LASNEMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LASNEMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.405.717

Publication

27/06/2014
��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1380 LASNE, rue de l'Espiniat N� 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION DE GERANTS Texte

Dun acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le vingt trois mai deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "LASNEMED", dont le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, rue de l'Espiniat num�ro 12. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le num�ro 0873405717 et non assujettie � la T.V.A., qui a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assembl�e d�cide de remplacer le dernier paragraphe de l'article 25 des statuts par le texte suivant : Article 25 :

� Conform�ment au Code de d�ontologie m�dicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir. �

2) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 29 des statuts par le texte suivant :

Article 29

� Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial int�ress� de

l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudrait que ceux ci pr�sentent �galement les statuts

et leur contrat de soci�t� au Conseil Provincial duquel ils d�pendent.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Ils sont distribu�s en parts �gales � travail �gal.

La r�partition du travail et la cl� de r�partition des honoraires doivent �tre clairement indiqu�s dans le

contrat et soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

L'attribution de parts doit toujours tendre � �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir,

sont autoris�s aux conditions suivantes :

- il doit s'agir d'un objet accessoire,

- ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�,

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale,

- les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des

deux tiers minimum des parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre

assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�, �

3) L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat des g�rants de Monsieur Michael SCHAPIRA et de

Madame Evelyne BASMADJIAN, pr�nomm�s, pour une dur�e de six ans � compter de ce jour.

Le mandat des g�rants sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat des g�rants viendra � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition et de la coordination des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0873405717 D�nomination

(en entier) : "LASNEMED"

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1. 7 JUIN 2014

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2014
��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1380 LASNE, rue de l'Espiniat N� 12

(adresse compl�te)

Obietjs} de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, te treize janvier deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "LASNEMED", dont le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, rue de l'Espiniat num�ro 12. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le num�ro 0873405717 et non assujettie � la T.V.A., qui a pris les r�solutions suivantes

1) L'assembl�e confirme avoir pris connaissance du rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 d�cembre 2013 qui a d�cid� de l'attribution d'un dividende conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur le Revenu, � savoir les r�serves tax�es telle qu'elles apparaissent aux comptes du 31 d�cembre 2011, approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale du 20 juin 2012, pour un montant brut de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (480.000,- EUR), soit un montant net de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR), apr�s paiement du pr�compte mobilier,

2) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) � QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR), par la cr�ation de quatre cent trente deux parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir de la souscription,

Elles seront souscrites en esp�ces au prix de mille EUROS chacune et enti�rement lib�r�es,

3) Aux pr�sentes interviennent:

- Monsieur Michael SCHAPIRA, pr�nomm� ;

- Madame Evelyne BASMADJIAN, pr�nomm�e, par le biais de son repr�sentant

Lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LASNEMED" et d�clarent souscrire les quatre cent trente deux parts sociales nouvelles (432) au prix de mille EUROS chacune.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que l'augmentation du capital est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 001-

7155312-86, au nom de la soci�t� en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s �

pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR).

Une attestation de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

4) L'assembl�e constate la r�alisation de l'augmentation du capital social qui est port� � QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR) et est repr�sent� par six cent dix huit (618) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

5) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5

� Le capital social est fix� � QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR) et

est repr�sent� par six cent dix huit (618) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/six cent dix huiti�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont num�rot�es 1 � 618.�

6) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 25 des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 15,7

\moi i i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE

3 0 JAN. 2014

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0873405717

D�nomination

(en entier) : "LASNEMED"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�, Volet B - Suite

e- ,au M niteur

belge

Article 25 :

� A d�faut de nomination de liquidateurs, !e g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit

liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de

liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant,

Conform�ment au Code de d�ontologie m�dicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister

par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes

qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir. �

7) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 29 des statuts par le texte suivant

Article 29 :

� Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil de l'Ordre des M�decins,

Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudrait que ceux ci pr�sentent �galement les statuts

au Conseil Provincial duquel ils d�pendent.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�,

Les honoraires per�us par la soci�t� sont mis en pool et distribu�s en parts �gales � travail �gal.

La r�partition du travail et la cl� de r�partition du pool doivent �tre clairement indiqu�s et soumis au Conseil

Provincial.

L'attribution de parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir,

sont autoris�s aux conditions suivantes

- 11 doit s'agir d'un objet accessoire,

- ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�,

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale,

- les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des

deux tiers minimum,

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du

m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition et de la coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 30.08.2012 12536-0509-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 24.08.2011 11442-0085-012
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 06.07.2010 10283-0335-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 21.08.2009 09625-0388-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 26.08.2008 08626-0245-012
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 27.06.2007 07290-0367-011

Coordonnées
LASNEMED

Adresse
RUE DE L' ESPINIAT 12 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne