LA HULPE NATURE, EN ABREGE : LHN

Association sans but lucratif


Dénomination : LA HULPE NATURE, EN ABREGE : LHN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.000.879

Publication

25/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 831.000.879

Dénomination

(en entier) : La Hulpe Nature

(en abrégé) : LHN

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Camille Lemonnier 6 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Modification des articles 1, 5,16,18,19 et 22 des statuts

Article 1er : Dénomination

L'Association est composée de membres bénévoles.

Article 5 : Membres effectifs et adhérents

Le nombre des membres effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs.

Un membre effectif de l'Association doit avoir pris connaissance des statuts de l'Association. Il s'engage à, participer activement à la vie associative de celle-ci.

La qualité de membre effectif ne peut résulter du seul paiement d'une cotisation.

Les membres fondateurs, en règle de cotisation, sont membres effectifs d'office, à l'exception des membres fondateurs démissionnaires.

Devenir membre effectif de l'association nécessite au préalable d'avoir été membre adhérent de l'association depuis au moins six mois et d'avoir fait preuve de son engagement aux buts et aux activités de l'Association. La candidature est adressée par écrit (lettre, fax ou courriel) au CA. Le Bureau du CA, lors de sa réunion suivante, examine la candidature en vue de la proposer au prochain CA en précisant si les conditions d'admission sont bien rencontrées ou non. Les décisions du CA sont souveraines et sans appel. L'admission, ou le refus, est notifié par écrit au candidat par le secrétaire. Le candidat refusé peut se représenter une année après la date de décision du CA.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation jouissent des droits, en ce compris les droits de vote à l'AG, accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs ne sont en aucun cas personnellement responsables pour les obligations de l'Association.Artide 13 : Convocation et fréquence

Une AG statutaire ordinaire (AGO) est tenue chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile ; sa date est fixée par le CA.

Une AG extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment, dès que l'intérêt de l'association l'exige. Les membres effectifs sont invités aux AG par le CA par courrier ordinaire, fax ou courriel, au plus tard dix jours ouvrables avant la date prévue.

La convocation des membres effectifs aux AG contient l'ordre du jour.

Une AG extraordinaire doit être convoquée par le CA lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le requiert. Pareille requête signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit être adressée par envoi postal recommandé au président ou au secrétaire du CA.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres adhérents sont informés de la tenue de I`AGO annuelle via la lettre d'information de l'Association.

Les membres adhérents, s'ils sont en en règle de cotisation, peuvent être invités par le CA, à leur demande, à participer aux réunions de l'AGO annuelle. Ils peuvent s'y exprimer, à la demande du président du CA. Us ne disposent toutefois pas du droit de vote.

Les membres adhérents ne participent pas aux AGE.

Article 13 : Convocation et fréquence

Une AG statutaire ordinaire (AGO) est tenue chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile ; sa date est fixée par le CA.

Une AG extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment, dès que l'intérêt de l'association l'exige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Volet B - Suite



Les membres effectifs sont invités aux AG par le CA par courrier ordinaire, fax ou courriel, au plus tard dix

jours ouvrables avant la date prévue.

La convocation des membres effectifs aux AG contient l'ordre du jour.

Une AG extraordinaire doit être convoquée par le CA lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs

le requiert. Pareille requête signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit être

adressée par envoi postal recommandé au président ou au secrétaire du CA.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres adhérents sont informés de la tenue de I'AGO annuelle via la lettre d'information de

l'Association.

Les membres adhérents, sils sont en en règle de cotisation, peuvent être invités par le CA, à leur demande,

à participer aux réunions de l'AGO annuelle. Ils peuvent s'y exprimer, à la demande du président du CA. Ils ne

disposent toutefois pas du droit de vote.

Les membres adhérents ne participent pas aux AGE.

Article 16 : Composition

Le CA peut, en cours de mandat, pourvoir au remplacement d'un administrateur démissionnaire, exclu,

révoqué, absent, empêché, malade ou décédé. Le remplaçant achève ce mandat et est proposé par le CA

comme administrateur à I'AGO suivante.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 : Organisation

Le CA élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement momentané du

président, ses fonctions sont assumées par un administrateur qui est désigné parle CA.

Article 19 : Pouvoir de signature

Les actions judiciaires décidées par le CA, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par un tiers ou par un administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 22 : Ressources

L'Association tirera ses ressources principales et régulières de cotisations, de dons et d'activités liées à son

objet social.

Hormis les cotisations, aucun versement ne conférera en rien la qualité de membre effectif ou de membre

adhérent, ni aucun droit quelconque au sein de l'association.

Président; Renaud Delfosse

Secrétaire ; Emmanuel Verhegghen

Trésorier : Raphaël Pauwels

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bservé

au

Moniteur

belge

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 831.000.879

Dénomination

(en entier) : La Hulpe Nature

(en abrégé) : LHN

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Rossignols 11 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Modification des articles 3 et 18 des statuts

Article 3 : Siège

Le siège de l'Association est établi à la Place Camille Lemonnier, 6 à 1310 La Hulpe.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège peut être déplacé par une décision de l'Assemblée Générale.

Article 18 : Organisation

Le Conseil élit en son sein obligatoirement un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En

cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus

âgé des membres présents du Conseil d'administration.

La répartition de ces postes a été fixée par le Conseil d'Administration le 21.10.11 :

Président : Renaud Delfosse

Vice-président : Hugo Moreau

Secrétaire : Emmanuel Verhegghen

Trésorier : Raphaël Pauwels

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge

conformément aux dispositions applicables prévues par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales et les fondations.

Le Conseil d'administration veille à rédiger et à faire approuver par l'Assemblée générale un règlement

d'ordre intérieur précisant le mode de fonctionnement opérationnel de l'association.

Président : Renaud Delfosse

Vice-président : Hugo Moreau

Secrétaire : Emmanuel Verhegghen

Trésorier : Raphaël Pauwels

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : ,9u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA HULPE NATURE, EN ABREGE : LHN

Adresse
PLACE CAMILLE LEMONIER 6 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne