LE FOYER

Association sans but lucratif


Dénomination : LE FOYER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.275.272

Publication

10/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOa 2.2

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

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3° Envers la société InBev :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0473.275.272

Dénomination

(en entier) : LE FOYER ASBL EN LIQUIDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 30, RUE FORET DE SOIGNES, 1410 WATERLOO

Ob-et de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

RAPPORT DE LIQUIDATION

20 FEVRIER 2011

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2010, publiée au Moniteur belge le 10 février 2010, j'ai été désigné liquidateur de l'ASBL « Le Foyer ».

A ce moment, le passif de l'ASBL en liquidation dépassait déjà largement son actif.

L'actif de l'ASBL en liquidation était de 269.19 EUR au moment de ma désignation, composé uniquement de liquidités sur son compte courant et son compte épargne.

Le passif de l'ASBL en liquidation était, dans l'ordre de priorité des créanciers, c'est-à-dire d'abord les; arriérés de salaire, puis les créanciers prioritaires (précompte professionnel, sécurité sociale) et enfin les autres créanciers (commerciaux, ...) :

1° Envers M. Goldrat, suivant le jugement rendu le 27 janvier 2009 :

2552,19 ¬ à titre de dommages et intérêts compensatoires du salaire du mois d'octobre 2008

40090,64 ¬ à titre d'indemnité compensatoire de préavis équivalant à 10 mois de rémunérations

2592,07 ¬ à titre de prime de fin d'année prorata temporis 2008

5176,45 ¬ provisionnels à titre de pécule de vacances de départ

Les intérêts sur lesdites sommes au taux légal de 7% depuis le 22 octobre 2008, soit environ 7300 ¬

Notes:

" Le SPF Sécurité Sociale a calculé le montant restant dû pour les pécules de vacances et il s'éléve à 3076, 43 ¬ , montant brut (comprenant le précompte professionnel) mais hors cotisations sociales

" Tous les autres montants sont également bruts

" L'indemnité compensatoire de préavis a fait l'objet d'une cession (partielle) de créance envers l'Office. national de l'emploi

2° Envers le précompte professionnel :

44309,48 ¬ + intérêts depuis le 18/02/2010 (date du dernier calcul)

Envers la sécurité sociale :

41749,00 ¬ + intérêts depuis le 05/02/2010 (date du dernier calcul)

Note:

" Ces montant tiennent compte du précompte professionnel et des cotisations sociales sur les arriérés de: rémunérations dus à M. Goldrat, qui sont déjà pris en compte au point 1°

MOD 2.2

Volet B - Suite

9789,29 ¬ + intérêts depuis le 16/01/2009 (date du dernier calcul)

Envers la société HDP :

101,13 ¬ (y compris intérêts, au 07/02/2011)

Les derniers mouvements des comptes bancaires sont :

" 1610112010 : virement européen au Moniteur Belge de la somme de 111,32 ¬

" 10111/2010: 3,06 ¬ de frais bancaires lors de la fermeture

" 10111/2010 : comptes soldés et sommes virées sur le compte bancaire de M. Goldrat (146,61 ¬ du compte courant et 8,25 ¬ du compte épargne).

J'ai également ouvert un dossier au Fonds de Fermeture des Entreprises pour qu'il avance une partie des : dettes envers M. Goldrat.

A ma connaissance, tous les créanciers de !'ASBL en liquidation sont connus et repris dans ce rapport.

L'ASBL en liquidation n'ayant plus d'actif, ce document fait office de clôture de liquidation.

Je me vois ainsi déchargé de ma mission de liquidateur.

Fait à Bousval, le 20 février 2011

Michael De Troeyer

Liquidateur

Rue du Grand Arbre, 20

1470 Bousval

Réservé

au

tllgniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE FOYER

Adresse
RUE FORET DE SOIGNES 30 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne