L'APPUIE-TETE

Dénomination : L'APPUIE-TETE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.930.790

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 13.08.2013 13414-0563-013
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 02.01.2015 15001-0231-013
11/12/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination ; L'APPUIE - TETE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Ternia 9 � 1.460 litre

N� d'entreprise : 0842930790

Objet de l'acte : Nomination

En date du 1' octobre 2012, le g�rant et associ�, Monsieur C�dric Louis, d�cide de nommer � la fonction: dirigeante dans le cadre de l'article 32, �1, 20 du CIR92 :

- Monsieur Alexandre Beaussillon, N.N 91.06.11-423.36, domicil� Chemin du Bois de Clabecq, 3 � 1440 Braine-le-Ch�teau.

La pr�sente d�cision prend effet imm�diatement.

C�dric Louis,

Associ� g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE 2 9 NOV. 2092

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Moniteur

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i D�nomination : L'APPUIE-TETE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Ternis, 3 � 1460 Ittre

N� d'entreprise : 0842930790,

Obiet de l'acte : QUASI APPORT : Rapport sp�cial du g�rant et du R�viseur d'entreprises

art. 220 et 221 du Code des Soci�t�s ) - Approbation de l'Assembl�e g�n�rale

du 14 mars 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est fait mention aux annexes du Moniteur belge du rapport sp�cial du g�rant et du R�viseur d'entreprises, conform�ment aux articles 220, 221 et 222 du Code des Soci�t�s.

C�dric Louis

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2012

��MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1,r'ge rue Ternis 9 1460 ITTRE

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Obletjs' de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Paul Mignon, � Itttre, le 17 janvier 2012, il r�sulte que:

Monsieur Louis C�dric Guy Rodolphe, n� � Ixelles, le 10 janvier 1985, c�libataire, domicili� � 1460 Ittre, rue Ternia, 9.

1/ Nous a requis d'acier authentiquement qu'il constitue � partir de ce jour UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LiMITEE d'une personne, sous la d�nomination "L'appuie-t�te �", dont le si�ge social est �tabli � Ittre, rue Ternis, 9 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) repr�sent� par cent (100tarts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir social.

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2/ Le comparant d�clare souscrire en esp�ces la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (16.550,00 � ), et lib�rer celles-ci � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6616306-12, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

3/ Le comparant a remis au notaire le plan financier dans lequel il justifie le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

ll d�clare � cet �gard que le notaire instrumentant l'a inform� des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de fa Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e � L'appuie-t�te �.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Ittre, rue Ternis, 9.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionne( sui la derniere page ciL, t. DSU ra-ciO ,t rersarinrs

ayant pouvoir ne repr�sente- ;a '.e:.suniu mor-,te 2 i egard des gars Au verso Non-, et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

-le transport social de personnes � mobilit� r�duite

- toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l'�tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). II est divis� en cent

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconnait, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� e le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai, � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes:

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur C�dric LOUIS, qui d�clare express�ment

accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de ta soci�t� en formation

5�-. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur C�dric LOUIS pr�cit� au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire � Ittre.

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 24.08.2015 15477-0135-010

Coordonnées
L'APPUIE-TETE

Adresse
RUE TERNIA 9 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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