LA JAMBETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA JAMBETTE
Dénomination : LA JAMBETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.583.745

Publication

19/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso : Nom, et signature.

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N° d'entreprise : 0823583745

Dénomination

(en entier) : La Jambette

(en abrégé): *

Forme juridique : Association Sans But Lucratif ij P ~,~

Siège : Rue de la Prison 6 r J'i I L IILILPE

Objet de l'acte : refonte des statuts  transfert de siège social  norninationldémission

Texte :

D'une assemblée générale de l'association tenue le 18 février 2014, il résulte que :

1. L'assembIée générale a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Rolin. Décharge lui est donnée de son mandat.

2. L'assemblée générale a appellé aux fonctions d'administrateurs, outre Mesdames Wallef et Denonville, administrateurs en fonction :

" Monsieur PAULUS de CHâTELET, Pierre Jean Paul René Jeannot, né à Uccle Ie dix-neuf décembre mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 1180 Uccle, Rue Gabrielle 95/3.

" Madame HANECA, Eliane, née à Uccle le vingt-deux novembre mille neuf cent quarante-sept, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos du Sabotier 3

" Monsieur MESSENS, Luc Marie Jean-Pierre, né à Léopoldville Ie vingt-trois novembre mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue du Gris Moulin 62

" Monsieur van der SCHUEREN DEVèZE, Matthieu Jacques Albert Anne, né à Uccle le dix-sept août mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Boetendael 89

" Monsieur LEBECQ, Philippe Jean Jacques, né à Uccle le vingt-sept mars mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue du Gris Moulin 67

" Madame LEDECQ, Anne Marie, née à Anderlecht le vingt-neuf mai mille neuf cent quarante-trois, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Henri Marichal 17

" Monsieur MICHAUX, Grégoire Marie D, né à Etterbeek le six mai mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 1320 Beauvechain, Ruelle Collin,T,-la-G. 3

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Voor Behouden aan het  FKIgisch Staatsblad

Luik B - vervolg

3. L'assemblée a décidé à l'unanimité d'adopter les statuts coordonnés suivants :

I TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

I

IL'association est dénommée La Jambette

l

1 Article 2

1

i

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu,

I Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date dans Ies annexes du

Moniteur belge.

I A partir de ce jour (18/02/2014), le siège social sera Rue de Bonlez 16,1390 Grez-Doiceau.

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TITRE Il Objet

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1 Article 3

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c 1 L'association a pour objet :

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N; I La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

ói 4  Séances individuelles et collectives d'activités équestres, culinaires, artistiques et de jardinage. ch

ii

- Hippothérapie, l'équitation adaptée

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et

- Stages avec des enfants venant de l'extérieur du centre,

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- Activités parascolaires.

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TITRE III Associés

i___ _ .~ j [Article 4

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

I

I De promouvoir l'intégration des personnes valides et moins valides, au sein d'un centre d'activités,'

i ouvert à toutes les générations, et à travers son centre de jour qui pourra évoluer en centre 1 d'hébergement en fonction des moyens mis en place. L'accompIissement d'activités équestres, I natures, culinaires et artistiques se fera tant au niveau individuel que collectif.

Aux fins de réaliser son objet social, l'association pourra notamment :

I - Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, une propriété ou usufruit, usage ou habitation, Iemphytéose, superficie, tous biens meubles ou immeubles.

- Recevoir toutes les libéralités telles que les donations, legs, subsides, qui lui seront consentis par des 1 personnes physiques ou morales, et acceptés par le conseil d'administration.

- Récolter des fonds et, entre autres, à cette fin, participer à l'organisation de loteries et de concours.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut i notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Voorbehouden aan het  Belgisch Staatsblad

Luik B - vervolg

P

L'association est composée des soussignés et des personnes physiques ou morales qui sont admises par l

i l'assemblée générale conformément à l'article 5 des présents statuts,

1

{ Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être ! inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

i membres par la loi et les présents statuts.

1 i

Article 5 {

I

Sont membres effectifs :

{ 1° Les membres fondateurs.

12° Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées à la majorité des voix de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration qui accepte ou refuse de soumettre

les candidats au vote de l'assemblée générale sans avoir à motiver sa décision. 1

i I

!Article 6 I

ii

I 1

{ 1 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

te ' I désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et Îles décisions prises conformément à ceux-ci.

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Article 7 1

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XÉ Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au I o

e _ Î conseil d'administration.

1

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et à la majorité'

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des deux tiers des voix. I

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1 ' Article 8 !

mi-

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre i

Nj { décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

c111s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

/; {inventaires, ni le remboursement d'éventuelles cotisations versées. 1

et i 1 Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

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Z !Article 9 {

et

el I

rL'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin Î

te 11921. 1

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C I TITRE IV 1ii

:.^., iRessources de I'association I

Zi

1 Article 10 i

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et 1

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, i

1 ; ILes ressources de l'association comprennent

{ 1- Les revenus des avoirs de l'association, i

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1

f' I - Les dons legs et subsides éventuels, -Les recettes diverses

ti Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - verVofg

TITRE V Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents Statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- La modification des statuts

- La nomination et la révocation des administrateurs.

La décharge à octroyer aux administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- L'exclusion de membres.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur eu moins 8 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Ces convocations seront communiquées, 8 jours avant l'assemblée, aux membres, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'accord individuel est notamment recueilli à l'occasion de l'admission du membre effectif par l'assemblée générale. A cette occasion, et en cas d'accord quant à ce mode de convocation, le nouveau membre communiquera l'adresse électronique par laquelle il peut être régulièrement convoqué.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut cependant se faire représenter par un mandataire, également membre effectif de l'assemblée. Chaque membre ne pourra toutefois représenter qu'un seul autre membre.

Article 16

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luits B - vervolg

iTous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une 1 voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Ioi ou par les présents statuts.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

I Article 19

!

! L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921

Les décisions de I'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs i peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par

J un administrateur.

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1

I TITRE VI

i Conseil d'administration

!

I Article 21

I

I L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, ! le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de Il'assemblée générale,

Tout administrateur sera d'office démissionnaire à l'âge de 75 ans. Il sera procédé au vote de la décharge de son mandat à la première assemblée générale qui suit la date anniversaire.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'A.S.B.L. qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

!La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration, Celui-ci adressera

1 un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par

la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

i

l Article 22

19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

!

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal

Ide commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et

! selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

!

1 Article 20

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée f générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion del l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à1

celle de l'assemblée générale. I

Î

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du j personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne l cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Ne I font pas partie de la gestion journalière :

L'engagement de personnel

L'acquisition d'un immeuble, la concession de droits immobiliers réels, la contraction de prêts,

Le licenciement de personnel, à l'exception du licenciement pour faute grave

Tous engagements d'une contrevaleur de 5.000 euros

Le conseil d'administration pourra prendre des résolutions ponctuelles par courriers électroniques, pour t autant que la décision du conseil d'administration recueille la majorité simple des voies de ses membres.

i

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil,

Articles 28

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls et/ou conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifie de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Article 25

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Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

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Verso : Naam en handtekening.

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Luik B - vervolg

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII

Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera ce I mars 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'eIIe se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36

Toul ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

4. L'assemblée a décidé de transférer le siège social de l'association à Grez-Doiceau, Rue de Bonlez 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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V 1.

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Immédiatement après, s'est réuni le conseil d'administration composé comme dit ci-avant : Le conseiI d'administration a appelé aux fonctions

D'administrateurs délégués, avec pouvoir d'agir séparément : Mesdames Anne Denonville et Delphine Wallef

De président du conseiI d'administration : Madame Delphine WaIlef

De vice-président du conseiI d'administration : Madame Anne DenonviIIe

De trésorier : Monsieur Matthieu van der Schueren Devèze, prénommé

Pour extrait analytique conforme

Delphine Wallef

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Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
LA JAMBETTE

Adresse
RUE DE LA PRISON 6 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne