LA HULPE RUGBY CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA HULPE RUGBY CLUB
Dénomination : LA HULPE RUGBY CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.272.956

Publication

27/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0445.272.956

Dénomination

(en entier) : LA HULPE RUGBY CLUB

(en abrégé) : RC LA HULPE

Forme juridique: ASBL

Siège : RUE GENERALE DE GAULLE, 55 A 1310 LA HULPE

Obiet de Pacte RENOUVELLEMENT - DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS - STATUTS COORDONNES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2012.

LAG a accepté la démission comme administrateur de Monsieur Alain COLLEE

LAG a procédé à la réelection des administrateurs suivants:

Monsieur Yves DEVLOO, domicilié à 1315 Oprebais, rue du Pont, 1A

- Monsieur Wayne THOMSON, domicilié à 1330 Rixensart, av. du Révérand Père Pire, 11

- Monsieur Bernard BURHIN, domicilié à 1180 Bruxelles, vieille rue du Moulin, 21

L'AG a procédé à l'élection des administrateurs suivants

- Monsieur Philippe SCHEIRLINCKX, domicilié à 1330 Rixensart, chaussée de Wavre, 100

- Monsieur Patrick LATACHE, domicilié à 1780 Wemmel, Neerhoflaan, 110

L'AG a également adopté les mmodifications des statuts et approuvé les statuts coordonnés STATUTS CORDONNES

TITRE IDENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1.11 est constitué entre les délégués associés une association sans but lucratif dénommée « La Hulpe Rugby Club » conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 2.L'association a son siège social à LA HULPE  Stade du Brésil, avenue Général de Gaulle, 55 A. Le siège social de l'asbl se trouve dans le ressort judiciaire de ['arrondissement du Tribunal de Première Instance de Nivelles.

TITRE IIOBJET

Article 3.L'association a pour but l'organisation et la propagation de la pratique du rugby. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle gère ses finances de façon autonome. La langue officielle est le français.

TITRE III.MEMBRES

Section I .ADMISSION

Article 4L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. La majorité civile est requise pour être membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sauf dispositions contraires des statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de mêmes droits.

Sont membres effectifs :

- les membres élus en qualité d'administrateur pour la durée de leur mandat

- tout membre adhérent qui ayant posé sa candidature dans le cadre de la gestion sportive, en qualité de membre du comité sportif, aura été admis par la moitié des voix présentes ou représentées par l'assemblée générale, En ce cas, la qualité de membre effectif est octroyée jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Sont membres adhérents, toutes les personnes qui en font la demande écrite au conseil d'administration et sont acceptées en cette qualité, selon la procédure : toute candidature est affichée pendant huit jours dans les locaux et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration qui se prononce sur celle-ci lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de refus, elle est communiquée par courrier à la connaissance du candidat.

SECTION Il :Démission, Exclusion, Suspension.

Article 5.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier..

Article 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Article 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IVCOTISATIONS

Article 9. Tous les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1,000 euros.

TITRE VASSEMBLEE GENERALE

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisations.

Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- le cas échéant, la nomination de commissaires,

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. la désignation des membres du comité sportif

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- fa transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par la personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

La décision de l'assemblée générale de retirer à un membre du comité lu pour deux années ses attributions en cours de mandat est assimilée à une décision d'exclusion au sens de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 14. Chaque membre a Ie droit d'assister à l'assemblée générale. A peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous fes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VILE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Article 20. Le conseil d'administration désigné parmi ses membres un président, il peut se faire aider d'un secrétaire membre de l'association.

Article 21. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le Président repris dans un registre spécial.

Article 22. Le conseil d'administration peut se faire aider par un membre de l'association agissant en qualité de Trésorier, désigné par le conseil. Il pourra également désigner parmi les membres de l'association un secrétaire administratif chargé principalement des relations avec les organismes extérieurs à l'association.

Article 23. Le conseil d'administration désignera la ou les personnes chargée(s) de représenter l'association auprès des instances régionale, nationale ou internationale du rugby.

Article 24. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 25, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIi.GEST1OiV SPORTIVE

Article 26. Dans le cadre de la gestion sportive journalière du club, un comité sportif est mis en place par l'assemblée générale pour un mandat d'une durée de deux années.

Ce comité est composé de :

un président,

un vice-président,

un manager sportif général

un secrétaire sportif

un directeur du groupe « Elite »

un directeur de l'École de Rugby

un responsable de la gestion du Club House

Si ou une ou plusieurs de ces fonctions ne sont pas attribuées, le comité peut néanmoins fonctionner valablement.

L'assemblée générale pourra en outre créer d'autres fonctions à pourvoir au sein de ce comité.

Chaque membre du comité pourra déléguer une partie de ses tâches à un ou plusieurs membre(s) adhérent(s) sauf opposition du conseil d'administration.

En cas de démission d'un membre du comité, le conseil d'administration prendra acte de la démission et pourra nommer une autre personne parmi les membres de l'association dans l'attente de l'assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoira au poste.

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MOD 2,2

Le conseil d'administration pourra par une décision prise au 3 des voix décider de retirer ses attributions à un membre du comité et pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale. Si cette décision concerne le poste de président, elle ne prendra effet qu'après avoir été avalisée par une assemblée générale extraordinaire qui devra être convoquée dans les six semaines qui suivent la décision.

Article 27. Le comité est compétent pour prendre toutes les décisions relatives à la gestion sportive de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les décisions qui impliquent des compétences dévolues expressément à l'assemblée générale ou au conseil d'administration n'entrent en vigueur qu'après approbation de celles-ci par ceux-ci.

Article 28. Les réunions du comité sportif seront convoquées par courrier etfou par courriel au moins huit jours avant par le Président ou le secrétaire. Les procès verbaux des réunions seront consignés dans un registre spécial.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 29 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 30 -- L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à ta liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Ait 31  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art, 32  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ

d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 32  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre ie dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles Association Interfédérale du Sport Francophone asbl Statuts-type d'ASBL pour un club sportif

relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE 1X.DISPOSITIONS DIVERSES.

f Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36. Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. I1 est nommé pour une année et est rééligible.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être obligatoirement une asbl à vocation sportive dans le domaine du rugby.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du oui des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la toi.

Article 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

BERNARD BURHIN: ADMINISTRATEUR YVES DE VLOO: ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LA HULPE RUGBY CLUB

Adresse
RUE GENERALE DE GAULE 55A 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne