06/06/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14305179*
D�pos�
04-06-2014
Greffe
0553600774
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
L'Archenterre Plants
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d un acte re�u le trois juin deux mille quatorze par Ma�tre Luc de BURLET, notaire r�sidant � Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, en cours d enregistrement, qu ont comparu : 1� Monsieur CANTAERT Vincent Pierre Emmanuel, n� � Redhill le trente et un octobre mil neuf cent soixante-huit (registre national num�ro 681031-229.48).
2� Et son �pouse Madame GUISSARD Genevi�ve Marie Ir�ne, n�e � Ixelles le dix-huit ao�t mil neuf cent soixante-cinq (registre national num�ro 650818-002.06)
Domicili�s ensemble � Walhain Saint Paul, commune de Walhain, Chemin de la Scierie, 126. Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Olivier JAMAR, de Chaumont-Gistoux, en date du trois ao�t mil neuf cent nonante-trois, sans modification ainsi qu ils le d�clarent.
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu ils d�clarent constituer comme suit :
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1. Forme-D�nomination
La soci�t� commerciale, rev�t la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � L Archenterre Plants �.
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autre documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales SPRL ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social, des mots Registre des Personnes Morales ou des initiales R.P.M. , suivis de l indication du si�ge du tribunal de Commerce, dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1457 Walhain-Saint-Paul (Walhain), Chemin de la Scierie, 126, dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification de statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, des si�ges d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique et/ou � l �tranger.
Article 3. Objet social
La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui :
La production de semences et de plants de l�gumes et de toutes plantes commestibles ou non, m�dicinales, ornementales et foresti�res.
Vente aux professionnels et aux particuliers, sur terrain priv� et public. Commerce de gros et d�tail
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Chemin de la Scierie(WSP) 126
1457 Walhain
Constitution
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de plants (tel que libell�s ci-dessus).
Exportation de plants.
Achat et location de terrains, b�timents, serre et leurs �quipements.
Construction de b�timents, serres et �quipements.
Achat et location de machines et outils, des �quipements et mat�riel d exploitation (par exemple mais sans que cette liste ne soit limitative : irrigation, chauffage, ombrage, caisses, ...).
Achat et location de machines agricoles.
Achat et fabrication de terreau, substrats et mati�res auxilliaires.
Achat de semences et plants.
Engagement de personnel salari� et ind�pendant.
Sous-traitance des t�ches ci-avant �num�r�es.
Cette liste est non limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou, indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
L assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l objet social. Article 4. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES
Article 5. Capital - Parts sociales
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).
Il est repr�sent� par 800 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/huitcenti�me (1/800e) du capital social, int�gralement souscrites et lib�r�es � la constitution, chacune � concurrence de 1/3.
Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des �ventuelles parts sociales sans droit de vote - qui ne peuvent repr�senter plus d un tiers du capital - est d�termin� par des dispositions l�gales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l �gard de la soci�t�.
S il y a plusieurs propri�taires d une part indivisible, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.
Article 6. Modification du capital
Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.
En cas d augmentation du capital par des apports en num�raire, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement.
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Les nouvelles parts qui n auraient pas �t� souscrites par les associ�s comme dit ci-dessus, peuvent l �tre par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe ou par toute autre personne moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.
Article 7. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que de l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de registre, sans d�placement de celui-ci moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de part sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 8. Cession et transmission des parts
Les parts d un associ� ne peuvent �tre, � peine de nullit�, c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits faisant l objet de la cession ou de la transmission. Toutefois, cet agr�ment n est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l associ� c�dant ou d�c�d�, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, � un autre associ�.
L associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent, devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, sous pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par recommand�. Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Toutefois, si la soci�t� ne compte pas plus de trois associ�s, cette demande pourra �tre adress�e directement par l associ�-c�dant � ses co-associ�s par lettre recommand�e. En toute hypoth�se, la r�ponse des co-associ�s du c�dant devra �tre envoy�e par lettre recommand�e.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.
Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour cause de mort, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement. Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s il n a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu au partage des dites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le traitement de parts non proportionnellement partageables, il sera fait r�f�rence � l article 5 des statuts.
Les cessions ou transmissions de parts n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts.
La soci�t� ne peut �tre propri�taire de ses propres parts que dans les limites strictes fix�es par les dispositions du Code des Soci�t�s.
Article 9. Adh�sion aux statuts
Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d un associ� ne peuvent en aucune mani�re provoquer l apposition de scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social ni s immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux pr�sents statuts, aux inventaires, comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l assembl�e g�n�rale des associ�s.
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La propri�t� d une part sociale emporte de plein droit l adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
Article 10. G�rance
La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants sont r��ligibles.
Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Le cas �ch�ant, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Chaque g�rant agissant seul, sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.
Il poss�de ainsi tout pouvoir d agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l importance des op�rations � condition qu elles rentrent dans l objet de la soci�t�.
De m�me, le g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l �gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) ainsi qu en justice soit en demandant soit en d�fendant.
En cas d opposition d int�r�t, il sera proc�d� conform�ment � la loi.
Le d�c�s d un g�rant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture.
Article 11. D�l�gation
Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�cifiques � une ou plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer aupr�s de l administration des postes et autres administrations ou personnes priv�es tous objets assur�s, recommand�s ou autres. Article 12. Contr�le
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l article 15, �1er du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaires, chacun des associ�s disposant en ce cas de pouvoirs d'investigation et de contr�le.
Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre des commissaires et � leur nomination. Les commissaires sont d�sign�s parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises.
Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 137 et suivants du Code des soci�t�s.
Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Pouvoirs - R�unions
L assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsque la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e de plein droit, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le troisi�me mardi du mois de mai � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, � la m�me heure. S'il n'y a plus qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant par lettre recommand�e contenant l ordre du jour, adress�e aux associ�s quinze jours avant l assembl�e.
Par ailleurs, pour autant que les associ�s marquent individuellement, express�ment et par �crit leur accord, ils pourront �tre convoqu�s par mail ou par tout autre moyen de communication autoris�. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
En outre, si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentant tout le capital social sont d accord de se r�unir, l assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni
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convocation pr�alable.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux.
Les d�lib�rations de l assembl�e sont consign�es dans le livre des proc�s-verbaux et sont sign�s par tous les membres associ�s ayant particip� � l assembl�e. Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d autres instances doivent �tre sign�s par un g�rant.
Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires �ventuelles r�gissant les parts sans droit de vote.
L exercice du droit de vote peut faire l objet de conventions entre associ�s, comme pr�vu par le Code des Soci�t�s.
Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou le Code des Soci�t�s, l assembl�e statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.
Article 14. Repr�sentation
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu il soit associ� ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l assembl�e g�n�rale. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
TITRE V. INVENTAIRE-COMPTES ANNUELS-REPARTITION DES BENEFICES
Article 15. Exercice social
L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l annexe et forment un tout.
La g�rance �tablit �galement un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ces documents sont �tablis conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.
Article 16. R�serve et r�partition des b�n�fices
Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent (5%) au moins, affect� � la constitution d un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d �tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu � son enti�re reconstitution, si pour quelle que cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
C est l assembl�e g�n�rale qui � la simple majorit� des voix d�terminera chaque ann�e le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront, le cas �ch�ant, allou�es tant au g�rant en fonction qu aux associ�s actifs, et port�s en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements, charges sociales pour travailleurs ind�pendants et c�tera.
Article 17. Dissolution - Liquidation
La soci�t� n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d un des associ�s. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou bien de l associ� unique, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La d�signation du ou des liquidateurs sera d�ment confirm�e ou homologu�e par le tribunal comp�tent. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Article 18. Election de domicile
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur domicili� � l �tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites, la soci�t� n ayant pas d autre obligation que de le tenir � la
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disposition du destinataire, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�. Article 19. Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 20. Renvoi au Code des Soci�t�s
Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.
Article 21. Incompatibilit�s sp�ciales
Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l exercice par les �trangers, d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur l article 1 de l Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. G�rance
A l unanimit�, l assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire pour une p�riode
ind�termin�e, avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Monsieur CANTAERT Vincent, pr�nomm�,
comparant aux pr�sentes, qui accepte.
Ce mandat est exerc� � titre gratuit.
2. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la
nomination d un commissaire.
3. Premier exercice social :
Le premier exercice social d�butera � compter du jour o� la soci�t� aura obtenu la personnalit�
juridique pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quinze.
4. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira donc le troisi�me mardi du mois de mai deux
mille seize � vingt heures heures.
5. Reprise d engagements :
Les fondateurs d�clarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par eux au nom ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le quinze mai deux mille quatorze.
La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir de d�p�t de l extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.
D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l extrait de l acte constitutif � Monsieur CANTAERT et Madame GUISSARD, pr�nomm�s, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires sp�ciaux d�sign�s ci-dessus auront le pouvoir, agissant s�par�ment ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.
Pour extrait analytique conforme
Luc de Burlet, Notaire.
Annexe : attestation bancaire
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.