LABEL-VIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LABEL-VIE
Dénomination : LABEL-VIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.411.076

Publication

23/10/2013
ÿþ \(r-,i f: , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mot PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0839.411.076

Dénomination (en entier) : LABEL-VIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsbailité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 445-1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :

Transfert de siège social

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du lier juillet 2013. L'assemblée décide déplacer le siège social, à partir de ce jour, à l'adresse suivante : Avenue des Pâquerettes 55 à 1410 Waterloo.

Olivier CORNELIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.





TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -10- 2013

Greffe NIVELlet

 è



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 15.10.2013 13632-0090-013
30/09/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mo d ZO

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -09- 2011

NIVELLZ13-effe

1\1' d'entreprise : o g, c3tJ.,jof) 6

Dénomination

(en entier): LABEL-VIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 1410 WATERLOO - CHAUSSEE DE BRUXELLES 445

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le treize septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Mademoiselle CORNELIS Sophie Christiane Joanne, née à Uccle le vingt et un août mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de La Brise 20

2.- Monsieur CORNELIS Olivier Alain Laurent, né à Ixelles le vingt et un décembre mil neuf cent septante et un, de nationalité belge, cohabitant légal de Mademoiselle BAJART Caroline, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, rue de la Bouvrée 28

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LABEL-VIE», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10e0) de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Mademoiselle CORNELIS Sophie, prénommée: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR).

- par Monsieur CORNELIS Olivier:cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Ensemble: cent (100) part, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR):

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Dexia Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du neuf septembre deux mille onze, sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOClETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LABEL-V1E

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 445.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- la prestation de soins infirmiers à domicile.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet et faire tout acte nécessaire et/ou

indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et

l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement de personnel administratif, soignant oti,

infirmier appelé à intervenir dans la société.

11,1111HIJVMOMIIII

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d'une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi, après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 6: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9: DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au phis prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14: DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

e-

Volet B - suite



Article Il: REPARTITION DES BENEFICES

1L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

; résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

1Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

! En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

! par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

;proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

i III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

; La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

1L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

; Elle appelle à ces fonctions:

- Mademoiselle CORNELIS Sophie, prénommée

- Monsieur CORNELIS Olivier, prénommé

ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans

: limitation de sommes.

:Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

F 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au bureau Fretin & Associés, dont le siège social est situé à 1020 Laeken, Avenue Jean Sobieski 44 bte 5, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication i à l'annexe du Moniteur Belge

! Le notaire associé, Olivier BROUWERS

! NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentaM ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LABEL-VIE

Adresse
AVENUE DES PAQUERETTES 55 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne