L'ATELIER EUROPEEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ATELIER EUROPEEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 420.753.336

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 22.07.2014 14320-0560-013
14/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*14155475*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Déposé au greffe du tribunal de commerce

de Nivelles, le 01. r,S'. 2oa{

Le greffier

Greffe

Dénomination : L'ATELIER EUROPEEN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1470 Bousval, rue Wanroux, 12

N° d'entreprise : 0420.753.336

()blet de t'acte : DISSOLUTION ANTICIPÉE - DÉCHARGE DU GERANT - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Pierre-Edouard NOTERIS, à

Uccle, !e 3 juin 2014, enregistré, il résulte que s'est tenue à Uccle en l'Etude l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « L'ATELIER EUROPEEN », dont le

siège social est établi à 1470 Bousval, rue Wanroux, 12, inscrite au Registre des personnes morales de Nivelles

sous le numéro 0420.753.336 et assujettie à la Taxe sur !a Valeur Ajoutée sous le même numéro.

Constituée aux termes de l'acte reçu par le Notaire Guy FENAUX, à Waremme, le 1er octobre 1980, publié

aux Annexes du Moniteur Belge du 18 octobre suivant sous le numéro 1885-12,

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le

Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, à Uccle, le 3 décembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19

décembre suivant sous le numéro 2012-12-19/0204335.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré.

Laquelle a décidé :

- de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des sociétés, auquel a été joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au 30 avril 2014, soit à moins de trois mois.

- de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Philippe PUISSANT,

prénommé, établi sur la situation active et passive dont question ci-avant.

Ce rapport conclut comme suit

« V. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de !a

société L'ATELIER EUROPEEN SPRL a établi un état comptable arrêté au 30 avril 2014 qui fait apparaître un

total de bilan de 943.113,21 EUR et un actif net de 663.022,02 EUR.

Dans une perspective de discontinuité de la société, conformément aux règles d'évaluation fixées en

exécution de l'article 28 de l'A.R. du 30 janvier 2001, il sera tenu compte d'une provision de 5.000,00 E liée à

tous les frais inhérents à Iadissolution de la société.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et

plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la

situation active et passive traduit fidèlement, correctement et complètement la situation de la société,

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent,

Fait à Louvain-la-Neuve, le 2 juin 2014.

(suit la signature)

DGST & Partners Soc. Civ. PRL

Représentée par Ph, Puissant

Réviseurs d'Entreprises

Rue de Clairvaux, 40 Bte 205

1348 LOUVAIN-LA-NEUVE»

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal de commerce compétent.

L'assemblée n'a pas eu d'observations à formuler sur ces rapports et état et a décidé d'adhérer aux

conclusions y formulées.

- de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa

liquidation.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du gérant en fonction,

L'assemblée a constaté que la société ne possède pas d'immeuble.

Volet B - Suite

- de ne désigner qu'un liquidateur, et e été appellé à cette fonction, Monsieur DEHON Philippe Auguste Victor, né à Wemmel le 1 avril 1954, carte d'identité 591-6615177-73, registre national 54.04.01-131.31, cfoi fiicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Neptune 22 boîte 25, ici représenté par Madame BROCHE Caroline Vinciane Karin, née à Etterbeek le 15 août 1978, carte d'identité 591-1492041-89, registre national 78.08.15218.56, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue François Debelder 9, aux termes de la procuration' du 3 juin 2014 et aux termes de laquelle procuration il a déclaré accepter ses fonctions de liquidateur.

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, le tribunal de commerce compétent a confirmé la désignation du liquidateur.

- de conférer au liquidateur, Monsieur DEHON Philippe, les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission et notamment ceux prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où celle-ci est requise.

La présente assemblée a conféré tous pouvoirs au liquidateur précité afin d'introduire la requête en homologation ou confirmation de la nomination du liquidateur de la présente société.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur a été dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Le liquidateur a déclaré être parfaitement informé des articles 189bis et 195bis du Code des sociétés.

Le liquidateur peut substituer tout tiers dans ses pouvoirs mais seulement pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins d'une délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation seront signés par le liquidateur.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

- de donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte et copie de son annexe;

- le rapport du gérant et du reviseur;

- copie de l'ordonnance de désignation du liquidateur.

pº%erre-Edouard NOrFRlS

Avenue ~~K3Tqíí~.,,~

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2014
ÿþi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : L'ATELIER EUROPEEN e Yi

Forme juridique : SARL

Siège : Rue Wanroux, 12 -1470 Bousval

N° d'entreprise : 0420753336

Objet de l'acte : Clôture de liquidatin

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26.09.2014 :

L'assemblée, à l'unanimité, constate que le rapport du liquidateur, Me Philippe Dehon, avocat pré-qualifié, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue des Gaulois n° 33, les comptes et les pièces de liquidation, de même que les informations communiquées par lui ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés. Ils décident, à l'unanimité, d'approuver les comptes de la liquidation.

L'assemblée, à l'unanimité, approuve le plan de répartition de l'actif.

L'assemblée, à l'unanimité, décide de donner décharge pleine et entière sans réserve ni restriction au liquidateur de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat.

L'assemblée prononce ensuite, à l'unanimité, la clôture de la liquidaton et constate que la société L'Atelier Européen en liquidation a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée, à l'unanimité, décide que les livres et documents sociaux seront déposés e conservés pendant la période prévue par le Code des sociétés chez Monsieur Michel Prévot, domicilié à 1470 Bousval, rue Wanroux n° 12.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs avec faculté de substituer à Me Philippe Dehon pour l'exécution des résolutiosn prises, notamment pour prendre toute mesure nécessaire en matière fiscale, en ce compris l'impôt des sociétés et pour signer au nom et pour compte de la société dissoute et des associés tout document y relatif, ainsi que pour encaisser toute somme qui viendrait à être remboursée à la société dissoute, telle que le précompte immobilier, à charge pour lui de le répartir entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Philippe DEHON

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 04.09.2013 13577-0275-013
19/12/2012
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IOVaVAe« Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL. DE COMMERCE

0 7 DEC. 2012 talvate.effQ

220 35

N° d'entreprise : 0420753336

Dénomination

(en entier) : L'ATELIER EUROPEEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Wanroux, 12 à 1470 Bousval

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.  REFONTE DES STATUTS POUR SE CONFORMER AU CODE DES SOCIETES

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, le 3 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue, à Uccle, en l'Étude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " L'ATELIER EUROPEEN ", ayant son siège social à 1470 Bousval, rue du Wanroux, 12, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0420.753.336, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0420.753.336.

Société constituée aux termes d'un acte reçu Maître Guy Fenaux, Notaire à Waremme, le 1 octobre 1980, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 octobre suivant sous le numéro 1885-12.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Matthieu Derynck, à Bruxelles, le 24 mars 2003, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8 avril suivant sous le numéro 2003-04-0810040177,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé :

- de confirmer le transfert du siège social déjà réalisé, savoir de la rue Franklin, 28, à 1000 Bruxelles, à 1470 Bousval, rue du Wanroux, 12, suivant décision du gérant du 10 septembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 septembre 2012 sous le numéro 2012-09-2510159456 et de modifier en conséquence l'article deux (2) des statuts comme indiqué ci-après dans la refonte des statuts.

- A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 octobre 2012 joint au rapport du gérant, établis conformément à l'article 287 du Code des sociétés.

Les associés ont déclaré avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance antérieurement.

Un exemplaire de rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, en même temps qu'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée.

L'assemblée générale a approuvé ce rapport à l'unanimité.

- de modifier l'objet social comme dit ci-après;

- d'opérer une refonte complète des statuts afin de se conformer aux dispositions légales contenues dans le Code des sociétés comme suit :

STATUTS

Dénomination: La société est dénommée " L'ATELIER EUROPEEN "

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social; Le siège social est établi à 1470 Bousval, rue du Wanroux, 12.

Objet de la société: La société a pour objet la restauration et la vente de produits traiteurs ainsi que l'exploitation d'une galerie d'art et de toutes activités culturelles tels que la projection de films, l'organisation de conférences, la vente de livres, de périodiques ou de journaux.

La société a pour objet l'organisation de cours de cuisine, de gestion hôtelière et de consultance dans le secteur Horeca, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut également procéder à la commercialisation d'articles de cadeaux et à la vente au détail de produits de petite papeterie, de cigarettes et de tabacs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger , aliéner ou échanger tous biens tant meubles qu'immeubles, tous biens d'exploitation ou d'équipement et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre d'investissement, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de fa société.

La société pourra pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés associées ou filiales ; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport, en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être, étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du code des sociétés.

Durée : La société a été constituée le 1 octobre 1980 pour une durée illimitée.

Capital souscription libération: Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (EUR,18.592,01) et représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

lis sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves : L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le dernier vendredi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES

Annexes:

- une expédition

- le rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au `x Moniteur beige

25/09/2012 : BL429011
30/07/2012 : BL429011
17/04/2012 : BL429011
23/09/2011 : BL429011
02/08/2011 : BL429011
28/07/2010 : BL429011
22/07/2009 : BL429011
28/07/2008 : BL429011
20/09/2007 : BL429011
22/09/2006 : BL429011
01/08/2005 : BL429011
10/05/2004 : BL429011
16/10/2003 : BL429011
29/07/2003 : BL429011
08/04/2003 : BL429011
29/06/2000 : BL429011
06/08/1999 : BL429011
01/01/1995 : BL429011
01/01/1989 : BL429011
26/08/1988 : BL429011
20/04/1985 : BL429011

Coordonnées
L'ATELIER EUROPEEN

Adresse
RUE WANROUX 12 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne