LA PETITE ETOILE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETITE ETOILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.699.506

Publication

12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet B

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N° d'entreprise : D 13 /`: lJ Q SOC

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(en enter) : LA PETITE ETOILE asbl

(en abrégé);.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Fontaines 741300 Wavre

Ob'et de l'acte : Constitution de 1'ASBL

Date de l'acte constitutif: 15/07/2015

Entres les soussignées

1. Reynewaeter Alain, rue Clos Théodore De Cuyper 230 B31 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né Ie 7 décembre 1967 à Bruxelles

2. Reynewaeter Ismaël, avenue Oscar Jespers 25 1200 Woluwe-Saint Lambert, né le 2 novembre 1996 à Uccle

3. Bouchachouta Rachid, rue Achille Bauduin 7/0007 1300 Wavre, né le 21 juin 1971 à Etterbeek Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit 1. Dénomination, siège social, objet, durée.

Article lier L'association est dénommée LA PETITE ETOILE ASBL

Article 2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transférer par le conseil d'administration dans tout autres lieu de la région de Nivelles. II est actuellement établi à 1300 Wavre, Rue Des. Fontaines 74, toutes modification du siège social doit- être-publiée-, dans-le-mois-de-sa date, aux annexes du moniteur Beige.

Article 3 L'association à pour but, en dehors de tout esprit de lucre, toute activité de nature à favoriser la croissance du secteur de secondes mains. Elle poursuit la réalisation de cet objet pas tout moyens et notamment:

1.Favoriser l'intégration harmonieuse des chercheurs d'emplois dans ce domaine

2.Vente et achat de produits de seconde main où les gains permettront de faire des dons

3.Etre en partenariat avec le CPAS ainsi que la commune de Woluwé-Saint-Lambert

4.Agrandir ce projet en augmentant les boutiques dans toute la Belgique

5.Fournir aux plus démunis des vêtements grâce à la vente

6.Attirer tout type de public grâce aux réseaux sociaux

7.Création d'un site Internet pour mettre à jour l'actualité de notre association.

8. Dépôts de ventes. (Maroquinerie, bijoux, vêtements,...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée

Titres 4 Membres

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérant, sympathisants et s'honneur. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées. générales. Les secondes ont voix consultatives.

Article 6 Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. L'admission de nouveaux membres effectifs est approuvée par le conseil d'administration qui décide souverainement. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes, faire la demande par écrit au président du conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7 Un registre des membres est tenu au siège de l'association, ou tous les membres peuvent le consulter

Article 8 La quantité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande, elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9 La cotisation annuelle des membres est fixée pas le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 25 euros. Le conseil d'administration a la faculté de dispenser les membres de toute cotisation s'il le juge nécessaire.

Article 10 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Article 11 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le manque d'intérêt par rapport aux activités du centre et la non participation aux réunions ou aux réflexions avec les autres membres durant deux années sans motif valable, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que l'héritier ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.

Titre 5 Assemblée générale

Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14 L'assemblée générale possède les pouvoir qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion d'un membre effectif

Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur une demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par lettre recommandée, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Mao 22

Article 17 Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblée, li peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19 L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentes, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et majorité les votes blancs, nu et les abstentions.

Article 20 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, en cas- d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point «divers» ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 21 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Article 22 L'association est administrée pas un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

Article 23 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandant de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement, un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres-sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa- voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peur se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclu de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoir. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir toute acte conservatoire.

Article 29- Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés. par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime-peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30 Les actions judicaires. tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et divergences d'un administrateur désigné à cet effet.

9. t 1' 7 Réservé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

''Volet B - suite

Article 31 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en n'est responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7 Exercices social, budget et compter

Article 33 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34 Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant sera soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8 Dissolution et liquidation

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donne à l'actif net de l'avoir social à une association ayant le même objet social.

Titre 9 Règlement d'ordre intérieur

Article 36 Un règlement d'ordre intérieur pourra Mre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10 Arbitrage

Article 37 En cas de litige entre les membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution litige sera confié à un collègue de trois arbitres désignés en statuant conformément aux articles 1676 du code judiciaire.

Titre 11 L'Assemblée Générale décide de nommer au poste d'Administrateur

Article 38 A ce jour le conseil d'administration est composée de:

- Reynewaeter Alain, rue Clos Théodore De Cuyper 230 B31 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 7 décembre 1967 à Bruxelles - Président

- Bouchachouta Rachid, rue Achille Bauduin 7/00071300 Wavre, né le 21 juin 1971 à Etterbeek  Trésorier

- Reynewaeter Ismaël, avenue Oscar Jespers 25 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 2 novembre 1996 à Uccle - Secrétaire

Fait à Bruxelles le 15/07/2015

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Coordonnées
LA PETITE ETOILE

Adresse
RUE DES FONTAINES 74 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne