LA TETE HORS DE L'EAU, EN ABREGE : THE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA TETE HORS DE L'EAU, EN ABREGE : THE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.735.422

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LA TETE HORS DE L'EAU

(en abrégé) . THE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA BRIQUETERIE 20 - 1420 BRAINE L'ALLEUD

Objet de l'acte : CONSTITUTION

La Tête Hors de l'eau

Association sans but lucratif

Siège social : 20, rue de la briqueterie, 1420 Braine l'Alleud

N° Entreprise :

STATUTS

L'an 2014,1e 08 juillet à Nivelles, les sousignés

Brandeleer Alain, domicilié 20, rue de la Briqueterie, 1420 Braine l'Alleud, numéro de registre national 60.09.24-013.08

Mertens Alain, domicilié 58, rue du Hautmont, 1421 Ophain, numéro de registre national 51.06.17-357.52

Silverberg Philippe, domicilié 353/3 chaussée de Tubize, 1420 Braine l'Alleud, numéro de registre national 53.08.28-121.14

ont décidé de constituer une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921, dont /es statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE ier.  Dénomination, siège, durée

Article 1 er. L'association ainsi formée prend la dénomination de La Tête Hors de l'eau, en abrégé THE.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles Il est établi 20, rue de la Briqueterie à 1420 Braine l'Alleud.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2 Buts

Art, 4. L'association a pour but social d'aider, de toute manière que ce soit, les enfants entre 0 et 20 ans, ainsi que leurs familles, souffrant d'un, ou de plusieurs, handicaps des membres ou des extrémités de C81.1X-Ci. > Tant les membres supérieurs qu'inférieurs.

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Pour réaliser ce but social, l'association peut mener toute action de recherche de fonds et de subventions de toute nature pour financer le soutien psychologique et matériel aux enfants handicapés.

L'association a pour objectif le financement des prothèses, opérations chirurgicales, opérations chirurgicales reconstructrices, hospitalisations, matériels divers et accompagnements psychologiques des enfants handicapés.

Elle peut mener toute action de partenariat avec des initiatives qui poursuivent le même but social.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle peut se livrer sporadiquement à des opérations commerciales dans le cadre de la réalisation de son but social.

CHAPITRE 3,  Adhésion

Art, 6. L'association est composée de membres, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Art. 7. Sont membres

-les constituants soussignés, membres fondateurs,

-les nouveaux membres admis par l'assemblée générale.

Le candidat à l'admission en qualité de membre devra réunir les conditions suivantes :

-être une personne physique ou morale ;

-adresser sa demande par écrit au conseil d'administration et être présenté par celui-ci à l'assemblée

générale

-s'engager à respecter les présents statuts ainsi que la charte et le règlement d'ordre intérieur dont

l'association se serait dotés.

Les nouveaux membres sont admis par une Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quart des membres, par un vote unanime des voix présentes ou représentées. La décision de l'Assemblée générale est sans appel. Une décision de refus doit être motivée et portée à la connaissance du candidat.

Les membres composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales de suite.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale qui doit être prise endéans les 60 jours de la décision de suspension, les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, à la charte, au règlement d'ordre intérieur.

Art 8. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite du membre.

Art. 9. II est tenu au siége de l'association un registre des membres. Ce registre contient les noms et prénoms ou dénominations, n° national ou n° d'entreprise, forme juridique, domicile ou adresse du siège social, catégorie de chaque membre. En annexe de ce registre est tenue une liste avec les noms, prénom, n° national et domicile de chaque représentant des membres personnes morales, et la date de début et de fin du mandat

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de ces représentants. Ces représentants doivent être des personnes légalement autorisée à représenter la personne morale ou ayant reçu mandat écrit de représentation.

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, sur base des documents probants datés et signés à fournir par les membres, personnes morales, concernés une fois par an huit jours au moins avant l'assemblée générale annuelle statutaire, à moins qu'ifs restent inchangés par rapport à l'année précédente.

Art. 10 L'assemblée générale peut à l'unanimité accepter des membres adhérents, personnes physiques ou morales, qu'elle considère comme partenaires privilégiés de l'association. Ces membres adhérents ont des droits et des devoirs qui sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

CHAPITRE 4 Cotisations

Art.11. Les membres paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.

CHAPITRE 5- Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de ['association. Elle est présidée par un des présidents du conseil d'administration ou par la personne désignée à cette fonction en début de séance.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres,

3.d'exclure un membre,

4.de nommer et révoquer les administrateurs,

5.de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6.d'approuver annuellement les comptes et budget, ainsi que le rapport d'activités et le plan d'action annuel

ou pluriannuel,

7.de définir les lignes stratégiques de l'association,

8.d'approuver la charte et le règlement d'ordre intérieur, s'il échait, et leurs modifications,

9.de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant, et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

11.de fixer le montant des cotisations,

12.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

13.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans te courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14.. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins hult jours avant la date de l'assemblée.

Art. 16. Les convocations comporteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple de l'ensemble des membres prévus à l'article 7. En cas d'égalité, la voix du président sera prédominante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur fa modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921. En cas de vote sur la dissolution de l'association, le vote par catégorie prévu à l'article 19 ne s'applique pas et est remplacé par un vote global.

Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas d'urgence dûment motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et envoyés aux membres. Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire désigné à cet effet par l'assemblée générale. Ils sont signés par le secrétaire et le président de l'assemblée et conservés dans un registre au siège social de l'association, où tout membre peut le consulter.

Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.

Art. 23, Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration

Art. 24. Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum, personnes physiques, membres ou non, choisies en considération de la fonction qu'elles exercent.

Art. 25.. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans (et rééligibles) par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées et en respectant les règles de l'article 19. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Art. 26. Les administrateurs désignent un président qui préside le conseil. En cas d'absence du président, le membre le plus âgé assurera la vacance de la fonction.

Art. 27, Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil peut pourvoir à son remplacement provisoire jusqu'à une assemblée générale extraordinaire qui doit se tenir dans les 60 jours de la démission, ceci afin que le nombre d'administrateurs ne devienne pas inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24. Un administrateur, ou un suppléant, qui cesse d'exercer la fonction considérée pour son élection est automatiquement considéré comme démissionnaire.

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et fes statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration agit en collège.

Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président li se réunit au moins trois fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

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Art. 30, Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut en représenter qu'un autre. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président sera prédominante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 31. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins 2/3 des administrateurs acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 32. Tout administrateur qui a un Intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art, 33, Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par un des membres du conseil désigné en début de séance à cet effet, Ils sont signés par un président et le secrétaire de séance, ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Ces procès-verbaux sont envoyés à tous les membres. Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.

Art. 34. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 36. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 36, L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 37, Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. S'ils sont plusieurs délégués à la gestion journalière, leurs rapports sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

La durée de la délégation, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum deux ans.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de la comptabilité

4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière..

Art. 38. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur. Agissant en tant qu'organe, il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner un mandataire chargé, en qualité d'organe, de représenter l'association.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de deux ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à une personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art 38 bis

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou ASBL ou asbl, ainsi que l'adresse du siège de l'association.

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CHAPITRE 7 - Comptes et budgets

Art, 39. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence le jour de la création de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

CHAPITRE 8  Charte et Règlement d'ordre intérieur

Art. 40. Une charte a été instaurée qui lie les membres ainsi que les futurs membres. Les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés et selon les règles prévues à l'article 19,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 41. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté et pourra être modifié par l'assemblée générale aux conditions prévues à l'article 40«

CHAPITRE 9 Actions en justice

Art. 42. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association en vertu de l'article 38 ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

CHAPITRE 10 - Dissolution

Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une association ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 11 - Dispositions diverses

Art. 44. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations,

Art 46. Les présents statuts ont été constitués de bonne foi en français.

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 08 juillet 2014 à Braine l'Alleud après avoir adopté les présents statuts, décide aux quorums légaux et statutaires de présence et de vote que le conseil d'administration sera composé

des administrateurs suivants pour une durée de trois ans se terminant à l'AG statutaire de 2017:

MOD 2.2

Volet B suite

Alain Brandeleer

Cedric Buchet

Jean-François Dinant

Alain Mertens

qui acceptent ce mandat, et réunis immédiatement en conseil nomment comme présidents : Alain Mertens qui accepte ce mandat

Le conseil d'administration désigne le président pour une durée de 3 ans, se terminant à l'AG statutaire de 2017 comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement selon les règles fixées à l'article 38.

Dans le respect des articles 42 et 43 des statuts, l'assemblée générale adopte le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration désigne Alain Brandeleer pour une durée de trois ans en tant que directeur de l'association avec pouvoirs de gestion journalière comprenant les pouvoirs suivants

-Signer valablement au nom de la société tous actes, contrats, pièces et correspondances concernant la gestion journalière.

-Faire ouvrir, au nom de l'ASBL, tous comptes en banque ; signer tout virement avec une limite de 5000 E, somme au delà de laquelle la cosignature d'un administrateur est nécessaire

-Retirer, au nom de la société les lettres, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et signer toutes pièces ou décharges.

-Moyennant respect du cadre fixé par le budget et moyennant l'accord de deux administrateur de catégorie différente signer valablement au nom de la société tous actes, pièces et correspondances concernant la °

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nomination et la révocation des agents, employés et salariés de la société, la détermination de leurs

attributions, rémunérations, traitements et salaires.

-Signer valablement au nom de la société tout acte, convention d'accompagnement, accord de coopération,

concernant les candidats entrepreneurs.

-Représenter l'ASBL devant toute administration publique ou privée.

Fait en trois exemplaires à Braine l'Alleud le 08 juillet 2014

Alain Brandeleer Alain Mertens Philippe Silverberg

ALAIN BRANDELEER - ADMINISTRATEUR

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Coordonnées
LA TETE HORS DE L'EAU, EN ABREGE : THE

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 20 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne