L'ATELIER DE LA SOURCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ATELIER DE LA SOURCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.355.295

Publication

20/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302286*

Déposé

18-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845355295

Dénomination (en entier): L'ATELIER DE LA SOURCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1332 Rixensart, Avenue des Combattants 180a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 16 avril 2012 que :

1) Monsieur VERREYT, Olivier, né à Berchem-Sainte-Agathe le onze juillet mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Grand'Rue 49.

2) Monsieur ORLANS, Marc, né à Ottignies le premier avril mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à

1470 Genappe, Drève de Limauges 26.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 ¬ , représenté par 1860

parts sociales.

Les parts ont été souscrites par :

- par Monsieur VERREYT, précité : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit

pour 930 parts sociales;

- par Monsieur ORLANS, précité : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit

pour 930 parts sociales;

Ensemble: 1860 parts sociales.

Soit pour 18.600,00 ¬ .

Ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «L'ATELIER DE LA SOURCE».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1332 Rixensart, 180a Avenue des Combattants.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec

des tiers, par elle-même ou per l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toute

opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et à l industrie, sous toutes formes

généralement quelconques, de tout ce qui concerne l automobile, les motos, cycles, engins agricoles et

bateaux.

Faire le commerce en gros et en détail de pièces détachées, carburants et lubrifiants, et tous produits

finis ou non finis, matière, matériaux et appareils se rapportant directement ou indirectement aux

activités ci-dessus.

Faire le graissage, le graphitage, le lavage et les travaux de réparation et d entretien en tous genres y

compris les travaux de carrosserie.

Faire les travaux de transports, de remorquages et de dépannages.

La société peut, par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie

d achat, de vente ou d échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s intéresser

dans toutes sociétés, entreprises ou association dont l objet serait analogue, connexe ou simplement

utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social

ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

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La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur d autres

sociétés

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 1860 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1860ème de

l avoir social, entièrement libérées.

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication

dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4e jeudi du mois de juin à 19h30, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre de chaque annéeArticle 17 -

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaire:

-Monsieur VERREYT, Olivier, né à Bercham-Sainte-Agathe le onze juillet mille neuf cent soixante-deux,

domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Grand'Rue 49.

--Monsieur ORLANS, Marc, né à Ottignies le premier avril mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à

1470 Genappe, Drève de Limauges 26.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte.

Signé François KUMPS, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ATELIER DE LA SOURCE

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 180A 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne