LASNEMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LASNEMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.405.717

Publication

27/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 LASNE, rue de l'Espiniat N° 12

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION DE GERANTS Texte

Dun acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt trois mai deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée "LASNEMED", dont le siège social est établi à 1380 LASNE, rue de l'Espiniat numéro 12. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0873405717 et non assujettie à la T.V.A., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de remplacer le dernier paragraphe de l'article 25 des statuts par le texte suivant : Article 25 :

« Conformément au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir. »

2) L'assemblée décide de remplacer l'article 29 des statuts par le texte suivant :

Article 29

« Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial intéressé de

l'Ordre des Médecins.

Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux ci présentent également les statuts

et leur contrat de société au Conseil Provincial duquel ils dépendent.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés

sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Ils sont distribués en parts égales à travail égal.

La répartition du travail et la clé de répartition des honoraires doivent être clairement indiqués dans le

contrat et soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

L'attribution de parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,

sont autorisés aux conditions suivantes :

- il doit s'agir d'un objet accessoire,

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société,

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

- les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des

deux tiers minimum des parts présentes ou représentées.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être

assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé, »

3) L'assemblée décide de renouveler le mandat des gérants de Monsieur Michael SCHAPIRA et de

Madame Evelyne BASMADJIAN, prénommés, pour une durée de six ans à compter de ce jour.

Le mandat des gérants sera rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Le mandat des gérants viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition et de la coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0873405717 Dénomination

(en entier) : "LASNEMED"

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1. 7 JUIN 2014

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1380 LASNE, rue de l'Espiniat N° 12

(adresse complète)

Obietjs} de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, te treize janvier deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée "LASNEMED", dont le siège social est établi à 1380 LASNE, rue de l'Espiniat numéro 12. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0873405717 et non assujettie à la T.V.A., qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 qui a décidé de l'attribution d'un dividende conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, à savoir les réserves taxées telle qu'elles apparaissent aux comptes du 31 décembre 2011, approuvés par l'Assemblée générale du 20 juin 2012, pour un montant brut de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (480.000,- EUR), soit un montant net de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR), après paiement du précompte mobilier,

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR), par la création de quatre cent trente deux parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription,

Elles seront souscrites en espèces au prix de mille EUROS chacune et entièrement libérées,

3) Aux présentes interviennent:

- Monsieur Michael SCHAPIRA, prénommé ;

- Madame Evelyne BASMADJIAN, prénommée, par le biais de son représentant

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "LASNEMED" et déclarent souscrire les quatre cent trente deux parts sociales nouvelles (432) au prix de mille EUROS chacune.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-

7155312-86, au nom de la société en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à

présent de ce chef à sa disposition une somme de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS (432.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

4) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR) et est représenté par six cent dix huit (618) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (450.600,00 EUR) et

est représenté par six cent dix huit (618) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/six cent dix huitième de l'avoir social.

Les parts sociales sont numérotées 1 à 618.»

6) L'assemblée décide de remplacer l'article 25 des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 15,7

\moi i i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE

3 0 JAN. 2014

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0873405717

Dénomination

(en entier) : "LASNEMED"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé, Volet B - Suite

e- ,au M niteur

belge

Article 25 :

« A défaut de nomination de liquidateurs, !e gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit

liquidateur.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de

liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant,

Conformément au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister

par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes

qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir. »

7) L'assemblée décide de remplacer l'article 29 des statuts par le texte suivant

Article 29 :

« Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil de l'Ordre des Médecins,

Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux ci présentent également les statuts

au Conseil Provincial duquel ils dépendent.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société,

Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en parts égales à travail égal.

La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être clairement indiqués et soumis au Conseil

Provincial.

L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,

sont autorisés aux conditions suivantes

- 11 doit s'agir d'un objet accessoire,

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société,

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

- les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des

deux tiers minimum,

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition et de la coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 30.08.2012 12536-0509-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 24.08.2011 11442-0085-012
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 06.07.2010 10283-0335-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 21.08.2009 09625-0388-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 26.08.2008 08626-0245-012
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 27.06.2007 07290-0367-011

Coordonnées
LASNEMED

Adresse
RUE DE L' ESPINIAT 12 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne