LE BOIS DU GOUPIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE BOIS DU GOUPIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.124.674

Publication

03/01/2014
ÿþ I` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0403.124.674

Dénomination

(en entier) : LE BOIS DU GOUPIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104 boîte 29

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 2 décembre 2013, fi résulte que :

-* Rapports et déclarations préalables *-

-.Projet de fusion.

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion conformément à l'article 693 du code des sociétés.

Ledit projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 27 juin 2013 par la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par la société absorbée.

Il. Rapports.

Conformément à l'article 694 du Code des Sociétés, il a été proposé à tous les associés et aux détenteurs d'autres titres qui participent à la fusion de renoncer au rapport écrit et circonstancié des gérants de la société sur la fusion projetée.

Le réviseur d'entreprises, la société civile « DGST, Réviseurs d'entreprises», dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 28A/71, représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, réviseur d'entreprises, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion, en application de l'article 695 du code des sociétés.

Ce rapport daté du 2 décembre 2013 contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

En conclusion, nous sommes d'avis que, sur la base des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision, la proposition de rapport d'échange (à savoir l'attribution de 560 parts nouvelles de la société absorbante'SCIVPRL « LE BOIS DU GOUPIL » contre les 750 parts sociales existantes de la société absorbée SCivPRL « ACCOUNTANCY BRUSSELS SOUTH CHARLEROI ») peut être qualifiée de pertinente et raisonnable au regard du contexte particulier de l'opération de fusion projetée.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de renoncer au rapport des gérants conformément à l'article 694 du Code des sociétés. DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de la fusion de la société avec la société privée à responsabilité limitée «' ACCOUNTANCY BRUSSELS SOUTH CHARLEROI », en abrégé A.B.S.C ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel 218, par voie d'apport par cette dernière de l'intégralité de son patrimoine,: activement et passivement, conformément à l'article 671 du code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2013.

En conséquence de cette fusion, le capital social est augmenté à concurrence de dix-huit mille six centsi euros (18.600 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) à cent dix-huit mille six cents euros; (118.600 EUR) par la création de 560 parts sociales ordinaires nouvelles sans mention de valeur nominale,. entièrement libérées, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.

Les parts sociales nouvelles participeront aux résultats de la société à compter du ler janvier 2013.

Les parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à l'associé unique de la société absorbée.

TROISIEME RESOLUTION,

Mentionner sur la dernière page duVolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

Volet B - Suite

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le

texte suivant

Le capital social est fixé à cent dix-huit mille six cents euros (118.600 EUR), Il est divisé en mille cinq cent

soixante (1.560) parts sociales sans valeur nominale, entièrement libérées

QUATRIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

" Aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

" à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, rapport et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

eu verso ' Nom et signature

08/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Projet de fusion

Oblet(s) de l'acte ; Texte :

iii

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Mod PDF 11.1

Vr{rf E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

i

N°d'entreprise : 0403.124.674

Dénomination (en entier) : LE BOIS DU GOUPIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 104 bus 29, 1330 Rixensart, Belgique

(adresse complète)

Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, il est procédé au dépôt du projet de fusion établi le 24 juin 2013 par l'organe de gestion concernant la fusion par absorbtion de la société

ACCOUNTANCY Brussels South Charleroi sprl

En abrégé A.B.S.C. sprl

Société privée à responsabilité limitée

Rue Konkel 218

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Numéro d'entreprise 0859.954.686

Société absorbée

par

Le Bois du Goupil

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Avenue Franklin Roosevelt 104b29

1330 RIXENSART

Numéro d'entreprise 0403.124.674

Société absorbante

Le texte de la publication est consultable à l'adresse: http://www.ghconsulting.eu/sites/default/files/FusionGoupil.pdf

Alain HACON gérant

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 01.09.2012 12555-0307-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 31.08.2011 11523-0192-014
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 30.08.2010 10531-0160-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.08.2009 09732-0354-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 29.08.2008 08693-0250-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 29.08.2007 07655-0202-012
18/04/2007 : BL201213
01/09/2006 : BL201213
01/08/2005 : BL201213
29/07/2005 : BL201213
03/09/2004 : BL201213
29/07/2003 : BL201213
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 01.09.2015 15563-0195-011
16/10/2002 : BL201213
03/05/2001 : BL201213
01/01/1988 : BL201213
01/01/1986 : BL201213

Coordonnées
LE BOIS DU GOUPIL

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 29 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne