LAFALI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAFALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.384.309

Publication

25/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307058*

Déposé

21-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542384309

Dénomination (en entier): LAFALI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Rue du Pire 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 21 novembre 2013, notamment ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur LANGENDRIES Raymond Alphonse, né à Tubize le premier octobre mille neuf cent quarante-trois, époux de Madame VERNEL Jacqueline Marie Augustine, domicilié à 1480 Tubize, Rue du Pire, 29.

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « LAFALI », qui aura son siège social à 1480 Tubize, Rue du Pire, 29, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

L ensemble des parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune, par Monsieur LANGENDRIES Raymond prénommé.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence deux/tiers (2/3), et que le montant de ladite libération, soit douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) a été déposé auprès de la Banque sur un compte spécial.

L'attestation de ce versement a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « LAFALI ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue du Pire, 29.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général;

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

- d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises;

- de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte;

- tous travaux de secrétariat en général;

- tous travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de données informatiques;

- la réalisation d études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l étude de l optimisation de procédés et/ou procédures;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- la recherche, la conception, le développement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et

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concepts dans les domaines de la modélisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

- l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d un ou plusieurs membres du conseil de gérance.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

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Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 15 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

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Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille quinze.

3. Gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur LANGENDRIES Raymond, précité.

Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 17.09.2015 15591-0037-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 28.09.2016 16637-0234-008

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Code postal : 1480
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Région : Région wallonne