LE CAFE A ROULETTES

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CAFE A ROULETTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.587.377

Publication

10/01/2014
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Réservt

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belge

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après dépôt de l'acte



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N' d'entreprise : 0837.587.377

Dénomination

(en entier) : Le Café à Roulettes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Wavre, 22 -1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07 NOVEMBRE 2013

Sont présents : Le secrétaire-trésorier en sa personne et au nom du défunt président ainsi que le troisième co-fondateur de l'association.

A la demande du seul administrateur restant, Monsieur De Staercke François, une assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce jour au siège social de l'association, « Rue de Wavre, 22 à 1325 Chaumont-Gistoux ».

La séance est présidée par Monsieur De Staercke François,

Ordre du jour

La dissolution volontaire de l'ASBL Le Café à Roulettes en raison du décès du président Monsieur De Coster François et la certification des comptes,

Nomination du liquidateur.

Mise en liquidation et clôture de liquidation.

Décision

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2013, les membres votent à l'unanimité la dissolution volontaire de l'ASBL Le Café à Roulettes et la certification des comptes. 11 a également été décidé la mise en liquidation plus fa clôture de liquidation de l'ASBL.

Il n'y a pas d'actif ni de passif.

Pas de nécessité de nommer de liquidateur.

Les Livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Monsieur Dupont Frédéric, domicilié Rue de Wavre, 22 à 1325 Chaumont-Gistoux.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est close,

Le secrétaire-trésorier Le troisème fondateur

François De Staercke Frédéric Dupont





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/07/2011
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~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Greffe

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d'entreprise : a g3't . S' 3.99

Dénomination

(en entier) : Le Café à Roulettes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 22 Rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

-De Coster François, né à Ottignies le 12 juillet 1988, domicilié 57 Rue Defalque à 1490 Court-Saint-Etienne.

-De Staercke François, né à Ottignies le 4 octobre 1988, domicilié 21 Rue du Centre à 1457 Walhain.

-Dupont Frédéric, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié 22 Rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « Le Café à Roulettes »

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante 22 Rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine de l'évènement, de la restauration et des métiers des arts de la représentation destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine de l'évènement, de la restauration et des métiers des arts de la représentation aux particuliers, aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement clanic destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission clanic.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois

par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de

l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous '

biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « The Cland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-De Coster François

-De Staercke François

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : De Coster François

Secrétaire-trésorier : De Staercke François

Fait à Chaumont-Gistoux en deux exemplaires le 28 juin 2011

Président Secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CAFE A ROULETTES

Adresse
RUE DE WAVRE 22 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne