29/07/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.7
TRIBUNAI. DE COMMERCE,
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NIVELLES
Greffe
MONITEUR 3ELGE
DIRECTION
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BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR
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N� d'entreprise : D�nomination
932
(en entier) : LA INVESTMENTS
Forme juridique : Soci�te en commandite simple
Si�ge : Les M�l�zes, 36 -1460 ITTRE
Objet de l'acte : Constitution
Forme - D�nomination
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e � LA
INVESTMEf'4TS�" Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui acc�dent par ta suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge. Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.
Le si�ge social est �tabli � 1460 Ittre, les M�l�zes, 36.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Objet
La soci�t� a pour objet, pour son propre compte:
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres; valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer; ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales,: industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui, directement ou indirectement, sont li�es ou: apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux: tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration,: l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la' prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement' sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son; objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut: s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes; soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser' le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Capital Parts d'int�r�ts
Le capital social est fix� � la somme de trois mille euros. Il est repr�sent� par trois cent parts sociales sans
d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois-centi�me de l'avoir social.
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts nominatives dont tout:
associ� peut prendre connaissance.
Si�ge social
Le si�ge de la soci�t� est �tabli au 36, les m�l�zes � Ittre. Il pourra �tre d�plac� selon les dispositions
l�gales par simple d�cision de la g�rance.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
l '�serv�
au
Moniteur belge
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Volet B - Suite
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle reprendra � sa charge tous les actes accomplis
en son nom ou pour son compte par les associ�s � partir du 1er mai 2011.
Souscription
Madame Vinciane LEROY, associ� commanditaire, apporte en soci�t� la somme de mille euros (1.000 � ).
En compensation de ses apports, elle a droit � 100 parts sociales.
Monsieur Amaury ALEXANDRE, associ� commanditaire, apporte en soci�t� ia somme de mille euros
(1.000 � ). En compensation de ses apports, il a droit � 100 parts sociales.
La SPRL ALEXA Management, associ� commandit�, apporte en soci�t� la somme de mille euros (1.000 E).
En compensation de ses apports, elle a droit � 100 parts sociales.
Les apports en num�raires ont �t� vers�s au compte bancaire de la soci�t�, n� 132-5357869-18 � la
banque Delta Lloyd.
Les b�n�fices seront partag�s dans la proportion des parts sociales indiqu�es, apr�s pr�l�vement de 20%
pour la constitution d'un fonds de r�serve.
Administration et Contr�le
La soci�t� est administr�e par un g�rant unique choisi parmi les associ�s commandit�s. Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALEXA MANAGEMENT �, dont le si�ge social est situ� � 1460 Ittre, les M�l�zes, 36. Le g�rant statutaire n'est pas r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale, de d�mission, d'emp�chement, de dissolution, de concordat ou de faillite du ou de tous les g�rants, la soci�t� n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assembl�e g�n�rale suivant le mode d�termin� par les statuts. Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat. Si la soci�t� n'a pas de commissaire, l'assembl�e sera convoqu�e par les associ�s commanditaires repr�sentant au moins un cinqui�me des actions de capital existantes et proc�dera � la nomination de l'administrateur provisoire ou d'un nouveau g�rant. La g�rance a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de Juin � neuf heures.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit � une voix.
D�lib�rations
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix. Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance. L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance. Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Ecritures sociales - R�partitions
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Distribution
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par la g�rance, en une ou plusieurs fois. La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, dans le respect des dispositions l�gales. La g�rance fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant agissant en qualit� de liquidateur. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 486 et suivants du Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable. Le solde est r�parti entre les associ�s en proportion des parts sociales qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver en aucune mani�re la marche de la soci�t�. En cas de d�c�s, liquidation ou faillite de l'associ� commandit�, le ou les associ�s commanditaires auront le droit de le remplacer en rachetant, le cas �ch�ant, ses parts � leur valeur nominale. Le d�c�s de tous les fondateurs permettra � leurs h�ritiers de proc�der � la liquidation de la soci�t�, s'ils le d�sirent.
Emp�chement
En cas de d�c�s, d'incapacit�, d'emp�chement ou de d�mission de l'associ� commandit�, le ou les associ�s commanditaires auront le droit de pourvoir � la simple majorit� � son remplacement provisoire ou d�finitif en lui remboursant, le cas �ch�ant, son apport conform�ment � l'article 6.
Cession
Aucun des associ�s ne pourra c�der ni transporter ses droits � la pr�sente soci�t�, en tout ou en partie, sans le
consentement de ses coassoci�s.
Divers
L'associ� commandit� peut �tre r�mun�r�. Le montant approximatif des frais et d�pens, r�sultant de la
constitution de la soci�t� s '�l�ve � 400,00 � .
Pour extrait conforme, aux fins de publicit�.
Pour la SPRL ALEXA Management,
son g�rant,
Amaury ALEXANDRE
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature