27/06/2014
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1380 LASNE, rue de l'Espiniat N� 12
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION DE GERANTS Texte
Dun acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le vingt trois mai deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "LASNEMED", dont le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, rue de l'Espiniat num�ro 12. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le num�ro 0873405717 et non assujettie � la T.V.A., qui a pris les r�solutions suivantes :
1) L'assembl�e d�cide de remplacer le dernier paragraphe de l'article 25 des statuts par le texte suivant : Article 25 :
� Conform�ment au Code de d�ontologie m�dicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir. �
2) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 29 des statuts par le texte suivant :
Article 29
� Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial int�ress� de
l'Ordre des M�decins.
Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudrait que ceux ci pr�sentent �galement les statuts
et leur contrat de soci�t� au Conseil Provincial duquel ils d�pendent.
Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s
sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.
Ils sont distribu�s en parts �gales � travail �gal.
La r�partition du travail et la cl� de r�partition des honoraires doivent �tre clairement indiqu�s dans le
contrat et soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.
L'attribution de parts doit toujours tendre � �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir,
sont autoris�s aux conditions suivantes :
- il doit s'agir d'un objet accessoire,
- ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�,
- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale,
- les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des
deux tiers minimum des parts pr�sentes ou repr�sent�es.
Conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre
assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�, �
3) L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat des g�rants de Monsieur Michael SCHAPIRA et de
Madame Evelyne BASMADJIAN, pr�nomm�s, pour une dur�e de six ans � compter de ce jour.
Le mandat des g�rants sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.
Le mandat des g�rants viendra � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
D�p�t de l'exp�dition et de la coordination des statuts,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
j1117L11111111
N� d'entreprise : 0873405717 D�nomination
(en entier) : "LASNEMED"
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1. 7 JUIN 2014
NIVELLES
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
11/02/2014
��(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1380 LASNE, rue de l'Espiniat N� 12
(adresse compl�te)
Obietjs} de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, te treize janvier deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "LASNEMED", dont le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, rue de l'Espiniat num�ro 12. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le num�ro 0873405717 et non assujettie � la T.V.A., qui a pris les r�solutions suivantes
1) L'assembl�e confirme avoir pris connaissance du rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 d�cembre 2013 qui a d�cid� de l'attribution d'un dividende conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur le Revenu, � savoir les r�serves tax�es telle qu'elles apparaissent aux comptes du 31 d�cembre 2011, approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale du 20 juin 2012, pour un montant brut de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (480.000,- EUR), soit un montant net de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR), apr�s paiement du pr�compte mobilier,
2) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) � QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR), par la cr�ation de quatre cent trente deux parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir de la souscription,
Elles seront souscrites en esp�ces au prix de mille EUROS chacune et enti�rement lib�r�es,
3) Aux pr�sentes interviennent:
- Monsieur Michael SCHAPIRA, pr�nomm� ;
- Madame Evelyne BASMADJIAN, pr�nomm�e, par le biais de son repr�sentant
Lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LASNEMED" et d�clarent souscrire les quatre cent trente deux parts sociales nouvelles (432) au prix de mille EUROS chacune.
Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que l'augmentation du capital est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 001-
7155312-86, au nom de la soci�t� en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s �
pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR).
Une attestation de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.
4) L'assembl�e constate la r�alisation de l'augmentation du capital social qui est port� � QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR) et est repr�sent� par six cent dix huit (618) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
5) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5
� Le capital social est fix� � QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR) et
est repr�sent� par six cent dix huit (618) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant
chacune un/six cent dix huiti�me de l'avoir social.
Les parts sociales sont num�rot�es 1 � 618.�
6) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 25 des statuts par le texte suivant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mao WORD 15,7
\moi i i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL. DE COMMERCE
3 0 JAN. 2014
NIVELLES
Greffe
N� d'entreprise : 0873405717
D�nomination
(en entier) : "LASNEMED"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�, Volet B - Suite
e- ,au M niteur
belge
Article 25 :
� A d�faut de nomination de liquidateurs, !e g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit
liquidateur.
L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,
nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,
Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de
liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant,
Conform�ment au Code de d�ontologie m�dicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister
par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes
qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir. �
7) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 29 des statuts par le texte suivant
Article 29 :
� Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil de l'Ordre des M�decins,
Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudrait que ceux ci pr�sentent �galement les statuts
au Conseil Provincial duquel ils d�pendent.
Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�,
Les honoraires per�us par la soci�t� sont mis en pool et distribu�s en parts �gales � travail �gal.
La r�partition du travail et la cl� de r�partition du pool doivent �tre clairement indiqu�s et soumis au Conseil
Provincial.
L'attribution de parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir,
sont autoris�s aux conditions suivantes
- 11 doit s'agir d'un objet accessoire,
- ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�,
- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale,
- les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des
deux tiers minimum,
Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du
m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. �
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
D�p�t de l'exp�dition et de la coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature