LA INVESTMENTS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA INVESTMENTS
Dénomination : LA INVESTMENTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.814.932

Publication

29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

TRIBUNAI. DE COMMERCE,

1 Z ~o.~ 2011

º%

NIVELLES

Greffe

MONITEUR 3ELGE

DIRECTION

2 2 -07- é Cil

BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR

11n1.1.1,1.1111111!p11

N° d'entreprise : Dénomination

932

(en entier) : LA INVESTMENTS

Forme juridique : Sociéte en commandite simple

Siège : Les Mélèzes, 36 -1460 ITTRE

Objet de l'acte : Constitution

Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée « LA

INVESTMEf'4TS»" Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par ta suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Le siège social est établi à 1460 Ittre, les Mélèzes, 36.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet

La société a pour objet, pour son propre compte:

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres; valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer; ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales,: industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui, directement ou indirectement, sont liées ou: apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux: tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,: l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la' prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement' sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son; objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut: s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes; sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser' le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital  Parts d'intérêts

Le capital social est fixé à la somme de trois mille euros. Il est représenté par trois cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois-centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts nominatives dont tout:

associé peut prendre connaissance.

Siège social

Le siège de la société est établi au 36, les mélèzes à Ittre. Il pourra être déplacé selon les dispositions

légales par simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l 'éservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle reprendra à sa charge tous les actes accomplis

en son nom ou pour son compte par les associés à partir du 1er mai 2011.

Souscription

Madame Vinciane LEROY, associé commanditaire, apporte en société la somme de mille euros (1.000 ¬ ).

En compensation de ses apports, elle a droit à 100 parts sociales.

Monsieur Amaury ALEXANDRE, associé commanditaire, apporte en société ia somme de mille euros

(1.000 ¬ ). En compensation de ses apports, il a droit à 100 parts sociales.

La SPRL ALEXA Management, associé commandité, apporte en société la somme de mille euros (1.000 E).

En compensation de ses apports, elle a droit à 100 parts sociales.

Les apports en numéraires ont été versés au compte bancaire de la société, n° 132-5357869-18 à la

banque Delta Lloyd.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées, après prélèvement de 20%

pour la constitution d'un fonds de réserve.

Administration et Contrôle

La société est administrée par un gérant unique choisi parmi les associés commandités. Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société, la société privée à responsabilité limitée « ALEXA MANAGEMENT », dont le siège social est situé à 1460 Ittre, les Mélèzes, 36. Le gérant statutaire n'est pas révocable par l'assemblée générale. En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de faillite du ou de tous les gérants, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale. Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat. Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les associés commanditaires représentant au moins un cinquième des actions de capital existantes et procédera à la nomination de l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant. La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de Juin à neuf heures.

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance. L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Ecritures sociales - Répartitions

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois. La gérance peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, dans le respect des dispositions légales. La gérance fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.11

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, fa liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant agissant en qualité de liquidateur. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 486 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable. Le solde est réparti entre les associés en proportion des parts sociales qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Le décès d'un associé commanditaire ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver en aucune manière la marche de la société. En cas de décès, liquidation ou faillite de l'associé commandité, le ou les associés commanditaires auront le droit de le remplacer en rachetant, le cas échéant, ses parts à leur valeur nominale. Le décès de tous les fondateurs permettra à leurs héritiers de procéder à la liquidation de la société, s'ils le désirent.

Empêchement

En cas de décès, d'incapacité, d'empêchement ou de démission de l'associé commandité, le ou les associés commanditaires auront le droit de pourvoir à la simple majorité à son remplacement provisoire ou définitif en lui remboursant, le cas échéant, son apport conformément à l'article 6.

Cession

Aucun des associés ne pourra céder ni transporter ses droits à la présente société, en tout ou en partie, sans le

consentement de ses coassociés.

Divers

L'associé commandité peut être rémunéré. Le montant approximatif des frais et dépens, résultant de la

constitution de la société s 'élève à 400,00 ¬ .

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Pour la SPRL ALEXA Management,

son gérant,

Amaury ALEXANDRE

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LA INVESTMENTS

Adresse
LES MELEZES 36 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne