LABORATOIRE DENTAIRE GENERATION SOURIRES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LABORATOIRE DENTAIRE GENERATION SOURIRES
Dénomination : LABORATOIRE DENTAIRE GENERATION SOURIRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.921.049

Publication

14/06/2013
ÿþ Mod 2.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIIl~lfl~ VIIIIIIII

1 090646*

N° d'entreprise : cc, 53 59....4 oit yt

DénominationJ

(en entier) : LABORATOIRE DENTAIRE GENERATION SOURIRES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1,325) Chaumont Gistoux, 6, rue Colleau, bte 8

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente mai deux mil treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

1°) Monsieur SCHRODER Gérard Paul Joachim, technicien dentaire, né à Lille (Nord-France) le 9 juillet 1957, divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à Incourt (1.315 Opprebais), 8, rue d'En Haut ;

2°) Madame VAN LOOKE Sylviane Marie Gabrielle, vendeuse, née à Saint-Denis ( Seine-Saint-Denis  France) le 29 novembre 1955, divorcée et non remariée, domiciliée et demeurant à Incourt (1.315 Opprebais), 8, rue d'En Haut ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «LABORATOIRE DENTAIRE GENERATION SOURIRES», dont le siège social sera établi à (1.325) Chaumont-Gistoux, 6, rue Colleau, bte 8,

La société a pour objet toutes activités liées directement ou indirectement à la fabrication, la conception, la création, le développement et la commercialisation de prothèses dentaires et de tous accessoires se rapportant à la mécanique dentaire ainsi que l'exploitation d'un laboratoire dentaire.

Elle a également pour objet l'achat, la vente, la représentation, la commercialisation, la réalisation, la conception, la promotion et fe développement, par voie d'enseignement, d'éditions visuelles ou audiovisuelles, d'organisation de séminaires ou autres manifestations à caractère scientifique, de tous articles, produits, ouvrages, installations, outillages et techniques se rapportant à la mécanique dentaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 tr) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un/tiers à la constitution, soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à fa suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de fa manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de fa gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes fes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabli-iront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2013.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième mardi du mois de juin 2014 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié,

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire,

Le vote peut aussi être émis par correspondance,

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités,

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui cl exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elfe est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à ia majorité des voix. Agissant conjointement, fes gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à fa gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à fa connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts,

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Volet B - Suite

Monsieur Gérard SCHRODER, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée'

illimitée, II exercera lesdites fonctions à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine

assemblée générale.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Réservé

v au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
LABORATOIRE DENTAIRE GENERATION SOURIRES

Adresse
RUE COLLEAU 6, BTE 8 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne