LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON

Association sans but lucratif


Dénomination : LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.800.372

Publication

14/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 450.800.372

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1480 TUBIZE - 228 CHAUSSEE DE MONS

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTRERPRISES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 17 JUIN 2014

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REV1SEURS D'ENTREPRISES

Madame Laurence SMETS précise que pour l'ensemble des entités liées à la Mutualité Socialiste

du Brabant Wallon, un reviseur d'entreprise est désigné.

Le mandant actuel prend fin à la clôture de l'exercice 2013.

De manière à renouveler ce mandat, l'ASBL Actions Arthur Guyaux a réalisé, pour l'ensemble des entités

liées à la MSBW, une mise en concurrence.

ii ressort de cette mise en concurrence une proposition d'attribution à PwC, représenté par Monsieur

Cammarata, qui poursuivrait sa mission actuelle.

Sur cette base, le Conseil d'Administration propose de présenter à l'Assemblée générale la désignation de

PwC Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par M. Patrick Cammarata, comme réviseur d'entreprises

pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Pour I'ASBL Latitude Junior, la rémunération est fixée à 950 ¬ l-ITVA par an.

Cette somme devrait être indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette

désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Georgette WAUTELET,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013
ÿþ''º%' c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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2 9 2013

Greffe

N° d'entreprise : 450.800.372

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON

(en abrégé) :

Forme juridique ; A.S.B.L.

Siège ; 1480 TUBIZE - 228 CHAUSSEE DE MONS

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES (article 15 et 17)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL LATITUDE JUNIOR  REGIONALE DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE LUNDI 17 JUIN 2013 A TUBIZE

9°) MODIFICATIONS STATUTAIRES (article 15 et article 17)

Madame Laurence Smets, Secrétaire régionale, précise qu'il s'agit d'adaptations au

regard de la nouvelle loi sur les marchés publics (incompatibilité et représentation) :

-Incompatibilité - « Dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un

soumissionnaire. Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

-Représentation: « La gestion journalière est assurée par le Président, le(s) Vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics »,

Madame Laurence SMETS donne lecture du nouvel article 15 et du nouvel article 17 qui se traduisent comme suit :

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de

l'association et la réalisation de son but.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

11 peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive ; bâtir ; contracter tous emprunts ; consentir et accepter tous cautionnements et gages hypothécaires ; stipuler la clause de voie parée ; demander toutes inscriptions ; acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder en location tous biens meubles et immeubles ; accepter tous transferts, legs et donations ; consentir ou renoncer à tous droits réels ; donner mainlevée et consentir toutes inscriptions, saisies et oppositions, avant et après paiement ; consentir toutes subrogations, priorités et cessions de rang ; dispenser tous conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office ; transiger, compromettre, accepter l'arbitrage concernant tous intérêts ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance valable ; donner toutes décharges.

Néanmoins, dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un soumissionnaire. Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

Art. _ 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

0-2 Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

La gestion journalière est assurée par le Président, le(s) Vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire, Les délégués à la gestion journalière peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire tout contrat ; accepter subsides, donations et transferts ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

Ils peuvent aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes cosignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement,

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés deux à deux par le Président et/ou un Vice-Président etlou le Trésorier etiou te Secrétaire lesquels auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard du conseil d'administration. Il s'agit notamment de transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs. Les actes de gestion journalière sont signés individuellement par les personnes en charge de la gestion journalière.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte ces modifications

statutaires.

Pour extrait conforme,

Laurence Smets,

Secrétaire régionale EPS

04/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

22-03-2012

NIVELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 450.800.372

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1480 TUB4ZE - 228 CHAUSSEE DE MONS

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL LATITUDE JUNIOR- REGIONALE DU BRABANT WALLON DU 30.01.2012- NOMINATION D'UN NOUVEAU REVISEUR

Désignation du Réviseur

Monsieur Alain Cheniaux, rappelle aux mem bres de l'Assemblée Générale que le cabinet révisoral ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés, chargé d'exercer son mandat de Commissaire auprès de l'ASBL Latitude Junior a remis sa démission vu les procédures disciplinaires initiées à son encontre par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, Ces dernières ne permettaient plus d'exercer leur mission avec la sérénité indispensable à la fonction.

Monsieur Alain Cheniaux, propose la désignation du cabinet révisoral PwC Réviseurs d'entreprises sccrl pour un mandat de 3 ans (2011, 2012, 2013) et des émoluments annuels indexés de 850 ¬ htva/an.

Il s'agit donc d'un changement de société mais le représentant responsable reste le même, Patrick Cammarata

Les membres de l'A.G approuvent cette décision à l'unanimité des membres présents et représentés ainsi que la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Pour.signature,

-'Pbur7'ASBL LATITUDE JUNIOR

Alain CHENIAUX, Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LATITUDE JUNIOR - REGIONALE DU BRABANT WALLON

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 228 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne