LAVERDURE-VROMMAN

Dénomination : LAVERDURE-VROMMAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.719.874

Publication

14/08/2012

��I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N� d'entreprise : 0841.719874

D�nomination

(en entier) : LAVERDURE-VROMMAN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Man�ge, 16 � 1301 BIERGES

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

' Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � ses associ�s, fondateurs et g�rants.

Val�rie V OMM " N

Val�ry LAVERDURE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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23/12/2011

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D�nomination

(en entier) : LAVERDURE-VROMMAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1301 Bierges (Wavre), rue du Man�ge, 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le premier d�cembre deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LAVERDURE Valery Pierre Jacques, n� � Namur, le onze d�cembre mil neuf cent septante-trois, et son �pouse Madame VROMMAN Val�rie, n�e � Schaerbeek, le six janvier mil neuf cent septante-six, domicili�s � 1301 Bierges (Wavre), rue du Man�ge, 16.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

LAVERDURE-VROMMAN �, dont le si�ge social sera �tabli � 1301 Bierges (Wavre), rue du Man�ge, 16, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de. valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros. (186), num�rot�es de un � cent, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur LAVERDURE Valery : 50

Madame VROMMAN Val�rie : 50

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se

trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que le capital social a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E).

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article,

224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de CBC Banque. L'attestation de ce,

versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e;

au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 E).

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

LAVERDURE-VROMMAN ".

Article 2 : Si�ge social

2.1.Le si�ge est �tabli � 1301 Bierges (Wavre), rue du Man�ge, 16.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de'

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en;

r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou'

� l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou'

en participation avec des tiers :

" la production dans ses diff�rentes composantes (�conomiques, culturelles, ...), la culture, le commerce, l'achat et la vente de toutes plantes,_ plantations, qu'elles soient vertes ou fleuries, d'arbres (sapins de No�l, ...)'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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et d'arbustes de d�coration ou autres, en ce compris de tous engrais, produits chimiques et phytopharmaceutiques, ainsi que l'exp�rimentation � partir de celles-ci ;

" la commercialisation d'objets de d�coration, d'ustensiles, de petits ou gros outillages, de pots, de caches-pots, de mat�riel divers en rapport avec le jardin, l'apiculture, le sport �questre ou l'habitat ;

" la commercialisation du mat�riel d'observation de la nature, d'optiques (jumelles, t�lescopes, t�l�m�tres, binoculaires, ...), d'accessoires photographiques, de mat�riel de camouflage, de v�tements ou ustensiles de loisir, de librairie, .... ;

" la commercialisation de tout produit de fabrication de bi�re, de vin, d'alcool, de fromage, de farines, de fours � pains, d'animalerie, d'alimentation pour animaux ...

" toute forme de mise � disposition (location, pr�t,...) et le transport de plantes et plus g�n�ralement, de mat�riel et objets de d�coration ou de r�ception en rapport avec les plantes, le jardin et l'habitat;

.le d�veloppement et l'exploitation de projets p�dagogiques ou d'�v�nements en rapport avec la nature, et notamment la botanique, les p�pini�res, l'observation de la nature ;

" l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

" l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

3.2.La soci�t� a �galement pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d'acc�s � la profession, notamment dans les domaines d'activit�s pr�cit�s :

3.2.1. l'exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;

3.2.2.l'octroi de tous pr�ts, avances et garanties, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ; 3.2.3.l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection ou d'antiquit�s ;

3.2.4.l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, dont le leasing immobilier. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

3.3.La soci�t� a pour objet le commerce en gros et en d�tail, fabrication, courtage, achat, vente, location et toutes op�rations et g�n�ralement quelconques dans les secteurs suivants :

3.3.1.1a consultance et le conseil, de la conception � la mise en oeuvre de projet, au b�n�fice de personnes de droit public comme de personnes de droit priv�, en mati�re d'environnement, de d�veloppement durable (�nergie, ...), de gestion, de management et d'administration, d'association et de partenariat, ... ;

3.3.2.1a r�alisation de toutes �tudes, projets ou missions, accessibles avec ou sans agr�ment, en faveur de tiers dans les domaines sus�nonc�s, en qualit� d'auteur, de charg� de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ;

3.4.La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

3.5.Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions.

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11.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par la g�rance pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le d�sengagement de membres du personnel.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de c< repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des manda-'taires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1 .Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra te deuxi�me jeudi du mois de juin � douze heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2.L'assemblee g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Volet B - Suite

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue � l'unanimit� des voix.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque ta r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre fes associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille treize.

4. Composition des organes

4.1 Monsieur LAVERDURE Val�ry et Madame VROMMAN Val�rie, pr�nomm�s sont nomm�s � l'unanimit�

aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e ; ils acceptent. Leur mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.2 �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LAVERDURE-VROMMAN

Adresse
RUE DU MANEGE 16 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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