LA MAISON DES SPORTS DE NIVELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA MAISON DES SPORTS DE NIVELLES
Dénomination : LA MAISON DES SPORTS DE NIVELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.132.788

Publication

26/11/2013
ÿþvip

MOA 2.2

rr-e-a~~~~

" 131772 1

N° d'entreprise : 414.132.788

Dénomination

(en entier) : La Maison des Sports de Nivelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : av. Jules Mathieu, 2 -1400 Nivelles

Objet de l'acte: Démission et nomination du responsable de gestion : Conseil d'administration du 21 août 2013

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nomination de :

Dimitri Ballériaux domicilié à rue du Pirois, 15 à 1421 Braine l'Alleud (N° Registre national : 70.04.18-099.83)

en tant que directeur de l'asbl La Maison des Sports de Nivelles

Cessation de

La Société Bureau Michel Goffaut csc représentée par monsieur Michel Goffaut (N°entreprise : 879.999.836) domicilié à l'avenue Trigodet, 14 à 1401 Nivelles en tant que délégué à la gestion journalière ad interim de l'asbl fa Maison des Sports de Nivelles

Hubert Bertrand

Président de l'asbl La Maison des Sports de Nivelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitet

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013
ÿþVi=

LEU

~~

(~f,.'\

.z r j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

084251*

Ré:

Moi b(

11111

~ ruóbivHL DE Gl}ivllwCn4G

N° d'entreprise : 414.132.788

Dénomination

(en entier) : La Maison des Sports de Nivelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Jules Mathieu, 2 -1400 Nivelles

Objet de Pacte : Démission et nomination du responsable du Conseil d'administration : 21 mars 2013

Nomination de :

La société Bureau Michel Goffaut s.c.s représentée par monsieur Michel Goffaut (n° entreprise 879.999.836) , domicilé à l'avenue Trigodet, 14 à 1401 Nivelles en tant que délégué à la gestion journalière ad interim de l'asbf La Maison des Sports de Nivelles

Démission de :

Eric Rousseau en tant que directeur de l'asbl

lors de la séance du Conseil d'administration du 21 mars 2013

Hubert Bertrand Président d jî. sbl

11/04/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

~~~ ~~ ~~

1I38I5 A

TRISUtiAi. DE ct7F iP. eacz.

2 9 g:iriS 2is13

Nf;/ELLSs

Greffe

N° d'entreprise : 414.132.788

Dénomination

(en entier) : La Maison des Sports de Nivelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : av. Jules Mathieu, 2 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Nominations et démissions des membres du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale du 7 février 2013

Nomination en tant que Président de l'asbl :

Monsieur Bertrand Hubert en remplacement de monsieur Smet Roger

Nominations en tant qu'administrateurs de l'asbl :

Monsieur Bauters Léo ,Monsieur Bjoko Yvan, Madame Budde Stéphanie et monsieur Renault Louison.

En remplacement de

Monsieur Bouffioux Philippe, Monsieur Croiselet Albert, Madame Goffinet Françoise, Madame Hallet

Anne-Marie, Madame Theys Claudine, Monsieur Vanhamme Jean-Marie, Madame Vankerhoven Danielle.

Démission du secrétaire du Conseil d'administration

- Monsieur Eric Rousseau

Liste des membres du Conseil d'Administration au 07 février 2013 :

- Monsieur Bauters Léo , rue du Paradis, 94 - 1400 Nivelles - 480115 103 74

- Monsieur Berghmans Alain, Chemin du Tricot, 5 -1401 Baulers - 630208 271 50

- Monsieur Bertrand Hubert, boulevard Fleur de Lys, 7 -1400 Nivelles - 600304 277 61

- Monsieur Bjoko Yvan, rue Montagne du Parc, 2 bte 3 -1400 Nivelles - 590525 271 59

- Madame Budde Stéphanie, rue Fief de Rognon, 42 -1400 Nivelles - 691106 196 83

- Monsieur Dedoyard Eugène, av. Général Jacques, 48 -1400 Nivelles - 370728 147 33

- Monsieur Denuit Laurent, allée Johannes Tinctoris, 8 -1400 Nivelles - 680516 207 97

- Monsieur Duflot Thierry, Chemin Hiernoulet, 6 -1400 Nivelles - 580106 195 74

- Monsieur Najm Simon , chée de Braine-le-Comte, 102 -1400 Nivelles - 580226 535 14

- Monsieur Offermans Francis, rue du Merly, 11 - 1401 Baulers - 581125 255 96

- Madame Praet Dominique , rue du Centre, 59 - 1404 Nivelles - 560411 110 85

- Monsieur Renault Louison, rue du Merly, 2 -1401 Nivelles - 581123 205 12

- Monsieur Rousseau Didier, rue E. Vandervelde, 52 -1400 Nivelles - 480126 313 19

Hubert Bertrand,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012
ÿþ M0D 2.2

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

T-

llUl 111011111 H

*12207621

.iUUMLOE ÇQNNIEKA.

{ 3 -12a 2012

NQP?f-10

N' d'entreprise : 414.132.788

Dénomination

(en entier) : La Maison des Sports de Nivelles

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Jules Mathieu, 2 -1400 Nivelles

Objet de Pacte: Modification des statuts

Statuts

L'an mil neuf cent septante-trois, le vingt huit juin.

Entre les soussignés, dont les nom, prénoms, qualité et nationalité figurent en fin des présentes, il a été

convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, avec les statuts ci-après :

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL,

Article ler

L'association prend fa dénomination de : La Maison des Sports de Nivelles asbl, Elle est constituée pour une

durée indéterminée.

Tous les documents, actes, factures et publications et autres pièces émanant de l'association portent la

dénomination complète précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif» ou du

sigle « ASBL ».

Article 2

Le siège de l'association est établi à « La Maison des Sports » - Avenue Jules Mathieu 2 à 1400 Nivelles, ou

tout autre endroit proposé à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 : OBJET - BUT.

--Article2

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association a pour objet, conformément aux accords qui la lient à la Ville de Nivelles, la gestion et

l'exploitation de l'infrastructure sportive communale, actuelle et future.

Dans ce but

0 elle assure la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique

sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans disciminations et la promotion des valeurs

éthiques et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

G elle s'engage à respecter et promouvoir le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

0 elle veille à établir un plann annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées

garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et

prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan

distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au

grand public en dehors de ce cadre.

0 elle loue, ou acquiert tous meubles et immeubles.

0 elle crée et exploite des revues, journaux, restaurants et buvettes.

0 elle coordonne et harmonise les efforts déployés par des personnes et des sociétés.

0 elle s'interdit toute prise de position politique, philosophique ou religieuse.

TITRE 3 : MEMBRES.

Section 'I

Admission

Article 4

Les membres de l'association doivent être âgés de dix-huit ans au moins. Leur nombre ne peut être inférieur à

cinq.

Article 5

L'association comprend des membres effectifs, parmi lesquels des membres de droit.

Leur nombre n'est pas limité.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Ils ont la qualité de membres effectifs.

Article 6

Le Conseil d'Administration statue discrétionnairement sur l'agréation en qualité de membre de l'une

quelconque des catégories, à l'exception des membres effectifs « de droit » dont question ci-après,

Il n'a pas à donner les motifs de sa décision,

Article 7

Les membres effectifs, autres que les membres de droit, sont ceux qui apportent un concours essentiel à

l'activité de l'association.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Ils doivent être présentés en cette qualité par deux membres effectifs au moins, hormis les membres de droit,

lesquels sont désignés souverainement par le conseil communal de la Ville de Nivelles,

Article 8

Le Conseil d'Administration peut accorder la qualité de membre d'honneur à toute personne physique ou

morale, qui contribue à la réalisation des fins de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension.

Article 9

Les membres sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au

Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de rappel

qui lui est adressé par courrier.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tes membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de la législation belge.

Article 10

Les membres de droit sont réputés de plein droit démissionnaires au plus tard un mois après la perte de leur

mandat communal ou, en cas de renouvellement général des conseils communaux, un mois après l'installation

du nouveau conseil communal issu de ce renouvellement.

Article 11

Les associés ou leurs héritiers ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent exiger

aucun compte ni extrait des archives, ni inventaires, ni apposition des scellés.

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association pour quelque motif que ce soit, ou ses ayant droit, n'a

pareillement aucun droit sur le fonds social, ni n'a droit au remboursement des cotisations exigibles avant qu'il

n'ait cessé de faire partie de l'association. Il en demeure débiteur, si ces cotisations n'étaient pas payées.

TITRE IV ; COTISATIONS

Article 12

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. Celle-ci ne pourra être

supérieure à 250 euros. La cotisation peut être différente suivant la catégorie à laquelle appartient un membre.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les autres membres peuvent assister avec voix consultative.

Article 14

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservés à sa compétence

1. la modification des statuts.

2. la nomination et la révocation des administrateurs.

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

5. l'approbation des budgets et des comptes,

6. la dissolution volontaire de l'association.

7., les exclusions des membres.

8, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

9, sur proposition du conseil, l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du premier trimestre.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration, et en tout

cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 16

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre adressée à chaque membre au

moins huit jours avant la tenue de l'assemblée, et signée ( par le président ou par le vice-président et le

secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

n

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Chaque membre à un droit de vote égal,

Les membres adhérents n'ont pas droit de vote, mais peuvent néanmoins assister aux assemblées générales

avec voix consultative.

Article 19

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le vice-président et à

défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des modifications aux statuts, que si l'objet de ces

modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si rassemblée réunit les deux

tiers des membres, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si la modification porte sur les buts de l'association, elle ne peut être adoptée qu'au 4/5 des voix des membres

présents ou représentés.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale suivante.

Les membres peuvent en demander des extraits signés par le président du Conseil d'Administration et par un

administrateur,

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande

motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la

légitimité du motif,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 22

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de

A,

A

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

quinze membres au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les associés et sont toujours révocables par

cette assemblée.

Huit administrateurs devront avoir la qualité de « membre de droit », étant entendu que les membres de droit

sont des représentants communaux.

Article 23

Le mandat de ces administrateurs de droit prend fin de la même manière que leurs fonctions de membre, telle

que prévue à l'article 11 des présents statuts.

Article 24

Les autres membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de six ans, Ils sont renouvelés

à raison d'un tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L'ordre de sortie lors de la première et de la deuxième réélection est fixé par tirage au sort.

Article 25

Le mandat des administrateurs prend fin à l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'Assemblée

Générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration ou si

l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du Conseil

d'Administration.

Article 26

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27

Le Conseil d'Administration nomme son Président, lequel doit être un de ses membres nommés parmi les

candidats présentés par la Ville de Nivelles,

Article 28

Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres deux vice-présidents (un membre effectif et un

membre de droit).

Le secrétaire et le trésorier de l'association sont désignés par le Conseil d'Administration parmi ses membres,

ou en dehors.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le premier vice-président, à défaut par le

deuxième vice-président,

Si les vice-présidents sont également empêchés les fonctions de président sont assumées par le plus âgé des

administrateurs présents.

1/19

.0,

MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, ou à la demande de

l'administration communale de la Ville de Nivelles.,

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les

administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être

porteur de plus d'une procuration.

Si la majorité des membres n'est pas présente, ou représentée, une nouvelle réunion peut être convoquée et le

Conseil d'Administration délibérera alors, quel que soit le nombre de membres présents, ou représentés, sur les

objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour,

Article 30

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des

voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-

verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation du

Conseil d'Administration.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour,

Article 31

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein ou en dehors.

Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas

les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité

d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination, ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 32

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, l'autre personne est choisie par le Conseil

d'Administration en son sein, ou même en dehors.

Ces personnes n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions habilitées à représenter l'association sont

déposés au greffe sans déle

Article 33

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

ii,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

TITRE VII r DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseïf d'Administration à l'Assemblée Générale. Des

modifications de ce règlement pourront être apportées par le CA statuant à la majorité simple des membres

présents ou représentés.

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 35bis

Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de

programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de

fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale ordinaire, Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Article 37

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées

au greffe.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, régissant les associations sans but lucratif, ainsi que par la loi du 2 mars 2002.

Volet B - Suite MOD 2.2

Liste des administrateurs à la date du 19 septembre 2012

Monsieur BERGHMANS Alain Chemin du Tricot, 5 1401 Baulers 630208 271 50

Monsieur BOUFFIOUX Philippe Faubourg de Namur, 138 1400 Nivelles 740907 195 48

Monsieur DEDOYARD Eugène Avenue Général Jacques, 48 1400 Nivelles 370728 147 33

Monsieur DENUiT Laurent Allée Johannes Tinctoris, 8 1400 Nivelles 680516 207 97

Monsieur DUFLOTThierry chaussée Hiernoulet, 6 1400 Nivelles 580106 195 74

Madame GOFFINET Françoise Rue de l'Argayon, 5 1400 Nivelles 560421 012 77

Madame HALLET Anne-Marie Vieux Chemin de Seneffe, 7 1400 Nivelles 610210 30214

Monsieur NAJM Simon Chée de Braine le Comte, 1021400 Nivelles 580226 53514

Monsieur OFFERMANS Francis rue du Merly, 11 1401 Baulers 581125 255 96

Madame PRAET Dominique rue du Centre, 59 1404 Nivelles 560411 110 85

Monsieur ROUSSEAU Didier rue E. Vandervelde, 52 1400 Nivelles 480126 313 19

Monsieur SMET Roger avenue Jules Mathieu, 21 1400 Nivelles 490806 109 20

Madame THEYS Claudine Chaussée de Mons, 33/32 1400 Nivelles 481202 230 26

Monsieur VANHAMME Jean-Marie rue Général Leman, 35 1400 Nivelles 620611 007 37

MadameVANKERHOVEN Danielle Chemin de l'Escavée, 12 1400 Nivelles 550217 122 52

Liste des membres à la date du 19 septembre 2012

Monsieur ANDRE Dominique rue du Béguinage, 15 1476 Genappe 681128 417 54

Monsieur COLLARD Christian Rue des Hautes Murées, 13 1400 Nivelles 521022 179 32

Monsieur DEWILDE René Chaussée de Braine le Comte, 80 1400 Nivelles 420105 053 07

Monsieur LEVEQUE Noël rue Emile Vandervelde, 44 1400 Nivelles 481216 325 26

Monsieur LOMBEAU Michel Rue Samiette 148 1400 Nivelles 560413 407 19

Monsieur VERBECK Christian Allée du Franc Etau, 3 1400 Nivelles 490726 075 29

Monsieur Roger Smet

Président de la Maison des Sports de Nivelles asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge i_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rëservt IIIInInIIIIII~YIIII i

au *11064569*

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -04- 2011

NIVELLES

Oi effe

N° d'entreprise : 414.132.788

Dénomination

(en entier) : La Maison des Sports de Nivelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Jules Mathieu, 2 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale du 16 mars 2011

Nomination :

- de monsieur Laurent Denuit en tant qu'administrateur

Démission :

- de monsieur Rémy Vanhorebeek en tant qu'administrateur

Monsieur Roger Smet,

Président de l'asbl La Maison des Sports de Nivelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DES SPORTS DE NIVELLES

Adresse
AVENUE JULES MATHIEU 2, MAISON DES SPORTS 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne