLE 27.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 28.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 29.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 30.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 31.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 32.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que fes personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 33.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 34.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 35.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 36.

Conformément à l'article 17 §2, 3 et sans préjudice du §4 de la foi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par Arrêté Royal,

ARTICLE 37.

Conformément à l'article 17 §2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », énoncés audit article, il n'y

aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

En tout état de cause, l'association devra déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal compétent.

ARTICLE 38.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 39.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 40.

Les membres entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Al Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2013.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur GODEAU David, prénommé;

- Madame LEDENT Valérie, prénommée ;

- Monsieur POLLET Laurent, prénommé

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de juin 2015

Leur mandat est exercé gratuitement.

4, Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de ;

- Président ; Monsieur GODEAU David, précité, qui accepte.

- Secrétaire : Madame Valérie LEDENT, précitée, qui accepte.

- Trésorier; Monsieur POLLET Laurent, précité, qui accepte.

"

w

MOD 2.4

Volet B - Suite

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion joumalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

- Valérie LEDENT

Ici présente et qui accepte.

Elle agit en qualité d'organe.

Fait à Haut Ittre, le ler juin 2013 en double exemplaire

Bijlagen bij fiée BélgiscfïStaatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FERME DU PRE

Adresse
RUE DE LA FERME DU PRE 2 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne