LA PASSERELLE

Dénomination : LA PASSERELLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.742.231

Publication

03/05/2013

�� r. r ..,..,. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

tW~~~,~"

R�serv�

au

Moniteur

belge

ll1lI~nm~~imuN~m~~1

*13069055

J

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 An. 2013

NIVEIdeFf�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge : Oblet de l'acte

0476.742.231

LA PASSERELLE

Association sans but lucratif

Tubize (1480), Rue de Mons 164

MODIFICATION STATUTS - MANDATS - NOMINATIONS - DIVERS.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 5 d�cembre 2002, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, de l'association sans but lucratif � LA PASSERELLE �, dont le si�ge social �tabli � Tubize (1480), Rue de Mons; 164, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e a d�cid� de modifier, l'article 17 des statuts, � compter de ce jour :

Le texte � L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres, nomm�s parmi les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, pour un terme d'un an renouvelable. Chaque` administrateur est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. � a �t� remplac� par le suivant � L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux membres, nomm�s parmi les. membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e ind�termin�e. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, � compter de ce jour, pour une:

dur�e ind�termin�e :

- Madame Nathalie DASSONVILLE domicili�e et demeurant � Villers-la-Ville (1495), Rue de Marbais 48 ;

- Madame Myriam JACQUERIE domicili�e et demeurant � Lasne (1380), Avenue della Faille 5.

Le mandat d'administrateur de Madame Isabelle DASSONVILLE, �chu ce jour, n'a pas �t� renouvel� par

l'assembl�e,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal le conseil d'administration s'est rassembl� et d�clar� :

- Reconduire, � compter de ce jour, pour une dur�e ind�termin�e, le mandat d'administrateur d�l�gu� et la:,

fonction de pr�sident pour Madame Nathalie DASSONVILLE, pr�qualifi�e;

- D�signer, � compter de ce jour, pour une dur�e ind�termin�e, Madame Nathalie DASSONVILLE,

pr�qualifi�e, en qualit� de tr�sorier et Madame Myriam JACQUERIE, pr�qualifi�e, au poste de secr�taire.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 12 mars 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � LA PASSERELLE �, dont le si�ge social �tabli � Tubize (1480), Rue de Mons 164, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de l'association sans but lucratif � LA PASSERELLE �, afin de' les mettre en conformit� avec les dispositions de la loi du dix-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi� le deux, mai deux mil deux et publi� au Moniteur belge le 11 d�cembre 2002.

Apr�s �change de vues, l'assembl�e d�cide de supprimer les articles de 1 � 29 pour les remplacent par les; suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

hW D 2.2

Titre I -- D�nomination, Dur�e, Si�ge et But

Article 1 - D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e " LA PASSERELLE ".

1.2. L'association est une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi belge de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la personnalit� juridique aux associations � but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou p�dagogique. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 - Si�ge

2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement de Nivelles � Tubize (1480), Rue de Mons 164. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique � la simple majorit� du conseil d'administration publi� aux Annexes du Moniteur belge.

2.2, L'association peut �galement �tablir, � la simple majorit� du conseil d'administration, d'autres si�ges administratifs et si�ges d'activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - But

3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la formation continue pour adultes dans le cadre de la vie professionnelle, dispens�e par des organisations sp�cialis�es. Celle-ci leur permet d'acc�der � un emploi, d'acqu�rir une formation compl�mentaire et favoriser la recherche active d'emploi. L'association mettra � la disposition des usagers les moyens n�cessaires pour leur permettre d'acqu�rir de nouvelles comp�tences.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social ou de nature � le favoriser.

L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privil�ges sur ses biens, hypoth�quer ou transf�rer tout bien, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement de ceux-ci.

Titre Il - Membres

Article 4 - Membres

4.1. L'association sera compos�e de Membres Effectifs dont le minimum est fix� � trois.,

4.2. les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs de l'association.

4.3. Les Membres sont des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usage

de leur pays d'origine.

Article 5 - Admission

5.1. Les candidats Membres Effectifs sont admis s'ils sont accept�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale

des Membres Effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, comme mentionn� � l'article 12.

5.2. Le fait de poser sa candidature en tant que nouveau membre implique l'approbation par ce dernier des

statuts de l'association, de leurs amendements, ainsi que des r�glements int�rieurs �ventuels.

Article 6 - Fin de la qualit� de membre

6.1. Un membre perdra sa qualit� de membre de l'association dans les cas suivants

- d�c�s, incapacit� ou insolvabilit� d'une personne physique,

- dissolution volontaire ou forc�e et liquidation d'une personne morale ou d'une association,

- d�mission,

- suspension ou expulsion.

6.2. Les membres peuvent notifier leur d�mission au conseil d'administration par �crit,

6.3. La notification de d�mission devra �tre re�ue par le Conseil d'administration.

6.4. Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale des membres par d�cision de la majorit� des

deux tiers de tous les membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, comme mentionn� � l'article 12. Le membre,

dont l'exclusion est prise en d�lib�ration, ne peut voter, L'assembl�e g�n�rale donnera � ce membre l'occasion

de se d�fendre. Il sera averti de son exclusion.

6.5. Le membre qui a d�missionn� ou qui est exclu, ses ayants droit ou cr�anciers, n'ont aucun droit sur les

actifs de l'association, et n'ont aucun droit au remboursement des cotisations ou des donations. Si ce membre

(ou ses ayants droit) a une dette envers l'association, cette dette devient imm�diatement exigible.

Article 7 - Droits et obligations des membres

7.1. Les Membres Effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association.

7.2 Les cotisations des membres ne peuvent exc�der 100 Euros et d�finie par l'assembl�e g�n�rale.

7.3. Lors de sa r�union ordinaire, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les montants des cotisations.

Titre III Assembl�e g�n�rale

Moa 2.2

.N ..>.a

" Pti.-.,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Assembl�e g�n�rale

8.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de membres effectifs et le conseil d'administration peut inviter des

tiers � titre consultatif.

8.2. L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs n�cessaires pour la r�alisation du but de l'association.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement cr�er ou dissoudre des comit�s sp�ciaux et des groupes de travail.

Article 9 - R�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale

9.1. L'assembl�e g�n�rale se r�unira en r�union ordinaire au moins une fois l'an entre le ler et le 30 juin, sur convocation du conseil d'administration, au si�ge social de l'association ou � tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

9.2, A l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'assembl�e g�n�rale approuvera les comptes annuels pr�sent�s par le conseil d'administration, ainsi que le budget propos� par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale d�terminera �galement le montant des cotisations �ventuelles � payer par les membres et donnera d�charge aux administrateurs.

Article 10 - R�union extraordinaire

10.1. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale � la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. La r�union aura lieu dans les trente jours qui suivent la r�ception de la demande.

10.2. Une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration.

Article 11 - Convocations, repr�sentations aux assembl�es g�n�rales

11.1. Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, seront envoy�es par le conseil d'administration, au moins vingt jours ouvrables avant la r�union, par lettre ordinaire, par t�l�copie, par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie.

11.2. Tout membre effectif qui ne peut pas prendre part � la r�union de l'assembl�e g�n�rale, peut se faire repr�senter � cette r�union par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite, Un membre effectif ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Article 12 - Proc�dure de vote

12.1. Les assembl�es sont pr�sid�es par le pr�sident.

12.2. Un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, est requis pour voter valablement. Il ne peut �tre statu� que sur les points qui sont � l'ordre du jour.

12.3, Sauf dans les cas sp�ciaux pr�vus par la Loi ou les pr�sents statuts ou dans les cas pr�vus par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

12.4. Les d�cisions concernant l'admission ou l'exclusion des membres (articles 5 et 6), la r�vocation des administrateurs (article 14) ainsi que toute autre mati�re que l'assembl�e g�n�rale d�terminera dans ses r�glements int�rieurs, sont prises � une majorit� des deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

12.5. Toutes les r�solutions seront port�es � la connaissance de tous les membres.

12.6. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union sera pr�pond�rante.

Article 13 -- Proc�s-verbaux

13.1. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire de la r�union, ainsi que par tous les membres effectifs qui en expriment le d�sir. Elles seront consign�es suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales.

Titre IV - Administration

Article 14 - Conseil d'administration

14.1. L'association sera g�r�e par un conseil d'administration compos� par un minimum de deux administrateurs. Les administrateurs comprendront le pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident. Une personne peut assurer plusieurs mandats. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

14.2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales. Les administrateurs sortants peuvent �tre r��lus ind�finiment. Ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents.

14.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, pour cause de d�c�s ou autre, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur provisoire. L'administrateur provisoire ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration

15.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs de gestion et d'administration qui lui sont accord�s

par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

15.2. Dans l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs ne seront pas personnellement responsables vis-�-vis de tiers. Ils seront n�anmoins responsables envers l'association de l'ex�cution de leurs obligations d�coulant de leur mandat,

15.3. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Article 16 - D�l�gation de pouvoirs

16.1. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs.

16.2. Le pr�sident ou, en son absence, le tr�sorier, est habilit� � accepter les donations faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition conform�ment � toutes prescriptions l�gales conforme � l'article 4 de la loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 17 - R�union du conseil d'administration

17.1. Le conseil d'administration se r�unit r�guli�rement sur convocation d'un administrateur.

17.2. Les convocations seront envoy�es dix jours au moins avant la r�union par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie. La convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

17.3. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, un administrateur d�sign� par le conseil d'administration assumera ses fonctions. Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration. L'assembl�e g�n�rale ne d�liberera valablement que si deux des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 18 Proc�s-verbaux

18.1. Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge sociale de l'association. Elles seront sign�es par le pr�sident, et tous les membres du conseil d'administration qui le d�sirent. Elles seront tenues � la disposition de tous les membres de l'association.

Article 19 - Repr�sentation de l'association

19.1. Sauf disposition contraire, tous les actes qui engagent l'association sont valablement sign�s par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier leur pouvoir � l'�gard des tiers. Le pr�sident et le vice-pr�sident pourra cependant effectuer toutes transactions bancaires individuellement sur l'ensemble des comptes.

19.2. Les actions judiciaires, tant � titre de demandeur qu'� titre de d�fendeur, seront men�es par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Titre V - Budget, Comptes

Article 20 - Exercice financier et comptes annuels

20.1. L'exercice financier commencera le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. Le premier exercice d�butera le 5 d�cembre 2001.

20.2. Le conseil d'administration soumettra les comptes annuels concernant l'exercice financier pr�c�dent � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, ainsi que le budget pour l'exercice financier suivant au cours de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale dont question � l'article 9.

Titre VI - Modification des statuts et liquidation de la soci�t�

Article 21 - Modification des statuts

21.1. Sans pr�judice � l'article 5 de la Loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par une assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres convoqu�s sur l'initiative du conseil d'administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

21.2. La date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�cidera des amendements propos�s, sera notifi�e � tous les membres suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales.

21.3. Aucune d�cision ne sera adopt�e si elle n'est pas vot�e � l'unanimit� des membres effectifs de l'association pr�sents ou repr�sent�s ou si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce dernier cas, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e aux m�mes conditions que la premi�re et cette seconde assembl�e g�n�rale statuera d�finitivement et valablement sur les propositions par une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

21.4. Les modifications des statuts ne prennent effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et qu'apr�s qu'elles aient �t� publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 3 de la Loi du 25 octobre 1919 modifi�e parla loi du 2 mai 2002

Article 22 - Liquidation de l'association

MOD2.2

Volet B - Suite

2�1. ~En ces de dissolution de l'association, la liquidation est faite par le conseil d'administration compos� des administrateurs en fonction � ce moment. L'actif est attribu� � une ou plusieurs oeuvres ou institutions belges sans but lucratif.

Article 23 - Divers

23.1. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, y compris les publications aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gi conform�ment aux dispositions de la Loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, telle qu'amend�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nathalie DASSONVILLE

Administrateur d�l�gu�,

D�pos� en m�me temps

- Le proc�s-verbal et le conseil d'administration du 5 d�cembre 2002 ;

- Le proc�s-verbal du 12 mars 2013 ;

- Les statuts coordonn�s de l'association arr�t�s au 12 mars 2013,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PASSERELLE

Adresse
RUE DE MONS 164 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA PASSERELLE

Coordonnées
LA PASSERELLE