LE CERCLE DES ARTISTES ET ARTISANS DE VILLERS-LA-VILLE, EN ABREGE : C.A.A.V.

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CERCLE DES ARTISTES ET ARTISANS DE VILLERS-LA-VILLE, EN ABREGE : C.A.A.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.341.045

Publication

19/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville Association sans but lucratif

Les soussignés :

1º Feron Vinciane, née à Ottignies le 12/04/1968, domiciliée à 1495 Mellery, rue de Thébais 37.

2° Taminiaux Joël, né à Charleroi le 25/12/1960, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, Tienne Saint-Roch 13.

3º Bouhon Pascal, né à Bruxelles le 09/07/1963, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de la Fontaine des Fièvres 10.

4º Clemmen Julien, né à Anderlecht le 28/05/1987, domicilié à 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 22. 5º Baus Marie-Louise, née à Marbais le 15/06/1947, domiciliée à 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 22. 6º Clemmen Michel, né à Lodelinsart le 05/10/1954, domicilié à 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 22. 7° Pigeolet Chantal, née à Uccle, le 28/06/1964, domiciliée à 1495 Tilly, rue du Bosquet 58.

8° Haulotte Delphine, née à Uccle le 27/02/1975, domiciliée à 1495 Mellery, rue de l Enfer 39. 9° Nicaise Grégory, né à Dinant le 25/06/1978, domicilié à 1495 Mellery, rue de l Enfer 39.

Tous ont convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE lier

Dénomination, siège social

Statuts

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville

(en abrégé) : ASBL C.A.A.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Thébais,Mellery 37

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307885*

Volet B

0543341045

1495

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-la-Ville (Mellery)

Greffe

Déposé

17-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Article 1er

L'association est dénommée «ASBL Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville», également désignée en abrégé « ASBL C.A.A.V. »

Article 2

Son siège social est établi à 1495 Mellery, rue de Thébais 37, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : le rassemblement des artistes, artisans et commerçants de Villers-la-Ville, dans l organisation d activités festives, informatives et culturelles réunissant tous les arts et artisanats qu ils soient culinaire, gastronomique, artistique, pictural, culturel ou encore technologique.

Article 6

Article 7

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TITRE 3

Membres

Article 4

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Article 8

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : « Les Ateliers du Père Noël », ainsi que d autres activités susceptibles de favoriser le contact et l échange entre l ensemble des Citoyens de tous âges et de toutes cultures de l entité de Villers-la-Ville et des communes limitrophes.

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

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secret et à la majorité des 2/3 des voix , 2/3 des membres étant présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d ordre intérieur ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Article 14

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TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

TITRE 4 Cotisations

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

En outre, une cotisation annuelle d un maximum de 100 euros pourra être demandée. Elle inclut le droit d inscription aux « Ateliers du Père Noël ».

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus ancien des administrateurs présents.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5° des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l assemblée est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités éventuellement décrites dans un règlement d ordre intérieur.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

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d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

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Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les actes impliquant directement ou indirectement une opération financière, présente ou future, requièrent l accord du trésorier.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Article 36

Article 37

Article 38

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 14 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, par versement à une Suvre notoirement caritative, de préférence locale.

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Article 40

Sauf dans les cas exceptés par la loi, le courriel est reconnu comme moyen de communication valide entre les

membres et les organes de l association.

Le courriel sera notamment utilisé autant que possible pour les convocations des assemblées générales, des

conseils d administration, la communication des procès verbaux, des comptes, des appels de cotisation, et la

communication relative à l organisation d événements par l association.

Chaque membre s engage à autoriser l envoi d un accusé de réception lorsqu il est sollicité.

Chaque membre s engage à maintenir active une adresse courriel.

Article 41

Article 42

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Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Taminiaux Joël, Bouhon Pascal, Feron Vinciane, Clemmen Julien, Nicaise Grégory, Haulotte Delphine, Baus

Marie-Louise et Pigeolet Chantal

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

La présente ASBL succède à l association de fait homonyme constituée et ayant existé en cette année 2013, et ayant organisé l activité « Les Ateliers du Père Noël » en date des 30 novembre et 1er décembre 2013.

Elle reprend l ensemble de l actif et du passif de cette association de fait, les soldes des comptes Fortis n° BE10 0017 1163 3304 et n°BE64 0358 7066 3452, et ING n°BE46 3770 4343 6536 et n°BE42 3635 3878 7954, l ensemble des montants ayant transité par ces comptes en 2013, les montants encore à percevoir ou factures encore à honorer.

Elle reprend de plein droit l ensemble du matériel constitué par l association de fait, dont la liste exhaustive est ici décrite :

-un brasero de marque Barbecook

-un tableau répartiteur électrique entrée 400V 63A - 15 sorties 230V

-10 banderoles publicitaires en PVC

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Feron Vinciane

-Vice-président : Bouhon Pascal

-Trésorier : Nicaise Grégory

-Vice-trésorier : Clemmen Julien

-Secrétaire : Pigeolet Chantal

-Vice-secrétaire : Taminiaux Joël

Elle reprend également les noms de domaine caav.be et ateliers-du-pere-noel.be, dont elle prendra à sa charge les formalités de transfert.

Dispositions transitoires

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Fait à Sart Dames Avelines, le 14 décembre 2013

en deux exemplaires.

Coordonnées
LE CERCLE DES ARTISTES ET ARTISANS DE VILLER…

Adresse
RUE DE THEBAIS 37 1495 MELLERY

Code postal : 1495
Localité : Mellery
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne