LA PLANETE BLEUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA PLANETE BLEUE
Dénomination : LA PLANETE BLEUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.813.546

Publication

25/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mob 2.2

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Dénomination

(en entier) : La planète bleue

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bruxelles n°125 à 1470 Genappe

Objet de L'acte : Constitution

d'entretorise : 8.3

I- 8n3" 54 6.

TRIBUNAL DE COMMERCE

~ 2 -07- 2011

NIVELLES

Gresre

Entre les soussignés :

Madame Dominique Ache, Chaussée de Bruxelles 522 à 1410 Waterloo née le 18/05/1952 à Uccle. Madame Monique Dederck, Rue de Bruxelles 125 à 1470 Genappe née le 07/02/1938 à Ixelles. Madame Anne-Made Ricart, La Grande Buissière 25 à 1380 Lasne née le 9/07/1941 à Uccle.

Qui déclarent constituer entre elles, en date du ler juillet 2011, une association sans but lucratif, conformément à ia loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles sont membres fondateurs, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

DE LA DUREE

Article 1er  L'association prend pour dénomination : « La planète bleue

Association sans but lucratif » ou « La planète bleue ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de Bruxelles n°125 à 1470 Genappe, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège peut être modifiée en tout autre endroit situé dans la région wallonne ou de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration. La modification devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but désintéressé de promouvoir, d'encourager, de soutenir ou réaliser, de manière durable, tous projets visant à favoriser des activités culturelles, philosophiques et philanthropiques.

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, tels qu'ils sont interprétés dans le sens le plus large, l'association peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu'elle juge nécessaires, utiles ou souhaitables à cet effet, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, et elle peut également mener des activités économiques, à condition que ces activités soient subordonnées aux fins désintéressées telles que visées à l'alinéa précédent et ne compromettent pas le caractère sans but lucratif de l'association.

L'association peut notamment mettre à la disposition de ses membres et des associations qu'ils représentent, ses services et matériels en vue d'organiser ou de faire organiser des rencontres, des actions d'information ou de formation ou toute activité similaire, pouvant favoriser directement ou indirectement ses buts.

Les fonds de l'association seront utilisés uniquement pour les buts stipulés par les présents statuts.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de deux catégories de membres adhérents :

ceux ayant un droit de vote et ceux n'ayant pas de droit de vote.

Ces catégories sont déterminées par le conseil d'administration.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Article 6  Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3.

Article 7  Est membre adhérent, toute personne qui est agréée comme telle par l'assemblée générale statuant à la majorité des 3/4.

Article 8  Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave établie aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave établie aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par le conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ms doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

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MOD 2.2

Article 11  Un registre des membres est conservé au siège social et toute modification à la composition de celui-ci y est inscrite, au plus tard, dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion, suspension). Le registre est signé par le président du conseil d'administration ou toute personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification en cours d'année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS.

Article 12  L'assemblée générale peut décider le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 3éme mardi du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être membre effectif ou adhérent de l'association ou un tiers approuvé par le conseil d'administration. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs et adhérents ayant droit de vote en vertu de l'article 5, ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Cette décision doit être approuvée à la majorité des 213.

Article 18  L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours et pas plus de 30 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par fa loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le conseil d'administration.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le conseil désigne parmi ses membres : un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ie vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

Article 25  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre exige une majorité des 3/4 des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés au Moniteur belge conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Cette décision est soumise à l'approbation de l'assemblée générale qui délibérera à la majorité des 3/4.

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nana 2.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur doit être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de commerce et publiées au Moniteur Belge.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera le ler juillet 2011 pour se clôturer le 31 août 2012.

La première assemblée générale se tiendra 3ème mardi du mois de janvier 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Dominique Ache

Madame Anne-Marie Ricart

Madame Monique Declerck

Madame Marie-Ange Dehaes

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Dominique Ache

Vice-président : Marie-Ange Dehaes

Trésorier : Anne-Marie Ricart

Secrétaire : Monique Declerck

Fait à Genappe le ler juillet 2011 en deux exemplaires.

Coordonnées
LA PLANETE BLEUE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 125 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne