L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

Dénomination : L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 873.923.181

Publication

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 31.12.2013 13701-0397-015
12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 11.02.2013 13030-0225-015
28/12/2012

�� . "F,~~r v. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moi 2.1

TRIBUNAL, DE t��mmeC4

t 4 DEC. 2012

Greffe

NIVELLES

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N" d'entreprise : 0873 923 181

D�nomination

(en entier) : L' Artisanal de David Laurent

Forme juridique : Soci�te Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve Mar�chal Davoust 5-1470 Baisy-Thy

Objet de l'acte : Transfert si�ge social

Le g�rant a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 1470 Genappe- Rue de Bruxelles 115 � partir du 25 septembre 2012.

Laurent David

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 05.01.2012 12002-0002-016
11/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe �dod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -09- 2011

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11

N` d'entreprise : 0-873.923.181

D�nomination

(en entier) : L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B-1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Dr�ve Mar�chal Davoust, 5

Objet de l'acte : modification des statuts: cession de parts sociales, modification de l'objet social (par ajout), actualisation des statuts conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, confirmation du transfert du si�ge social

� L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - Si�ge social �tabli � Genappe (ex-Baisy-Thy), Dr�ve MAr�chal Davoust, 5 - TVA : BE873.923.181 - Num�ro d'entreprise : 0-= 873.923.181. L'AN DEUX MIL ONZE, Le vingt-et-un septembre, Devant Ma�tre Thierry CRUNELLE, Notaire de` r�sidence � Nivelles, en i'Etude, � Nivelles rue Laurent Delvaux, 25,

A COMPARU Monsieur LAURENT, David-Alexandre G�rard Fernand, n� � Uccle le vingt-huit juin mil neuf: cent quatre-vingt (inscrit au registre national sous le num�ro 80.06.28-271-29), �poux de Madame Kader: BOZOK, domicili� � 1470 Genappe, Dr�ve Mar�chal Davoust, 5. Mari� devant l'Officier de l'Etat civil de la: Commune de Schaerbeek en date du vingt-quatre f�vrier deux mille six sous le r�gime de la s�paration des; biens pure et simple suivant acte re�u par le Notaire Corinne DUPONT en date du quatorze f�vrier deux mille` six ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�. Agissant comme porteur unique de l'int�gralit� des parts de la soci�t� dont question ci-apr�s, et comme repr�sentant donc l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des; associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT � ayant son si�ge: social � 1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), dr�ve Mar�chal Davoust, 5. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le: notaire Thierry CRUNELLE, soussign�, le dix-neuf mai deux mille cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente mai suivant sous le num�ro 05075428 ; modifi� par proc�s-verbal dress� par le m�me' Notaire le vingt-deux juin deux mille cinq publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du douze juillet; suivant sous le num�ro 0100044 et dont le transfert du si�ge social fut l'objet d'une d�cision du g�rant publi�e aux annexes du Moniteur Beige du vingt-deux juin deux mille onze sous le num�ro 0092820. Soci�t� assujettie; � la NA sous le num�ro BE873.923.181 : num�ro d'entreprise : 0-873.923.181. La s�ance est ouverte � dix-sept heures sous la pr�sidence de Monsieur David-Alexandre LAURENT, g�rant non statutaire de la soci�t�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Monsieur David-Alexandre LAURENT, soussign� rappelle qu'il agit en`. qualit� de g�rant non statutaire de la soci�t�, appel� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif pr�rappel�,: ainsi que comme unique d�tenteur de la totalit� des parts de la soci�t� et donc en lieu et place d'une; assembl�e g�n�rale des associ�s. La repr�sentation de l'int�gralit� du capital est attest�e par le G�rant, sous� leur responsabilit�.

EXPOSE DU PRESIDENT Monsieur David-Alexandre LAURENT �s qualit�s expose et requiert le notaire: soussign� d'acter que: A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour: 1) Cession des parts sociales En date' du quinze septembre deux mille onze, Monsieur LAURENT, soussign�, a rachet� la part d�tenue par Madame: SERVAES ; il nous prie de i'acter. Par cons�quent, en vertu de l'article 213, �1 du Code des Soci�t�s, la' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est devenue de facto unipersonnelle. 2) Modification de l'objet social (par? ajout) Il est ajout� in fine de l'alin�a 1 de l'article 3 ce qui suit : � La soci�t� a �galement pour objet la' r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res notamment : - l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non ; - l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. � A cet effet ont �t� r�dig�s les rapport et �tat comptable interm�diaire pr�vus par le Code des Soci�t�s; dont question au point B) de l'ordre du jour. 3) Actualisation des statuts conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s L'alin�a 1 de l'article 15 est modifi� comme suit : � En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments. Conform�ment � l'article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des soci�t�s en vue, d'am�liorer la proc�dure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l'objet d'une confirmation par'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BjEagen bij lief B�Tg�scfi S"faatsbl�d = I171�12-0I1- Annexes du MV niteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

le Tribunal comp�tent � 4) Confirmation du transfert du si�ge social Il est confirm� le changement de si�ge social qui fut l'objet d'une d�cision du g�rant publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux juin deux mille onze sous le num�ro 0092820, transf�rant le si�ge social � 1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Dr�ve Mar�chal Davoust, 5.

Les nouveaux statuts sont coordonn�s comme il est indiqu� ci-apr�s et leur adoption prime toutes modifications ci-dessus propos�es : � STATUTS ARTICLE UN DENOMINATION DE LA SOCiETE La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e SPRL � L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT �. ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � B-1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Dr�ve Mar�chal Davoust, 5. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique (r�gion de langue fran�aise y compris la r�gion de Bruxelles-Capitale) ou � l'�tranger par simple d�cision du G�rant ou du Conseil de G�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte (il est n�anmoins rappel� les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient �tablis en diverses langues et ce alors par d�cision de l'assembl�e g�n�rale). La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance agissant en coll�ge s'il �chet, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. ARTICLE TROIS OBJET SOCIAL La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant m�me indirectement aux activit�s de production, de commerce et d'artisanat relatifs aux domaines de la boulangerie, la confiserie, la p�tisserie, la chocolaterie, la petite restauration, la r�alisation de salons de d�gustation (avec commercialisation de petit artisanat li� � ces op�rations, comme vente de bonbonni�res etc.), et l'organisation de banquets et r�ceptions. La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res notamment : - l'achat, fa vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non ; - l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables, ta soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. ARTICLE QUATRE DUREE La soci�t� est constitu�e, � partir du dix-neuf mai deux mille cinq, pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL SOCIAL Le capital social, initialement fix� � dix-huit mille six cents euros enti�rement lib�r�s lors de la constitution de la soci�t�, est fix� � la somme de trente-cinq mille euros (35.000,00-euros) divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, suite � augmentation de capital de seize mille quatre cents euros par apport en esp�ces, act�e en date du vingt-deux juin deux mille cinq. Le capital social est lib�r� � raison de trente-cinq mille euros. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Tout associ� ou tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associ�s sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils poss�dent et les versements effectu�s ; les cessions et transmissions de parts y seront constat�es avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant, le cessionnaire ou par le g�rant et le ou les b�n�ficiaires en cas de transmission pour cause de mort. ARTICLE SIX GERANCE La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e de leur mandat, et toujours r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles. ARTICLE SEPT POUVOIRS DU ou DES GERANTS Le ou chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente valablement seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, ainsi que dans tous actes � recevoir devant un officier minist�riel. L'assembl�e g�n�rale appel�e � prononcer la nomination d'un g�rant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci quant au montant pour lequel il peut engager la soci�t�, mais cette fixation ne pourra �tre opposable aux tiers. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire sous la r�serve ci-dessus. ARTICLE HUIT REMUNERATION DU GERANT L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. ARTICLE NEUF CONTROLE DE LA SOCIETE Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. Il est rappel� les circonstances l�gales dans lesquelles il y a obligatoirement recours � un commissaire, cit�es � l'article 15 du Code des Soci�t�s. ARTICLE DIX REUNiON DES ASSEMBLEES GENERALES L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a (plus) qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou un g�rant, ou par un des associ�s (s'ils sont plus de deux les associ�s doivent r�unir ensemble au moins deux-cinqui�mes du capital social pour convoquer une assembl�e). Les convocations contiennent �galement l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Les proc�s-verbaux des d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre et dont le ou un g�rant pourra d�livrer copie conforme ou extrait litt�ral conforme. Chaque associ�, g�rant, commissaire, directeur, ou liquidateur, sont tous tenus de faire conna�tre leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ult�rieur par recommand� envoy� au si�ge social; et au cas o� ils r�sideraient � l'�tranger, � faire �lection de domicile en Belgique et notifier cette �lection par recommand�. Faute de quoi, toutes communications officielles pourront leur �tre faites valablement au dernier domicile connu ou �lu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au si�ge de la soci�t�. ARTICLE ONZE DROIT DE VOTE Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix (sous r�serve des limitations l�gales). Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, pour autant que le mandat soit �crit et d�pos� d�s l'ouverture de l'assembl�e. En cas de copropri�t� relativement � une part, ou de d�membrement du droit de propri�t� entre usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) relativement � une ou plusieurs parts, l'exercice des droits aff�rents � ou aux parts en cause est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne par part ait �t� d�sign�e � l'�gard de la soci�t�, comme propri�taire de cette part. ARTICLE DOUZE COMPTES ANNUELS L'ann�e sociale commence le premier juillet et se finit le trente juin de chaque ann�e. Le premier juillet de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de m�me mani�re que le plan comptable bilan, compte de r�sultats et annexe. Ces comptes annuels sont pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assembl�e entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote s�par� sur la d�charge � d�livrer � la g�rance et au commissaire �ventuel (laquelle d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t�). Comme de droit, les comptes annuels devront �tre d�pos�s dans les d�lais requis. ARTICLE TREIZE REPART1TION DES BENEFICES L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, taxes et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net. L'assembl�e g�n�rale peut fixer les �moluments, traitements et r�mun�rations � attribuer aux g�rants ou aux associ�s actifs, avant toute affectation � un fonds de r�serve ou autres r�partitions. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve devait �tre entam�e. Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation. ARTICLE QUATORZE DISSOLUTION DE LA SOCIETE La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. ARTICLE QUINZE LIQUIDATION-PARTAGE En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments. Conform�ment � l'article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des soci�t�s en vue d'am�liorer la proc�dure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l'objet d'une confirmation par le Tribunal comp�tent. Apr�s paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont alors pas lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre par des appels de fonds ou des remboursements partiels. ARTICLE SEIZE CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement des coassoci�s (d�duction faite des parts dont la cession est propos�e), � peine de nullit� de la cession ou transmission. ARTICLE DIX-SEPT COMPETENCE JUDICIAIRE Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, directeurs et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.�.

B. Rapports En conformit� avec l'article 287 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la Soci�t� a r�dig� et communiqu� un rapport sp�cial justificatif de la proposition de la modification de l'objet social ci-avant expos�e; ce rapport est dat� du dix septembre deux mille onze, auquel rapport �tait joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente juin deux mille onze.

C. II existe actuellement cent parts sociales d'une seule cat�gorie. Le comparant prie le notaire soussign� d'acter qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es. La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L'ASSEMBLEE Le comparant constate que l'assembl�e est convoqu�e avec r�gularit� et peut d�lib�rer. Vote : la pr�sente proposition est vot�e � l'unanimit�

EXAMEN DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR VOTES R�solution: cession des parts sociales Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution: modification de l'objet social de la soci�t� par ajout Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution : Confirmation du transfert du si�ge social. Vote : cette r�solution est adopt�e �.l'unanimit� R�solution : Actualisation des statuts conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CLOTURE L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix-sept heures quinze minutes. Les frais des pr�sentes s'�l�vent � huit cent quinze euros. DROIT D'ECRITURE Le notaire soussign� confirme ia r�ception d'un montant de nonante-cinq euros (95,00 � ) pour te paiement du droit d� en vertu de l'arr�t� royal du vingt et un d�cembre deux mille six transformant le r�glement g�n�rai sur les taxes assimil�es au timbre en arr�t� d'ex�cution du Code des droits et taxes divers abrogeant l'arr�t� du R�gent relatif � l'ex�cution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications � des arr�t�s d'ex�cution. DONT PROCES-VERBAL

Volet B - Suite

Sur projet que le signataire a re�u depuis plus de cinq jours ouvrables. Fait et pass� � Nivelles, en l'Etude, date

" que dessus. Et lecture int�grale et comment�e faite, le comparant a sign� avec Nous, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

"Thierry CRUNELLE, Notaire"

S. CIV. SPRL

RPM Nivelles 888.230.879.

Rue L. Delvaux, 25

1400 Nivelle.

T�l.: 087/21.28.24

Pax: 067/84.31.16

e-mail: notaire@notaire-erunelie.be

C.C.P. 000-0155328-31 DEXIA 068-1057771-13

Rijlagen bij-liet Belgisch Staatsblad --11/I072011- Annex�s ii� Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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-02- 2015

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N� d'entreprise : 0873 923 181

D�nomination

(en entier) : L ARTISIML�DE DAVID LAURENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE BRUXELLES 115 -1470 Genappe

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :d�p�t projet de fusion

Le projet de fusin suivant est d�pos� en concordence avec article 719 du Code des Soci�t�s.

Les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e David Laurent (soci�t� absorb�e) et de la soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e l'Artisanal de David Laurent (soci�t� absorbante) ont d�cid� de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des soci�t�s � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

La proposition de fusion par absorption est formalis� dans ce projet de fusion par absorption.

Le projet est r�dig�e suivant l'article 719 du Code des soci�t�s. (proc�dure des op�ration assimil�es � la;

fusion par absorption)

L'article 719 du Code des soci�t�s:

Les organes de gestion des scci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous

seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins:

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par La soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits.

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionnern.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion', doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Description de la fusion

Consid�rant que les g�rants des soci�t�s pr�cit�es ont pris l'initiative d'effectuer une fusion de fa SPRL David Laurent et SPRL L'Artiis'anal de David Laurent ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du': patrimoine de celle-ci, activement en passivement, � la soci�t� absorbante et ce conform�ment aux dispositions: de l'article 693 du Code des soci�t�s.

Lesdits g�rants s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite' fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es respectives des actionnaires

Au terme de l'op�ration envisag�, la soci�t� absorbante se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la SPRL Laurent David.

Mentions pr�vues � l'article 693 du Code des soci�t�s.

1.Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s concern�es par la fusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.1.La soci�t� absorb�e:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e David Laurent ayant son si�ge social � Chauss�e d'Alsemberg 10 � 1420 Braine-l'Alleud, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0842 526 756 et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 0842 626 756 constitu�e suivant acte re�u par le notaire Thierry CRUNELLE, notaire avec r�sidence � Nivelles.

Dont l'objet social est le suivant;

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant m�me indirectement aux activit�s de production, de commerce et d'artisanat relatifs aux domaines de la boulangerie, la confiserie, la p�tisserie, la chocolaterie, la petite restauration (et autres activit�s du secteur Horeca), la r�alisation de salons de d�gustation (avec commercialisation de petit artisanat li� � ces op�rations, comme vente de bonbonni�res etc.), et l'organisation de banquets et r�ceptions. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement et indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle pourra notamment , sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bai!, ali�ner, acqu�rir, tous immeubles et Tonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�. La soci�t� pourra �tre administrateur ou liquidateur de soci�t�s dont l'objet est analogue ou connexe au sien. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu'il existe des r�gles d'acc�s � certaines professions, et l'utilit� de contacter un Guichet d'Entreprise � cette tin; moyennant quoi, il lui est donn� d�charge.

Dont le capital est de dix-huit mille six cent euros (18.600) et est repr�sent� par cent (100) actions ordinaires, nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Les statuts n'ont pas chang� apr�s la constitution.

Le g�rant de la soci�t� est Monsieur Laurent David Alexandre.

1.2.La soci�t� absorbante:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L'Artisanal de David Laurent ayant son si�ge social � Rue de Bruxelles 115 � 1470 Genappe, inscrite au registre de personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0873 923 181 et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 0873 923 181, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Thierry CRUNELLES, notaire de r�sidence � Nivelles.

Dont l'objet social est le suivant:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� ['�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant m�me indirectement aux activit�s de production, de commerce et d'artisanat relatifs aux domaines de la boulangerie, la confiserie, la p�tisserie, la chocolaterie, la petite restauration, la r�alisation de salons de d�gustation (avec commercialisation de petit artisanat li� � ces op�rations, comme vente de bonbonni�res etc.) et l'organisation de banquets et r�ceptions.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprises

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Dont le capital est de dix-huit mille six cent euros (18.600) et est repr�sent� par cent (100) actions ordinaires, nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

Les statuts ont �t� change pour le dernier fois le vingt-et-un septembre deux mille onze. Le g�rant de la sooi�t� est Monsieur Laurent David Alexandre.

1,3.11y a similitude entre les objets sociaux et la forme de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante, int�ress�es par la pr�sente op�ration de fusion.

2.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante:

R�serv�

au

Moniteur

belge

R2f03/2015-"Ann�x�s cl� M�niteur belge

Volet B - Suite

Les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point du vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � compter du 1 octobre 2014.

3.Droits sp�ciaux.

Toutes [es actions formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent tes m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des actions ou parts conf�rant des droits sp�ciaux.

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres du conseil d'administration des soci�t�s int�ress�es par la fusion,

Aucun avantage social n'est accord� aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

5.Mcdifications des statuts de la soci�t� absorbante.

En cas de r�alisation de la fusion projet�e, des modifications aux statuts de ia soci�t� absorbante n'est pas

n�cessaire vue le but presque identique chez les deux soci�t�.

Mentions compl�mentaires

1.Le co�t de l'op�ration de fusion sera support�, � savoir:

1.1.Dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv�, les frais y aff�rents seront

support�s par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e David Laurent SPRL,

1.2.Dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion serait approuv�, tous les frais g�n�r�s par cette fusion

seront support�s par la soci�t� absorbante.

2.Le soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par ['assembl�e g�n�rale, en respectant les prescriptions [�gales et ce conform�ment aux dispositions des articles 693 � 718 du Code des soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront toutes informations utiles de m�me qu'aux actionnaires, de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente op�ration de fusion.

Les �l�ments et donn�es �chang�es dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � respecter ce caract�re confidentiel, Les documents �chang�s sont num�rot�s et repris dans un inventaire.

3.Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� � absorber et � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, et ce conform�ment aux dispositions des articles 693 � 718 du Code des soci�t�s.

4.Le pr�sent texte est �tabli, le 25 janvier 2015, � Genappe, en 6 original, chaque version �tant �quivalente, aux fins d'�tre d�pos� aux greffes des tribunaux de commerce de Nivelles et de Nivelles, et ce conform�ment aux dispositions des articles 693 � 718 du Code des soci�t�s.

}

LAURENT DAVID SPRL

Le g�rant

Monsieur Laurent David-Alexandre Monsieur Laurent David-Alexandre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011

��N� d'entreprise : 0873 923 181

D�nomination

(en entier) : L' Artisanalede David Laurent

Forme juridique : Soci�te Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Bruxelles 115 - 1470 Genappe

Objet de l'acte : Transfert si�ge social

Le g�rant a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 1470 Baisy-Thy - Dr�ve Mar�chal Davoust 5 � partir du premier mai 2011.

Laurent David

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

7T2iButdAL DE COMME.~�CE

g -06- 2011

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17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 04.01.2011 11001-0083-016
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 29.12.2009, DPT 26.01.2010 10021-0127-016
19/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 17.12.2008 08852-0330-016
11/05/2015

��Moi 11.1

u

*15066753*

N� d'entreprise : 0873.923.181

D�nomination (en entier) : L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Bruxelles 115

1470 GENAPPE

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "DAVID

LAURENT" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt avril deux mille quinze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT", ayant son si�ge � 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 115, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�" ou "la Soci�t� Absorbante",

a pris les r�solutions suivantes:

1� Approbation du projet de fusion tel que r�dig� le 25 janvier 2015 par l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DAVID LAURENT", ayant son si�ge � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e d'Alsemberg 10,"la Soci�t� Absorb�e" et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT", ayant son si�ge � 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 115, "la Soci�t� Absorbante" d�pos�'; et publi� comme dit.

2� Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante "L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT" absorbe par voie d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption la Soci�t� Absorb�e "DAVID LAURENT".

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante.

Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du premier octobre 2014.

Date juridique

La pr�sente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur � partir du vingt avril deux mille quinze.

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame NUELANT Nathalie, qui, � cet effet, �lit domicile � Thielemans, Nuelant & Partners BVBA, Kapellelaan 387, 1860 Meise, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de' l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal),

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits '

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

TaIMAi. DE COMMERCE

2 4 -04- 205

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 03.12.2007, DPT 08.01.2008 08005-0282-016
13/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 04.12.2006, DPT 05.12.2006 06900-0261-016

Coordonnées
L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

Adresse
RUE DE BRUXELLES 115 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées L'ARTISANALE DE DAVID LAURENT

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