LE CROISSANT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE CROISSANT
Dénomination : LE CROISSANT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.733.003

Publication

07/07/2014
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N° d'entreprise : (21 S21 e".5

Dénomination

(en entier) : LE CROISSANT

(en abrégé)

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE L'ETAT 456, 1380 MARANSART

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés:

Monsieur Johan ANTOONS, agriculteur, demeurant Route de l'Etat 456 à 1380 Maransart, NN 62.11.09-

285-48. marié sous régime légal de communauté avec Madame Isabelle DE FAEPE.

Madame Isabelle DE PAEPE, demeurant Route de l'Etat 456 à 1380 Maransart, NN 65.06.01-264-46,

mariée sous régime légal de communauté avec Monsieur Johan ANTOONS,

Il est constitué une société en commandite simple (S.O.S.), régie par les présents statuts. La société revêt la

forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination «Le Croissant ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la

société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la

mention « société en commandite simple» ou des initiales « S.C.S. ».

Le siège est établi à Route de l'Etat 456 à 1380 Maransart.

Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision des associés

commandités.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, la prestation de tous travaux d'entreprise agricole et horticole, travaux

de préparation, d'entretien, de récoltes des terres, prairies et cultures, ainsi que tous travaux relatifs à l'élevage,

à l'engraissement et aux soins aux animaux de ferme ; travaux de nettoyage et entretien des voiries, travaux de

terrassements et d'aménagements des terrains , opératicns de gestion et de consultance pour toutes

problématiques relatives directement ou indirectement à l'agriculture et à fa gestion de terrains en général.

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou

indirectement à la production, au conditionnement et à la commercialisation en gros et au détail de tous

produits agricoles ou horticoles et destinés à l'agriculture ou l'horticulture y-compris les outillages et machines

ainsi que les produits accessoires et dérivés

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une

telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou

entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières

et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles

d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés commandités et des associés

commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts..

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2014.

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat,

son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Le capital social est fixé à la somme de 6200,00 E

Il est intégralement souscrit au moyen de parts sociales nominatives de 100 (cent) euros chacune.

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 100 euros chacune.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

f L'assemblée générale fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge auxquelles les versements sont exigibles. Les parts sociales sont libérées à concurrence de 60% lors de la

constitution.

Sont associés::

10) Les signataires du présent acte.

20) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée

générale des associés statuant à la majorité simple.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date de son

admission sur le registre des associés.

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social et moyennant d'en

informer la société avec un préavis de 3 mois. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet

de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Les associés constituants déclarent et reconnaissent que soixante-deux (62) parts sociales représentant six

mille deux cents euros ( 6.200,00 ¬ ) ont été souscrites comme suit :

-Monsieur Johan ANTOONS, 60 parts

-Madame Isabelle DE PAEPE, 2 parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'a des associés moyennant l'approbation de l'assemblée

générale, qui n'est pas tenu de justifier un refus éventuel.

En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre

l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme

titulaire de ces droits à l'égard de la société.

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commandités par lettre

recommandée de la transmission décidée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés

concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.

Les associés qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des

parts.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font

pas l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous les associés

commandités.

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.

-Associés commandités:

Monsieur Johan ANTOONS est associé commandité responsable et gérant de la société.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Il ne

contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite.

-Associés commanditaires:.

Madame Isabelle DE PAEPE est associée commanditaire de la société,

La société est administrée par le ou les associé(s) commandité(s), gérant(s) de ta société.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions

de la loi.

Les salaires des associés commandités sont fixés par l'assemblée générale.

Le (ou les) associé(s) commandité(s), gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire

tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la

loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par son ou ses

associés commandités.

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au

moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le ou

les gérants.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se

faire huit jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l'ordre du jour. La convocation peut être

réalisée par moyen de communication électronique.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.

Aux assemblées générales chaque part donne droit à une voix. En cas de parité, les parts des associés

commandités sont prépondérantes. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mais,

chaque associé ne peut en représenter qu'un seul autre.

Hormis dans les cas de modification des statuts ou de dissolution de la société, l'assemblée générale

délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés,

Volet B - Suite

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et signés par les associés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins les trois quarts du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de ' la liquidation.

Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde est laissé - quant à sa répartition - à l'appréciation des fondateurs

Tout litige entre les associés et/ou leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait en 4 exemplaires, à Maransart, le 28 MAI 2014

ANTOONS Johan Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LE CROISSANT

Adresse
RUE DE L'ETAT 456 1380 MARANSART

Code postal : 1380
Localité : Maransart
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne