LAURENT MEULDERS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENT MEULDERS, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.956.936

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 19.02.2014, DPT 21.03.2014 14070-0295-014
23/12/2014
ÿþ MOD WORD 19.1

Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Francisco Ferrer, 5 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : augmentation de capital par apport en espèces

D'un acte reçu par le notaire Yves Somville, à Court-Saint-Etienne, substituant le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, légalement empêché, en date du 26 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue à huit heures trente minutes l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LAURENT MEULDERS NOTAIRE », dont le siège est établi 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), rue Francisco Ferrer, 5,

On omet.

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'aster que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Augmentation de capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 E), par la création et l'émission de sept mille quatre cent quarante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de dix euros, sans prime d'émission,

Le Président expose que cette augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la limitation de la responsabilité professionnelle à la société et dans le projet actuellement en étude à la Chambre Nationale d'une augmentation du disponible minimum requis par les études notariales, ce qui nécessitera des fonds propres plus importants.

2. Souscription et libération des sept mille quatre cent quarante parts nouvelles.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmen-ta-'tion de capital qui précède.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises et insertion d'un article 5 bis.

5. Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

et la mise en concordance des statuts sociaux.

On omet.

Première résolution ; augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74,400,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 E), par la création et l'émission de sept mille quatre cent quarante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces parts seront souscrites au pair comptable de dix euros chacune, sans prime d'émission, Elles seront entièrement libérées et participeront aux résultats à compter de ce jour.

Deuxième résolution : souscription et libération des nouvelles parts sociales

Monsieur MEULDERS Laurent, prénommé, déclare ensuite souscrire les sept mille quatre cent quarante parts nouvelles au prix global de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 E), soit dix euros par part, sans prime d'émission.

Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des sept mille quatre cent quarante parts nouvelles a été entièrement libérée par versements préalables en espèces pour un total de septante-quatre mille quatre cents

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservt

au

Moniteu

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N° d'entreprise : 0474956936

Dénomination

(en entier) : Laurent Meulders Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

Volet B - Sûite

euros (74.400,00 ¬ ), effectués antérieurement aux présentes sur le compte numéro BE03 0882 6805 8784 ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque & Assurances, en manière telle que la société a dès à présent à se disposition une somme totale de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ) en capital.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire Instrumentant pour être conservée par lui en son dossier.

Troisième résolution ; constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les associés constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les sept mille quatre cent quarante parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ), effectuée par Monsieur MEULDERS Laurent, sont intégralement souscrites, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, que le capital de la société a effectivement été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ), et qu'il est représenté par neuf mille trois cents parts, toutes sans mention de valeur nominale, libérées chacune à concurrence de deux/tiers, sauf les sept mille quatre cent quarante parts, entièrement libérées.

Quatrième résolution : modification des statuts

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

- article 5 est remplacé par le texte suivant

« ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fixé à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ) et est représenté par neuf mille trois cents parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale. »

- insertion d'un article 5bis dans les statuts relatif à l'historique du capital

« ARTICLE 5. Historique du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros et était représenté par mille huit cent soixante parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence de six mille deux cents euros. Actuellement ces parts sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire Yves Somville, à Court Saint-Etienne, substituant son confrère, le notaire Laurent Meulders, légalement empêché, en date du novembre 2014, ii a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ), par la création et l'émission de sept mille quatre cent quarante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour .

Ces parts ont été souscrites au pair comptable de dix euros chacune, sans prime d'émission et ont été entièrement libérées. »

Cinquième résolution ; pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la mise en oeuvre des résolutions qui précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts scciaux.

On omet.

POUR eXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 01.03.2013, DPT 31.05.2013 13144-0173-014
22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 07.12.2011, DPT 15.03.2012 12063-0335-014
23/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0474956936

Dénomination

(en entier) : Laurent Meulders Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Francisco Ferrer 5 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty) (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : modification de l'exercice social

D'un acte reçu par le notaire Thierry Van Pée, notaire à Nivelles, substituant Maître Laurent Meulders, notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, légalement empêché, en date du trente novembre deux mille onze, portant la mention de l'enregistrement suivante : "Enregistré à Nivelles, deux rôles, un renvoi, ie premier décembre 2011, vol 216, fol 36, case 7 reçu : vingt-cinq euros (25) - Le Receveur - Ph BLONDIAUX, suit la signature, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

En la maison du Notariat, Place Bosche à Wavre, s'est tenue à dix-huit heures l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LAURENT MEULDERS NOTAIRE », dont le siège est établi 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), rue Francisco Ferrer, 5.

On omet.

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Modification de l'exercice social en cours pour le faire passer du premier janvier au trente et un décembre au premier décembre jusqu'au trente novembre de chaque année, et en conséquence, raccourcissement de l'exercice social en cours à onze mois.

2. Modification des statuts : modification de l'article 15 des statuts.

On omet.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : modification de l'exercice social.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social, actuellement du premier janvier au trente et décembre, de

telle sorte que l'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de chaque

année.

L'assemblée décide, par mesure transitoire, que l'exercice en cours comprendra onze mois et se terminera

donc anticipativement le trente novembre deux mille onze.

Deuxième résolution : modification des statuts.

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes

- l'article 15 est remplacé par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier décembre de chaque année et finit le trente novembre de chaque

année."

On omet.

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.01.2011, DPT 05.04.2011 11080-0032-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 18.06.2010 10197-0004-014
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 17.06.2009 09244-0245-014
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.02.2008, DPT 16.04.2008 08106-0330-014
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 05.06.2007 07193-0126-016
01/02/2007 : NIT001044
13/03/2006 : NIT001044
03/06/2005 : NIT001044
21/06/2004 : NIT001044
30/06/2003 : NIT001044
12/02/2003 : NIT001044
10/07/2001 : NIA017023
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2015, APP 29.12.2015, DPT 28.01.2016 16032-0221-014

Coordonnées
LAURENT MEULDERS, NOTAIRE

Adresse
RUE FRANCISCO FERRER 5 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne