LA PYRAMIDE DES AGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA PYRAMIDE DES AGES
Dénomination : LA PYRAMIDE DES AGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.586.612

Publication

10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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2 7 AVR. 2012

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N° d'entreprise : G26. 6j 2.



Dénomination

(en entier) LA PYRAMIDE DES AGES ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Sainte Barbe, 120 Bte 3 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION, STATUTS, NOMINATIONS, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Les soussignés :

BEHETS WYDEMANS Edouard, rue Sainte Barbe 120/3 à 1400 Nivelles

BAISE Laurent, rue Fernand Bottemanne 59 à 7090 Braine-le-Comte

BEHETS WYDEMANS Emilie, rue des Floralies 81/62 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

GOBLET Valéry, rue du Laid Pas 5 à 6540 Lobbes

HOUYOUX Stéphanie, rue Abbé Dujardin 5 à 5520 Onhaye

MARCHAL Serge, Chemin des Coteaux 4A à 5100 Wépion

MASQUELIER Olivier, rue de la Drève 3 à 6224 Wanfercée-Baulet

MUSSCHE Patricia, rué d'Hanzinne 47 à 5651 Laneffe

VAN COPPENOLLE Nadine, rue de Marcinelle 185 à 6032 Mont-sur-Marchienne

sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du ving-sept juin mille neuf cent ving et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Art. ler. L'association prend la dénomination « LA PYRAMIDE DES AGES ASBL».

Art. 2. Son siège est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte Barbe 120/3 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but :

- De développer des services dans différents domaines médico-sociaux tels que

personnes âgées, handicapés, petite enfance, planning familial, aide à la jeunesse, santé et bien-être. - De répondre aux besoins et nouvelles attentes des classes d'âges des domaines susvisés, en proposant un plan d'action basé sur une philosophie où chacun reste acteur de son propre vécu.

- D'étudier la problématique générale de la pyramide des âges et ses impacts dans les domaines susvisés.

- De défendre et aider dans leur fonctionnement les différents services ou institutions créés dans

le but d'aider ou accueillir les personnes visées dans les domaines précités en assurant tous services

tels que consultance, audit, conseil, accompagnement de projets, formation, démarche qualité,

ressources humaines.

- De gérer ou de participer à la gestion de ces structures.

- De développer et d'approfondir toute innovation en matière de recherche scientifique, de création

et de gestion de structures d'accueil,

- D'assurer la formation individuelle ou collective des différents acteurs intervenant au sein

de ces structures.

- D'étendre ces différentes activités par le biais d'échanges, de coopérations et de collaborations

ainsi que d'organisation ou participation à des séminaires, congrès ou voyages d'étude.

Mentionner sur la dernière page du Volet C; : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. MOD 2.2

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TITRE Il  MEMBRES

Art. 5. L'association est composée de membres associés, Le nombre de membres associés est illimité

sans pouvoir être inférieur à trois,

Les premiers membres associés sont les fondateurs soussignés,

Art. 6. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration,

Art. 7. Le conseil d'administration élabore le règlement d'ordre intérieur ; il fixe également le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer ; le montant annuel maximum des cotisations à verser s'élève à 25 euros.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue par scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire,

TITRE Ill  ASSEMBLEE GENERALE

Art, 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier

les statuts, de nommer et révoquer tes administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et

comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général,

de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus

au conseil d'administration.

Art. 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du

premier semestre. L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins

des membres associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le

conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige,

Toute assemblée se tient au siège social ou tout autre lieu fixé dans la convocation, aux jour et heure

y indiqués ; tous [es membres associés doivent être convoqués.

Art. 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique adressé à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à ['ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre associé lui-même, Les membres associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, Par dérogation à l'alinéa qui précède, [es décisions de l'assemblée générale portant modifications des statuts, exclusion de membres ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi. Le nombre de membres associés est toujours supérieur au minimum d'une unité par rapport au nombre d'administrateurs.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le

président et le secrétaire et conservé au siège de l'association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 16. L'association est administrée par un conseil de trois à dix membres. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Moo 2,2

x Art. 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Art. 18. Le conseil élit parmi les administrateurs un président et un secrétaire.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés par un autre administrateur. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante,

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les administrateurs sont convoqués dans les quinze jours à une nouvelle réunion et le conseil d'administration statuera valablement sur les points qui étaient déjà à l'ordre du jour lors de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, selon la majorité prévue ci-dessus,

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art, 20, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

II a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux ternies de l'article 3 ci-dessus, dans le but.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

Art. 21. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à tout mandataire de son choix, Il en fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout administrateur ou tous autres mandataires.

Dans ce cas, il procède aux publications légales pour rendre la délégation de gestion journalière opposable aux tiers.

Art. 22, Tous actes de disposition qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur.

TITRE V  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 23, L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Par exception, le premier exercice débutera ce onze avril deux mille douze pour se clôturer le trente et un

décembre deux mille douze.

Art. 24, Chaque année, à ta date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

Art. 25, La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la lot.

Art. 26. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après l'acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art. 27. Le secrétaire de l'association est délégué pour remplir, au nom de celle-ci, les formalités relatives aux publications requises par la loi.

Art. 28.Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

NOMINATIONS

Les statuts étant arrêtés et adoptés à l'unanimité, l'assemblée générale élit, en qualité d'administrateurs,

pour une durée de six ans

BEHETS WYDEMANS Edouard

BAISE Laurent

BEHETS WYDEMANS Emilie

GOBLET Valéry

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

HOUYOUX Stéphanie MASQUELIER Olivier MUSSCHE Patricia VAN COPPENOLLE Nadine qui acceptent,

MOD 2.2

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée

de leur mandat, en qualité de :

- Président: BEHETS WYDEMANS Edouard

- Secrétaire: MASQUELIER Olivier,

qui acceptent.

Les administrateurs procèdent à la délégation de la gestion journalière à BEHETS WYDEMANS Edouard, qui accepte.

Fait à Nivelles, le onze avril deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Signature :

Olivier MASQUELIER, Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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+1511995

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4 7 -08- 2015

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N` d'entreprise : 0845.586.612

Dénomination

(en entier) : LA PYRAMIDE DES AGES ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Sainte Barbe 120 Bte 3 à 1400 NIVELLES

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL, STATUTS

En sa séance ordinaire du 30 juin 2015, l'assemblée générale de l'association a décidé de transférer son siège social à WEPION, avenue du Val d'Or, 13 et d'adapter l'article 2 des statuts en conséquence.

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Art. 1er.L'association prend la dénomination « LA PYRAMIDE DES AGES ASBL» ,

Art.2.5on siège est établi à 5100 Wépion, avenue du Val d'Or, 13 dans l'arrondissement judiciaire de Namur, ll pourra être modifié par décision de l'assemblée générale,

Art. 3.L'association a pour but

- De développer des services dans différents domaines médico-sociaux tels que : personnes âgées,

handicapés, petite enfance, planning familial, aide à la jeunesse, santé et bien-êtres

- De répondre aux besoins et nouvelles attentes des classes d'âges des domaines susvisés, en proposant

un plan d'action basé sur une philosophie où chacun reste acteur de son propre vécu.

- D'étudier la problématique générale de la pyramide des âges et ses impacts dans les domaines susvisés,

- De défendre et aider dans leur fonctionnement les différents services ou institutions créés dans le but d'aider ou accueillir les personnes visées dans les domaines précités en assurant tous services tels que consultance, audit, conseil, accompagnement de projets, formation, démarche qualité, ressources humaines.

- De gérer ou de participer à la gestion de ces structures.

- De développer et d'approfondir toute innovation en matière de recherche scientifique, de création et de gestion de structures d'accueil

- D'assurer la formation individuelle ou collective des différents acteurs intervenant au sein de ces structures.

- D'étendre ces différentes activités par le biais d'échanges, de coopérations et de collaborations ainsi que d'organisation ou participation à des séminaires, congrès ou voyages d'étude.

Art. 4.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, TITRE Il  MEMBRES

Art. 5.L'association est composée de membres associés. Le nombre de membres associés est illimité sans

pouvoir être inférieur à trois.

Les premiers membres associés sont les fondateurs soussignés.

Art. 6.L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Art. 7.Le conseil d'administration élabore le règlement d'ordre intérieur ; il fixe également le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer ; le montant annuel maximum des cotisations à verser s'élève à 25 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 8.Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Art. 9.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue par scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer tes scellés ou requérir l'inventaire,

TITRE III --ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration,

Art. 11.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au siège social ou tout autre lieu fixé dans la convocation, aux jour et heure y indiqués ; tous les membres associés doivent être convoqués.

Art. 12.Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique adressé à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13.Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre associé lui-même.

Les membres associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Art. 14.L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale portant modifications des statuts, exclusion de membres ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi. Le nombre de membres associés est toujours supérieur au minimum d'une unité par rapport au nombre d'administrateurs,

Art. 15.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 16.L'association est administrée par un conseil de trois à dix membres. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art, 17.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 18.Le conseil élit parmi les administrateurs un président et un secrétaire.

Art. 19.Le conseil d'administration se réunit sur convocation, ll ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés par un autre administrateur, Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante,

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les administrateurs sont convoqués dans les quinze jours à une nouvelle réunion et le conseil d'administration statuera valablement sur les points qui étaient déjà à l'ordre du jour lors de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, selon la majorité prévue ci-dessus,

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

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Volet B - suite'

Art. 20.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes tes opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans le but.

C'est le conseil égaiement qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à tout mandataire de son choix. Il en fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout administrateur ou tous autres mandataires.

Dans ce cas, il procède aux publications légales pour rendre la délégation de gestion journalière opposable aux tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22.Tous actes de disposition qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur.

TITRE V -- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 23.L exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce onze avril deux mille douze pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

Art. 24.Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

Art. 25.La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi.

Art. 26.En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après l'acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art. 27Le secrétaire de l'association est délégué pour remplir, au nom de celle-ci, les formalités relatives aux publications requises par la loi.

Art. 28.Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Signature :

Olivier MASQUELIER, Secrétaire.

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Coordonnées
LA PYRAMIDE DES AGES

Adresse
RUE SAINTE BARBE 120, BTE 3 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne