LA HULPE ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : LHENV

Association sans but lucratif


Dénomination : LA HULPE ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : LHENV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.157.544

Publication

19/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0?-111 . /4.,r S9 '

Dénomination

(en entier) : La Hulpe Environnement

(en abrégé) : LHenv

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Rossignols, 38 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

1°Mademoiselle Sarah Wagschal, Licence en Biologie Moléculaire et Master en Sciences et Gestion de l'Environnement, domiciliée Avenue des Rossignols, 38 à 1310 La Hulpe;

2° Monsieur Guy Houvenaghel, Docteur en Sciences Zoologiques, domicilié Avenue des Rossignols, 11 à 1310 La Hulpe;

3° Madame Nadine Crèvecoeur, Licence en Sciences Zoologiques, domiciliée Avenue des Rossignols, 11 à 1310 La Hulpe;

4° Madame Rachel Hamel, graduat en Biochimie, domiciliée Avenue des Rossignols, 38 à 1310 La Hulpe; 5° Monsieur Paul Biot, Docteur en droit, oléiculteur, domicilié Rue du Cerf, 1 à 1310 La Hulpe;

6° Monsieur Hugo Moreau, Master in Computer Science, domicilié Avenue Pré Quinze, 6 à 1310 La Hulpe; 7° Madame Sylviane Debaise, Ingénieur commercial, domiciliée Avenue Pré Quinze, 6 à 1310 La Hulpe;

8° Monsieur Alain Quintart, Docteur en Sciences Zoologiques, Chef hon. Dépt, Education & Nature, Institut

Royal des Sciences naturelles de Belgique, domicilié Avenue Wolfers, 36 à 1310 La Hulpe;

9° Madame Anne Clarke, Master en Zoologie et Pédagogie , domiciliée Avenue des Rossignols, 13 à 1310 La Hulpe;

10° Monsieur Timothy Clarke, Master en Zoologie, domicilié Avenue des Rossignols, 13 à 1310 La Hulpe

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Titre I : Dénomination, siège social et durée

Article 1er - L'association prend pour dénomination : «La Hulpe Environnement », Association sans but

lucratif ou ASBL, En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « LHEnv.».

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2  Son siège social est établi à avenue des Rossignols, 38 1310 à La Hulpe, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Titre Il : But et objet social

Article 3  L'association a pour but la défense et la protection de l'environnement, de la nature et de la qualité de vie, à La Hulpe et dans ses environs immédiats.

L'association souhaite sensibiliser les citoyens La Hulpois et mais également toute personne intéressée, aux problèmes environnementaux rencontrés sur le territoire La Hulpois, Elle veut également engendrer une réfléxion plus globale sur des problèmes environnementaux au niveau mondial mais qui ont des impacts sur le

quotidien des La Hulpois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association réservera à ses membres la possibilité de participer à l'ensemble des actions et activités

qu'elle organisera.

L'objet ainsi libellé vise notamment, mais de manière non exhaustive, toutes questions concernant :

-la faune, la flore sous toutes ses formes et notamment la biodiversité,

-la problématique de l'eau et des cours d'eau,

-les zones humides

-la sauvegarde et la défense des chemins et des sentiers

-les pollutions et nuisances de toute nature en ce compris les nuisances physiques (sonores..)

-la problématique des déchets y compris le recyclage

-les énergies renouvelables

-les déplacements et les transports

-l'urbanisme et les paysages

-le patrimoine architectural et paysager

-l'aménagement du territoire

-le développement durable

Ses activités ne comprennent pas les questions liées à des conflits privés.

L'association poursuit ces buts particulièrement sur La Hulpe. Néanmoins, l'association est habilitée à participer à toute action conforme à ses buts sans aucune considération de frontière quel que soit la commune ou la région concerné. Ce type de collaboration peut être envisagé dans le cadre de questions environnementales qui concernent plusieurs communes.

L'association est basée sur le volontariat, la coopération, le pluralisme et l'indépendance politique et philosophique de ses membres, Elle adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes.

Article 4  L'association répondra à son but et à son objet social notamment par les activités suivantes:

* la publication et distribution d'un bulletin d'information périodique qui permettra de faire connaître la vie de l'association et qui visera le partage des connaissances de la nature et de l'environnement entre membres ainsi que de faire la publicité de ses activités ainsi que celles d'autres associations, organisées sur le territoire communal et ses alentours ;

* la publication sous toute forme, d'informations relatives à l'environnement et à la découverte de la nature; * l'organisation de séminaires, de projections de ,documentaires, ou de conférences visant à la sensibilisation du public à ces mêmes objectifs ;

la promotion et la participation à des projets éducatifs et scolaires;

*l'appui à toute initiative dans les domaines scientifique, artistique et historique en relation avec la connaissance, la préservation et la défense de l'environnement à La Hulpe et ailleurs;

* la défense des revendications qui relèvent de l'objet social, auprès des institutions publiques ou privées, des entreprises et des particuliers et la promotion de leur intégration dans les politiques, notamment au moyen de pétitions ou d'avis remis dans le cadre d'enquêtes publiques;

* l'encouragement et le soutien à la mise en Suvre de dispositions légales ou réglementaires à tous niveaux de pouvoir concernés, d'initiative publique ou privée, communale ou autre, conformes aux buts de l'association, tels que, entre autres, le PCDN;

* l'étude et la sensibilisation du public sur la biodiversité à La Hulpe;

* l'encouragement des membres à prendre une part active aux structures de participation citoyenne mises en place par les pouvoirs publics et des initiatives privées ainsi que l'encouragement des membres à prendre des initiatives dans ce domaine .

Pour réaliser son but et mettre en oeuvre ses activités, l'association pourra notamment:

* acquérir et gérer des biens mobiliers et immobiliers;

* introduire et poursuivre des procédures contentieuses (administratives et judiciaires) et d'arbitrage que ce

soit pour des infractions environnementales qui ont lieu sur le territoire La Hulpois mais égaiement en dehors de

celui-ci si ces infractions ont un impact sur l'environnement La Hulpois;

* recourir au crédit, solliciter et recevoir toutes aides publiques et privées;

* participer de toutes façons possibles à la constitution et la gestion de réserves naturelles ou foncières;

* faire appel à des donations entre vifs et testamentaires;

* agir au titre de consultant pour les matières relevant de ses buts;

* faire appel à des consultants qui sans être membres de l'association en partagent le but.

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Mon 2.2

Titre III : Membres

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nombre de membres n'est pas limité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisées dans les présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les membres fondateurs;

2)toute personne physique ou morale, qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité par le Conseil d'administration. La qualité de membre effectif comporte une obligation de versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui en fait la demande, dès le versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7

8.1, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Elle ne dcit pas être justifiée.

8.2. Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.1, les fautes graves en agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

8.3. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés au 8.2., jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Est réputé démissionnaire tout membre adhérent ou effectif qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, et ce dans le mois de rappel qui lui a été adressé par courriel ou par courrier.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi. TITRE IV : Cotisations

Article 10 - Tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents, les cotisations sont déterminées chaque année par le Conseil d'administration sans que leur montant ne puisse dépasser 100 euros.

TITRE V : L'assemblée générale

Article 11 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est garante du respect par ses membres et par le CA de son but et de son objet social. A ce titre et à cet effet, le Conseil d'administration la tiendra informée de ses délibérations et de ses décisions de la manière la plus diligente et la plus transparente. Les documents concourant aux délibérations du CA lui sont également communiqués en temps utile.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,. Elle pourra notamment suspendre toute décision du CA qui lui paraît non conforme aux buts et objet social de l'asscciation.

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MOD2.2

Ce droit de suspension s'éteint s'il n'est pas confirmé dans les trois semaines après la date de la prise de décison du CA en question, par la demande de la tenue d'une AG extraordinaire conformément à l'art 13 & 2.

Sont notamment réservées à la compétence de l'AG:

1)les modifications aux statuts et le changement de siège social;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'exclusion de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout mcment par décision du Conseil d'administration, qui s'y oblige lorsque la demande lui en est faite par un cinquième au moins des membres effectifs. Cette demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée: dans ces cas, le CA doit convoquer l'AG dans les trois semaines, cachet de la poste faisant foi. La demande comportera un projet d'ordre du jour qui pourra être complété mais non amendé par le CA.

Article 14  Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par courdel, adressés au moins huit jours calendrier avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres et introduite au moins huit jours calendrier avant l'Assemblée générale, doit être portée à l'ordre du jour,

Les membres adhérents sont invités à l'AG selon les modalités prévues pour les membres effectifs.

Article 15  Tout membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16 : Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut, à l'unanimité des membres effectifs présents, inviter des tiers à tout ou partie de sa séance en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par" un vice-président de ce Conseil, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes s'expriment ordinairement à main levée, ils sont écrits et secrets lorsqu'ils portent sur des personnes, lorsque l'Assemblée générale le décide ou à la demande du Conseil d'administration.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social cù tous les

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membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toute modification aux statuts est déposée sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Administration de l'association

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, faisant partie des membres effectifs. Le CA est l'exécutif de l'association agissant sous le contrôle de l'AG selon les principes de l'art 12 des présents statuts. Sa responsabilité est collégiale quels que soient les fonctions et titres auxquels il appelle éventuellement certains de ses membres.

Tout membre effectif souhaitant faire partie du Conseil d'administration doit adresser sa candidature par écrit au Conseil d'administration au moins 15 jours calendrier avant la tenue de l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et sont en tout temps révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être appelé par l'Assemblée générale à achever le mandat de l'administrateur défaillant.

Afin de préserver le principe d'indépendance des membres au sein du CA, les mandataires politiques élus ne peuvent devenir ou rester membres du Conseil d'administration ni conserver les fonctions qui leur y auraient été attribuées. En outre, les administrateurs ne pourront être reconnus sympathisants d'une organisation, association ou tout groupement à tendance raciste ou anti-démocratique.

Est aussi réputé démissionnaire de son mandat et de ses fonctions, tout membre du Conseil d'administration absent sans excuse à trois réunions consécutives.

Chaque membre peut à tout moment démissionner de ses fonctions moyennant un préavis d'un mois au moins notifié par lettre recommandée au Conseil d'administration.

Les membres du Conseil, dans l'exercice régulier de leurs fonctions, ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution non fautive de leur mandat. Celui-ci est exercé à titré gratuit.

Article 23  Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire et leur attribue des mandats de représentation et un pouvoir de signature. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Conseil d'administration présents. Ces charges ne modifient nullement la responsabilité collégiale du CA.

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'il y en a plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge .

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée, le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut, à titre consultatif, inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

Article 24  Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'interêt de l'association l'exige. Il est convoqué par le président ou par deux administrateurs, par simple lettre, téléfax, courriel ou verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Cette annonce contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

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Maa 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix . Les votes s'expriment ordinairement à main levée ; ils sont écrits et secrets lorsqu'ils portent sur des personnes. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme d'extraits contresignés par le Président et le Secrétaire, et transcrits dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 : Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées et soutenues par le Conseil d'administration au nom de l'association.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sa,s délai, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.

L'association est valablement représentée en justice par deux administrateurs ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 27: Pour toute opération matérielle dont l'incidence financière n'excède pas 200 euros, la signature de deux membres du Conseil d'administration suffira.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 28; L'association tirera ses ressource de cotisations, dons, subsides, ventes d'objets et publications divers, d'activités rémunérées occasionnelles et festivités en relation avec le but social, Hormis les cotisations, aucun versement ne conférera en rien la qualité de membre effectif ou de membre adhérent, ni aucun droit quelconque au sein de l'association.

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur (R.0.1) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association à fin non lucrative.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois des 27 juin 1921 et 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

Réservé ` au Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la " nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 27 février 2012; pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

L'assemblée générale de ce jour créant l'ASBL élit en qualité d'administrateurs :

- Guy Houvenaghel

- Nadine Crèvecoeur

- Sarah Wagschal

- Rachel Hamel

- Hugo Moreau

- Sylviane Debaise

Timothy Clarke

-Alain Quintart

Reuni immédiatement, le Conseil d'administration nomme en qualité de

Président et Secrétaire: Sarah Wagschal

Vice-Président : Guy Houvenaghel

Trésorière : Sylviane Debaise

Fait à La Hulpe end deux exemplaires le 27 février 2012.

IRTagen bij hët Bëigisch St tsiil d - I9/03720i2

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA HULPE ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : LHENV

Adresse
AVENUE DES ROSSIGNOLS 38 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne