LE CARRE GOMAND

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE CARRE GOMAND
Dénomination : LE CARRE GOMAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.655.018

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 27.06.2014 14219-0482-010
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 28.06.2013 13225-0360-010
22/02/2011
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} ®C~v_~~_ ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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RéSE at Moni bel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE CARRE GOMAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 1380 LASNE (OHAIN), Rue de l'Eglise Saint-Etienne, 3

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maitre Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le sept février 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur EVRARD Jean Joseph Marie, né à Viemme, le 21 février 1946, domicilié à Lasne (Ohain), rue de l'Eglise Saint-Etienne 3, registre national numéro 460221-143.13 et son épouse

2. Madame SCHUERMANS Dorothy Raymonde Marie Jacques, née à Turnhout le 15 décembre 1969, domiciliée à Lasne (Ohain), rue de l'Eglise Saint-Etienne 3, registre national numéro 691215-008.08.

" PROCURATION.

Le comparant sous 1. est représenté par le comparant sub 2. en vertu d'une procuration sous seing privé

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "LE CARRE GOMAND".

DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "LE CARRE GOMAND".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée-

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du-

numéro d'entreprise-et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Lasne (Ohain), rue de l'Eglise Saint-Etienne 3.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la' législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le; siège social.

OBJET

Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- édition au sens large (réalisation, distribution, vente etc), sur tout support médiatique, en ce compris les

supports informatique ;

- conseils juridiques ;

- traduction. "

La société aura également pour objet :

-l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de` voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du maté-'riel requis pour ces activités ;

-le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des' entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales;

Y2 6s50AZ

-l'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseils en matières juridiques et de réalisation en matières économiques, commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général;

" . -les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion.

La société pourra prendre une participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et aura également pour objet : .

- le contrôle de leur gestion et la participation à celle-ci part la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

- la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux etlou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles en ce compris l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tolet prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des

~

D terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter

caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

" ~ mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

e La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

e entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une

source ou un débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation -de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

. " - .. - Outre les -clauses -relatives à la-dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

No

l'assémblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représentépar cent 100

p ( )parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/ centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00¬ ) euros chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers au moins, et que la somme de six mille quatre cents euros (6.400,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

" pop Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera tes modalités de cette consultation.

Cle

{DL Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

I1 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle-il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. -

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés .

Volet B - Suite

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. "

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à " partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation de l'acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. .

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

" repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature de l'acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

" Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2011 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société- présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à deux;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Jean EVRARD et Madame Dorothy SCHUERMANS, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 19.06.2015 15185-0129-010
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 24.06.2016 16210-0465-009

Coordonnées
LE CARRE GOMAND

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT-ETIENNE 3 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne