LE LIEN - L'ASSOCIATION CITOYENNE, EN ABREGE : LE LIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE LIEN - L'ASS. CITOYENNE, EN ABREGE : LE LIEN
Dénomination : LE LIEN - L'ASSOCIATION CITOYENNE, EN ABREGE : LE LIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.294.847

Publication

13/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Le Lien - L'Association citoyenne

(en abrégé) : Le Lien

Forme juridique : asbl

Siège : 6, rue de Houtain-e-Val, 1471 Loupoigne

onde l'acte : Constitution en asbl de I'Assocation Le Lien

Les soussignés,

Charlotte Buisseret, domicilée rue Fontaine-Levéque 1471 Loupoigne

Malvina Govaert, domiciliée place de Nicolay, 1471 Loupoigne, numéro de registre national

Sylvie Lausberg, domiciliée rue Falise, 1470 Baisy-Thy

Sophie vandepontseele, domiciliée rue de Houtain-le-Val, 1471 Loupoigne, numéro de registre national;

73011424007

Gôran Vanderput, domicilié rue 1472 Glabais, numéro de registre national

ont convenu de constituer lors de l'assemblée constitutive, du 14 novembre 2010, une association sans but:

lucratif dont les statuts ont été arrêtés ci-après conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921:

: accordant la personnalité civile aux associations aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai:

2002.

TITRE I - Dénomination, durée et siège social

Art. 1. II est constituée une association régie par les lois belges sur les associations sans but lucratifs,: dénommée "Le Lien - l association citoyenne", en abrégé "Le Lien', dont le logo visuel figure en en-tête de la présente déclaration statutaire et dont les statuts originaux sont établis en double exemplaire dont l'un est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

L'association est constitue pour une durée indéterminée et pourra être dissoute

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1471 Loupoigne, rue de Houtain-le-Val 6. II peut être transféré dans tout lieu situé dans la commune conformément à l'article 8 de la loii du 02 mai 2002.

TITRE Il  But social de l'associationObjet social (Titre II, Art. 3, des statuts) :

L'association a pour but de contribuer au développement de la citoyenneté responsable au sein de la:

population de l'entité communale de Genappe, c'est-à-dire :

a) une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ainsi que de l'entité; communale de Genappe;

b) des capacités citoyennes, individuelles et collectives, d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation quant; aux réalités de la société ainsi que de l'entité communale de Genappe;

c) des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie festive, sociale, économique, culturelle et: politique de la société ainsi que de l'entité communale de Genappe.

En vue de réaliser son but, l'association utilise les méthodes et les techniques les mieux adaptées aux; objectifs visés et aux besoins définis par ou pour tes publics concernés. Elle peut poser tous les actes se: rapportant directement ou indirectement à son but et, entre autre :

a) acquérir, aliéner, louer ou donner en location des locaux destinés à ses activités ou à des activités: compatibles avec son but organisées par des tiers;

b) communiquer par tout média et notamment par voie de presse, d'affichage, de mailing, de courrier, électronique, de multimédia et d'hypermédia, et de distribution toutes-boîtes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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c) organiser des activités et des événements ainsi que prendre part à des activités et à des événements organisés par des tiers.

Art. 3. L'association a pour but la promotion des liens sociaux locaux et solidaires. Elle est une communauté de citoyens et de personnes morales soucieux de construire une société juste, progressiste et fraternelle, assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression. Elle adopte le libre examen comme méthode de pensée et d'action, le tout en dehors de tout dogme et en respectant autrui dans ses convictions. Cette communauté est nécessairement pluraliste sur le plan politique et cet engagement laïque se situe en dehors de tout engagement politique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle se donne pour tâches:

1.La diffusion d'informations laïques au sein de la commune, notamment via le périodique communal et le site Internet de la commune.

3.L'organisation, seule ou avec des associations voisines, d'évènements culturels, tels des conférences ou des débats, de rencontres conviviales.

4.La participation à la promotion du libre-examen, valeur laïque par excellence, qui est l'affirmation d'un droit, celui de l'absolue liberté de conscience, mais surtout l'affirmation d'un devoir : celui de procéder avec esprit critique à la mise en question des idées reçues.

5.La participation à la construction de la citoyenneté, notamment par la sensibilisation des plus jeunes à l'humanisme, à la pluralité philosophique et aux problèmes éthiques..

6.La participation à la promotion de l'assistance morale selon une conception non confessionnelle..

7.L'exctusion de tout esprit de lucre, de tout objectif commercial ou financier n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les ressources indispensables pour lui permettre de subsister et de réaliser son objet.

TITRE III  Membres

Art. 4. Les premiers membres sont les fondateurs de l'association. Devient membre toute personne physique ou morale qui adresse au président du conseil d'administration une déclaration écrite d'adhésion au but social et qui acquitte la cotisation annuelle, et dès que le conseil a pris acte de l'accomplissement de ces deux obligations.

Conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002, le conseil d'administration tient le registre des membres au siège social.

Art. 5. Le nombre maximum de membres n'est pas limité; le nombre minimum est fixé à quatre.

Art. 6. Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Art. 7. L'exclusion d'un membre est prononcée exclusivement par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre menacé d'exclusion a la faculté de se faire entendre par l'assemblée générale avant que celle-ci ne vote sur l'exclusion.

Art. 8. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la législation. Le membre menacé de suspension a la faculté de se faire entendre par le conseil d'administration avant que celui-ci ne vote la suspension.

Art. 9. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV - Cotisation

Art. 10. Outre le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, les membres payent une

cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale mais ne pourra être supérieur à 500 EUR.

TITRE V - Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée est composée de tous les membres en règle de cotisation depuis quinze jours au moins et répondant aux conditions prévues à l'article 5. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le ler vice-président, à défaut par le 2e vice-président, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, notamment la modification aux présents statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association, la délibération sur les actes de dispositions concernant le patrimoine immobilier de l'association, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs, la nomination et révocation du vérificateur aux comptes et l'approbation ou la modification du règlement d'ordre intérieur de l'association et la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Art. 13. L'assemblée se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

-I

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L'association est convoquée par le Président et le Secrétaire ou leur remplaçant, au nom du conseil d'administration, au moins quinze jours calendrier avant la date fixée. Cette convocation mentionne l'ordre du jour; elle se fait par courrier ordinaire qui peut revêtir la forme d'une lettre, d'une carte postale, d'un courriel, du bulletin de l'association ou du périodique communal. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour après approbation par la majorité des membres présents.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et d'exprimer une voix lors des votes. Il peut se faire représenter par un autre membre. Aucune personne ne peut être porteuse de plus d'une procuration et exprimer plus de deux voix.

Art. 15. L'assemblée doit être convoquée dans les 30 jours calendrier, par le conseil d'administration, lorsque le cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute proposition signée par le vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside l'assemblée est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée peut statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Toutefois, elle ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, où les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance. A condition qu'ils justifient d'un intérêt personnel, les membres et les tiers peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les modifications aux statuts, ainsi que les nominations, démissions ou révocations d'administrateurs doivent être publiées conformément aux dispositions légales.

TITRE VI  Administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil nommé parmi les membres par l'assemblée pour un terme de trois ans et composé de 3 administrateurs au moins et de 20 administrateurs au maximum. Les administrateurs sont en tout temps révocables.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil élit, parmi les administrateurs, un président, un ou deux vice-président(s), un secrétaire et un trésorier. Le conseil élit éventuellement un président d'honneur, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et un administrateur délégué. Le ou les vice-président(s) remplacent, dans l'ordre de leur titre, le président en cas d'absence. Le cas échéant, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint assistent respectivement le secrétaire et le trésorier. L'administrateur délégué assure la gestion quotidienne. Le président d'honneur a voix consultative.

Art. 20. Le conseil désigne, à la majorité simple, les titulaires des fonctions citées à l'article 20 parmi les administrateurs élus par l'assemblée. En cas de vacance d'une fonction, un remplaçant peut être désigné par le conseil. L'assemblée générale peut désigner un administrateur provisoire pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Art. 21. Les administrateurs, l'éventuel administrateur délégué chargé de la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne peuvent être poursuivis dans leurs biens propres. Ils sont responsables des actes qu'ils posent en exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, de même que les fonctions citées à l'article 20.

Art. 22. Le conseil agissant collégialement a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et publics, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tous cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider, au nom de l'association, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 23. Le conseil se réunit en fonction des exigences de la bonne gestion de l'association, sur convocation par le président; le président est tenu de convoquer le conseil à la demande d'un cinquième des administrateurs au minimum. Le conseil ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou réprésentée. Si le conseil n'est pas en nombre suffisant pour délibérer valablement, la séance suivante pourra statuer valablement, quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de partage. Un administrateur peut produire une procuration maximum.

Art. 24. Le conseil engage, administre et gère, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 25. Les décisions prises par le conseil sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Chaque administrateur recevra une copie du procès-verbal.

Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

Volet B - Suite



MOD 2.2

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est valablement représentée dans tous les actes de la gestion journalière, par l'éventuel administrateur délégué chargé de cette gestion, agissant individuellement et qui ne devra pas justifier d'une décision préalable à l'égard des tiers. Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à l'un de ses membres une partie de ses pouvoirs. En cas d'urgence motivée due à des circonstances imprévisibles; le président et le secrétaire exercent conjointement les attributions du conseil. Ils rendent compte

" dès que possible au conseil de leurs actes de gestion.

Art. 27. Le conseil soumet aux délibérations et à l'approbation de l'assemblée un rapport sur ses activités

durant l'année écoulée, les comptes du dernier exercice et le budget pour l'exercice suivant.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 28. L'assemblée approuve et amende le règlement d'ordre intérieur, sur proposition du conseil et à la

" majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE VIII - Dispositions financières

Art. 29. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice débute à la date de constitution et se termine le 31 décembre 2011 (ou 2012 si ]'ASBL ne se constitue" que dans quelques mois) et le dernier se termine à la date de dissolution.

Art. 30. La comptabilité est tenue par le trésorier selon les règles relatives à la comptabilité des entreprises. Les comptes annuels sont clôturés au plus tard à la fin du mois de janvier qui suit la fin de l'exercice, et soumis à la fois au conseil et au vérificateur aux comptes. Le trésorier peut être ordonnateur de dépense ou de recette jusqu'à 150 ¬ . Au-delà, les pièces sont déclarées bonnes à payer ou à prendre en recette par le président ou, le cas échéant, pour les montants stipulés dans sa délégation de pouvoir, par l'éventuel administrateur délégué. Les entrées et sorties de fonds s'effectuent à l'intervention du trésorier. Les fonds sont conservés sur des comptes financiers spécialement ouverts à cet effet. Toutefois, pour les paiements au grand comptant, une partie de ces fonds peut être conservée en numéraire sous la responsabilité du trésorier.

Art. 31. L'assemblée désigne pour chaque exercice un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les livres comptables et les comptes de l'association. Il fait rapport au conseil avant la fin du mois d'avril qui suit la fin de l'exercice et à l'assemblée suivante. Pour exercer son devoir de contrôle, le vérificateur est autorisé à prendre connaissance des écritures et des pièces justificatives de l'association. Le mandat du vérificateur est gratuit.

Art. 32. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée convoquée à cet effet, aux deux tiers

" des voix présentes ou représentées, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 33. Dans tous les cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par ' quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou institution ayant un but désintéressé analogue.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et toutes ses lois modificatives.

TITRE IX - Dispositions diverses

Art. 35. Toute modification des présents statuts doit être soumise à une assemblée convoquée à cet effet et

approuvée dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi du 02 mai 2002

Art.36. Le CA est composé de la Présidente, Sophie Vandepontseele, du Trésorier, Gôran Vanderput, de la

secrétaire Sylvie Lausberg et des membres fondateurs Malvina Govaert et Charlotte Buisseret.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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Coordonnées
LE LIEN - L'ASS. CITOYENNE, EN ABREGE : LE L…

Adresse
RUE DE HOUTAIN-LE-VAL 6 1471 LOUPOIGNE

Code postal : 1471
Localité : Loupoigne
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne