LA MAISON DU COACHING, EN ABREGE : MDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA MAISON DU COACHING, EN ABREGE : MDC
Dénomination : LA MAISON DU COACHING, EN ABREGE : MDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.814.660

Publication

23/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI] 2.2

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N° d'entreprise : 0$4S ~4 ae

Dénomination

(en entier) La Maison du Coaching

(en abrégé) : MdC

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue des quatre saisons, 10 à 1410 Waterloo

met de l'acte : constitution

CONSTITUTION ASBL

Association Sans But Lucratif

Siège social

Avenue des quatre saisons, 10

1410 Waterloo

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le 10 avril

Ont comparu

" Guillaume Pierre, Avenue des quatre saisons, 10 à 1410 Waterloo. Né le 11 juin 1969 à Mont-Saint Martin,

France.

-Deltour Isabelle, Chaussée de Perwez 107 à 5002 Saint Servais. Née le 14 février 1962 à Namur.

-Albert Véronique, rue du Rondia, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve. Née le 15 juillet 1964 à Bastogne

Philippe Michaux, rue Fontaine des Gattes, 5 à 1470 Bousval; N2 le 8 août 1957 à Namur

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but,

lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit,

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée : La Maison du Coaching asbl, en abrégé : MdC.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de !'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à l'avenue des Quatre Saisons, 10 à 1410 Waterloo, dans.

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge, l! peut être

transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège

social doit être publiée dans le mois de sa date à l'annexe du Moniteur Belge.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, ou à

l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il - OBJET- BUT

Article 4 - L'association a pour objet de :

1.Promouvoir la pratique du coaching humaniste et des spécificités de La Maison du Coaching asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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c

MOD 2.2

2.Promouvoir le respect de la déontologie dans fa pratique du coaching par ses membres suivant les règles

de l'Association Européenne de Coaching.

3.Etre un portail d'information sur la pratique et l'utilisation du coaching,

4.Rassembler des personnes qui soutiennent les valeurs et l'éthique promues par l'association et définies

dans sa charte.

5. créer une dynamique de recherche et de formation continue pour ses membres.

6. En vue d'atteindre ces buts, l'Association pourra ;

a.Proposer ses services d'accompagnement :

" aux particuliers en demande d'accompagnement par rapport à une problématique professionnelle et/ou personnelle,

" aux organisations en demande d'accompagnement pour : un dirigeant, un manager  cadre, un employé,

une équipe ou un groupe de direction, de collaborateurs, d'employés ou d'ouvriers,

b.Partager ses savoirs consolidés par de l'enseignement de pratiques, de l'accompagnement pédagogique

et du mentoring pour de jeunes coachs.

c.S'inscrire dans un réseau de pratiques et de praticiens partageant ses valeurs et son éthique,

d.Promouvoir les contacts entre ses membres ainsi que les activités de l'association;

e.Promouvoir [es liens interdisciplinaires et inter-frontaliers dans le domaine du coaching au sens large et

des disciplines voisines tant au niveau personnel que professionnel ;

f.Proposer des activités :

" Promotion du coaching humaniste en donnant accès au coaching à tous les publics, en adaptant les formules suivant les demandes.

" Pratique de l'Intervision et animation de groupes de pairs ;

" Organisation d'événements : conférences, séminaires, rencontres d'autres professionnels, colloques autour d'un thème, formations, ateliers, salons,... ;

" Publications : diffusion et édition de tous documents et publications, notes de séminaires, compte-rendu de conférences et de congrès, tous livres ou articles émanant notamment de ses séminaires ou de ses recherches

" Publication d'un site Internet donnant une visibilité sur ses activités, sur ses pratiques et de l'information sur les pratiques de coaching en général;

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, s'associer à d'autres associations ou organismes ayant un objet social similaire au sien et/ou orienté vers le développement professionnel et/ou personnel.

Pour toutes ces activités, l'association se pourvoira des locaux et du matériel nécessaire. Certains actes commerciaux pourront être réalisés à titre accessoire et les gains recueillis serviront à réaliser le but non lucratif de l'association.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 4 .

Article 6 - §1 Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte et qui sont également membres fondateurs ;

2) Tout membre adhérent XXX qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis par décision du conseil d'administration réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.

3) Par leur compétence et par leur activité, les membres effectifs concourent directement à la réalisation de

l'objet social.

4)lls ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Section I[ - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et adhérents XXX sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du conseil d'administration de l'association.

Lorsqu'une cotisation est prévue à charge des membres, voir article 10 ci-après : Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent XXX qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent XXX ne peut être prononcée que par Le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le quorum des présences étant fixé à deux tiers des membres.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règles déontologiques et aux lais de l'honneur et de ia bienséance.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ; il perd les cotisations qu'il a versées.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi,

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents XXX paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membre, Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 E.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres effectifs et adhérents XX(;

7)1e transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Sauf décision contraire du conseil d'administration, celle-ci aura lieu courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix, En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Conformément à l'article 10 de !a loi, tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit â l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction ou à la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V1- ADMINISTRATION

Article 20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Le mandat de gestion des membres du conseil d'administration est gratuit et renouvelable, Le mandat prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Les administrateurs sortants sont rééligibles maximum deux fois dans la même fonction.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence

Article 25 - Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, et transfert, renoncer à tous droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après jugement, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel et collaborateurs de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations, traitements ou rétributions.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article quatre ci-dessus, dans l'objet social.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération. Seul le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 26 - L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où intervient un officier public ou ministériel, par son président et un administrateur agissant conjointement.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessaticn des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28 - les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Un défraiement des frais liés à l'exercice de l'administration de l'asbl pourra être envisagé. Les rémunérations liées aux activités proposées par l'asbl (article 3) ne peuvent avoir un rapport direct avec l'administration de celle-ci.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - L'exercice social commence le cieux janvier de chaque année pour se terminer le premier janvier

de l'année suivante.

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32  L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de

l'association et lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et rééligible, et peut être révoqué à tout

moment.

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' " MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B Suite

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 28novies de la loi.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1 mai 2012 pour se clôturer le premier janvier 2013.

Fait à Waterloo , en autant d'exemplaires qu'il y a de parties plus un, Ie 21 mars 2012 Dont chaque signataire reconnaît avoir reçu un exemplaire,

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépit au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale

Administrateurs :

- Pierre Guillaume

- Isabelle Deltour

- Philippe Michaux

l.es administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

DONT ACTE,

Fait et passé à Waterloo date que dessus,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DU COACHING, EN ABREGE : MDC

Adresse
AVENUE DES QUATRE SAISONS 10 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne