LE CARMEL DE LOUVAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE CARMEL DE LOUVAIN
Dénomination : LE CARMEL DE LOUVAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.143.813

Publication

14/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mon 2.2

ZOOM957

a Li VM3 213

NIVELIMffe

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique 0410.143.813

Le Carmel de Louvain

Association sans but lucratif

Siège : Chemin de Profondval 1, 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts

Conseil d'administration - Nominations

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 JANVIER 2013

1. Modification et coordination des statuts

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité des voix de modifier plusieurs articles des statuts et de les remplacer par le texte coordonné ci-après :

LE CARMEL DE LOUVAIN

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

STATUTS

TITRE Ier - Dénomination, siège, durée, objet.

Art, ler. II est formé entre les comparantes et ceux qui deviendront ultérieurement membres, une association sans but lucratif, sous la dénomination de « LE CARMEL DE LOUVAIN ».

Cette dénomination, précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle ASBL, sera mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association.

Art. 2, Le siège de l'association est établi 1, chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, dans, l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'association peut, par décision de son conseil d'administration, établir en Belgique, des sièges, succursales et dépendances,

Art. 3. La durée de l'association est illimitée, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'en se conformant à la disposition de l'article vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt, et un, sur les associations sans but lucratif.

Art, 4. -§..1. L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, et en conformité aux règles prescrites par le droit canonique et par les constitutions propres, de stimuler la vie religieuse en communauté de subvenir aux besoins des membres de la communauté, aussi bien sur le plan religieux que matériel et médical, ainsi que de fournir du soutien à des oeuvres chrétiennes ou autres dans les domaines caritatif et' humanitaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

§ 2. Elle pourra à cette fin, acheter, vendre, prendre et donner en location et posséder tous biens, meubles et immeubles et installations accessoires à la réalisation de son but, les hypothéquer, accepter moyennant les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

autorisations requises par la loi, des libéralités entre vifs et testamentaires, et généralement faire toutes opérations se rapportant à son objet, comme aussi s'intéresser à toute oeuvre ou entreprise similaire,

§ 3. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé, d'ordre moral.

TITRE Il - Nombre de membres, admission, démission, exclusion, cotisation

Art. 5. Le nombre de membres est illimité et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

Art, 6.- §1- L'admission de nouveaux associés appartient au conseil d'administration. Celui-ci jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation Illimitée.

§2. Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées : se déclarer d'accord sur le caractère confessionnel de l'association et sur son but.

§3, La perte de la qualité justifiant l'admission comme membre entraîne la perte de la qualité de membre de l'association.

Art. 7, L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'exclusion d'un associé. A cet égard, l'assemblée générale jouit d'une liberté d'appréciation illimitée.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration.

Art, 9. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés, et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 10. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni de cotisation annuelle, mais apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Art. 11. L'associé exclu ou démissionnaire, et les héritiers d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, et ils ne peuvent ni demander des comptes ni réclamer le remboursement des subsides, et autres prestations généralement quelconques qu'ils auraient pu fournir. Ils ne peuvent faire apposer les scellés ni faire inventaire.

TITRE III - Administration.

Art. 12. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés pour un terme de trois ans, par l'assemblée générale des associés et toujours révocables par elle. Le mandat sera tacitement prolongé tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement des administrateurs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art, 13. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procédera à l'élection définitive ; l'administrateur nommé dans les conditions ci-dessus, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 14. Le conseil d'administration élit parmi les membres un président et un vice-président. En cas

d'empêchement de l'un et de l'autre, un administrateur est désigné pour le remplacer.

Art. 15. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, du vice-président, ou de l'administrateur qui les remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être réuni lorsque la moitié des administrateurs en fait la demande.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Art, 16. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur empêché peut même par simple lettre ou courriel, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 17. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial tenu au siège social, et signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président, le vice-président ou par l'administrateur qui les remplace.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par l'assemblée générale ou par la loi est de la compétence du conseil.

Il peut notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir et aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social ; accepter tous dons et tous legs ainsi que tous transferts de biens, faire tous emprunts à court et à long terme, consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie parée, donner main levée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que tous commandements, transcriptions, saisies, et autres empêchements, avec ou sans constatations de paiement, renoncer à tous droits réels et à l'action résolutoire, nommer et révoquer tous employés et serviteurs, fixer leurs traitements, salaires et leurs attributions, arrêter tout règlement, d'ordre intérieur, le tout sans devoir justifier vis-à-vis de tiers ni d'une délibération ni d'un pouvoir spécial quelconque.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues, poursuites et diligences du président du conseil ou de son délégué.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres, ou même à des tierces personnes associées ou non,

Il peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs et confier l'ensemble ou telle partie ou branche spéciale à un ou plusieurs directeurs gérants choisis dans ou hors de son sein, associés ou non, comme aussi nommer un ou plusieurs secrétaires et trésoriers, dont il détermine les attributions.

Art. 19. Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par la conseil d'administration.

Art. 20. Les actes de la gestion journalière, les quittances et décharges envers les administrations et les organismes financiers, pourront ne porter qu'une seule signature: celle d'un administrateur ou de l'agent délégué à cette fin par le conseil.

Art, 21, Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - Assemblée générale des associés

Art. 22. 1I sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, au jour et à l'heure fixés par le conseil d'administration, une assemblée générale ordinaire des associés.

Cette assemblée procèdera également à la nomination et au remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin et qui sont démissionnaires, révoqués ou décédés,

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association.

Elles devront être faites sur la demande expresse d'un cinquième des associés, adressée par écrit au président du conseil.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social, ou en tout autre lieu, désigné dans les convocations.

Art. 23. Les convocations seront adressées par écrit aux associés, huit jours au moins avant l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour,

Art. 24. Les associés pourront se faire représenter, à l'assemblée générale, par un autre associé muni de pouvoirs écrits.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.

Art, 25. Le bureau des assemblées générales se compose des membres présents du conseil d'administration; l'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président, ou par l'administrateur qui le remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Le président désigne le secrétaire et deux scrutateurs.

Art. 26. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci-après. L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

1) La modification aux statuts

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) La décharge aux administrateurs

4) L'approbation des budgets et des comptes

5) La dissolution de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée elle ne sera valable que si elfe est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, à condition cependant que cette seconde réunion soit tenue au moins quinze jours après la première réunion.

Art. 27. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés et qui sont portées à l'ordre du jour.

Toutefois des résolutions peuvent être prises en dehors de cet ordre du jour, à condition de ne porter que sur des questions d'administration de l'association et sauf appel à l'assemblée générale subséquente.

Les résolutions de l'assemblée générale dont la toi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge sont consignés dans un registre spécial, signé par les administrateurs présents et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance. Toutefois, si les intéressés ne sont pas des associés, cette communication a lieu par extraits certifiés conformes par le président à moins que le conseil d'administration n'autorise exceptionnellement et par écrit la communication du registre lui-même.

Art. 28. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les administrateurs présents. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l'association.

TITRE V - Comptes et budget

Art. 29. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 30. Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion

durant l'exercice écoulé.

Le conseil d'administration prépare le budget et les comptes, et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale, dans les six mois de la clôture de l'année sociale.

TITRE VI - Dissolution, liquidation.

Art. 31. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 32. En cas de dissolution, l'actif net est transféré à une oeuvre ayant un objet social analogue,

désignée par l'assemblée générale. Toutefois, si elle estimait semblable affectation comme étant irréalisable ou inopportune pour quelque cause que ce soit, ce dont elle sera souverainement juge, ['assemblée générale, après exécution des clauses résolutoires, éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert, pourra disposer librement du patrimoine de l'association et, après consultation de l'évêché, l'attribuer en pleine propriété à telles personnes morales qu'elle jugera convenir.

Art. 33. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

2. Conseil d'administration : nominations

1. L'assemblée générale a nommé comme administrateurs, pour une durée de trois ans, prenant cours à cette date, les personnes ci-après :

- DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Voisine, domiciliée Chemin de Profondval 1 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à née à Uccle le 13.08.1969

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- MARCHANT Bénédicte, domiciliée Chemin de Profondval 1 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Huy le 13.09.1960

- VEIDE-SKESTERE Anita, domiciliée Chemin de Profondval 1 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Ludza (Lettonie) le 16.071972

KROL Hélène, domiciliée Chemin de Profondval 1 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Anvers le 15.05.1947.

2. A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

- DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Yolaine

- MARCHANT Bénédicte

- VEIDE-SKESTERE Anita

- KROL Hélène.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 JANVIER 2013

1. Le conseil d'administration désigne comme

- Présidente DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Yolaine

- Vice-présidente MARCHANT Bénédicte

2. Le conseil d'administration délègue la représentation et la gestion journalières à

- DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Yolaine

- MARCHANT Bénédicte

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit,

3. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le Conseil d'administration '

délègue ses pouvoirs à

- DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Yolaine

- MARCHANT Bénédicte

- VEIDE-SKESTERE Anita

- KROL Hélène.

Pour représenter et engager valablement l'association, deux signatures suffisent.

Extraits conformes

Court-Saint-Etienne, le 23 janvier 2013

- DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Yolaine, administrateur

- MARCHANT Bénédicte, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CARMEL DE LOUVAIN

Adresse
CHEMIN DE PROFONDVAL 1 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne