LE MAKA, EN ABREGE : MAKA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE MAKA, EN ABREGE : MAKA
Dénomination : LE MAKA, EN ABREGE : MAKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.143.544

Publication

23/09/2013
ÿþDROd 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TR1BUNAI. DE COMMERCE

1 1 -09- 2013

NIVE

N" d'entreprise : 0450.143.544

Dénomination

(en entier) Le Maka

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Maka 4, 1370 Jauchelette

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs

Procès verbal du conseil d'administration du 27 mars 2013

11118

*13144884*

Le conseil d'administration a pris acte de la démission en tant qu'administrateurs de

Madame Vanbelle-Cooreman Rose, présidente de l'association

Monsieur Basile Verdonck, vice-président de l'association

Monsieur Luc Venelle, administrateur de l'association.

La démission prend effet à partir du 18' mai 2013.

Représentant de l'association: François Lambotte, secrétaire de l'asbl le Maka.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0450.143.544

Le Maka

Dénomination (en entier) :

N' d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du `Tolet B

Au recto : Nom e¬ qualité du notaire ;nstrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'essoc ation, la fondation ou I`organísn1e à :`égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 02 décembre 2010

Les membres de l'association présents sont : Cooreman Rose, Gaziaux Roland, Lamarche Baudouin, Lambotte François, Abbé MBandahé Augustin, Verdonck Basile, Van Belle Luc

Les membres votent la décharge du conseil d'administration composé de Président et secrétaire : Gaziaux Roland, Vice-président et secrétaire-adjoint : Lamon Jean, Trésorier : Romain Jean, Administrateurs : Lorquet Philippe, Oliver° Maria, Commissaires aux comptes : Van der Sypt Andrée, Romain Sandrine.

Acte sous seing privé de modification des statuts pour une ASBL existante se conformant à la loi du 27. 06. 1921 modifiée le 2 mai 2002 :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le

-MB.5mai 1993 par :

-Raoul Batens (Rue de la Dîme 39),Cécile Bolen(Rue Haute 10),Roland Gaziaux (Rue du Maka 6),Anita Léonard (Rue de la Dîme 21), Philippe Lorquet(Rue du Bois Levi 4), Christine Noulleau (Rue des Buissons 16), Vincent Petit (Rue de la Ramée 30), Jean Romain (Chaussée de Charleroi 484) et Jean-Claude Thille (Rue de la Ramée 39), tous habitants de B-1370 Jauchelette

sous le n° d'entreprise 0450.143.544 et le n` d'association 785493

Elle a pris pour dénomination « Le MAKA ».

(Publié aux annexes du M.B. du 05-05-1993  N`7854).

Les soussignés :

- Cooreman Rose, née le 26 février 1951 à Charleroi; domiciliée Rue du Maka 15, 1370 Jauchelette

- Gaziaux Roland, né le 19 août 1954 à Louvain; domicilié 6 Rue du Maka, 1370 Jauchelette

- Lamarche Baudouin, né le 23 mars 1961 à Namur; domicilé Rue de la Dîme 38, 1370 Jauchelette

-Lambotte François, né fe 8 septembre 1977 à Namur; domicilié Rue de la Ramée 56, 1370 Jauchelette

- Abbé MBandahé Augustin, né le 13 février 1954 à Rutagara (Rwanda); domicilié Rue de la Tombe

Romaine 2, 1315 Glimes

- Vanbelle Luc, né le 23 août 1947 à Uccle; domicilié Rue du Maka 15, 1370 Jauchelette - Verdonck Basile, né le 16 février 1958 à Maubray; domicilé Rue de la Ramée 54, 1370 Jauchelette

ont décidé, le 2 décembre 2010, de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la foi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

asbl

Rue du Maka 4, 1370 Jauchelette

Décharge du conseil d'administration, modification des statuts, et nomination du nouveau conseil d'administration

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NIVELLES

Greffe

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Le MAKA » , Association sans but lucratif ou asbl

Origine du nom : « Fin 19e, le moulin Maka possédait deux roues, l'une pour la soufflerie, l'autre pour la forge et le moulin; elle occupait 5 ouvriers et produisait pour 50.000 francs de fer; on n'y emploie que de la mitraille. Une brasserie y était jointe. » http:!/www.jodoigne.be/entitefjauchelette/index.htm

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MAKA, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1370 Jauchelette  (4 rue du Maka 1370 Jauchelette), dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L' association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but général l'organisation ou le support d'activités culturelles, éducatives, sportives ou festives afin d'animer le village de Jauchelette et la fondation et la gestion d'une antenne des Cercles des Naturalistes de Belgique (Association Royale  A.S.B.L.)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres doivent obligatoirement remplir les conditions suivantes : être de conduite irréprochable, de bonne vie et mSurs, de moralité et de tenue irréprochables ; respecter en tous lieux et circonstances fes conceptions philosophiques, religieuses et politiques de tous et être domiciliés de l'entité de Jodoigne ou avoir une activité régulière dans cette même entité.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois à sept membres. Ifs sont nommés pour un mandat renouvelable d'une durée de 2 ans maximum.

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président sortant devient past-président pour un mandat de 2 ans renouvable une fois. Ce CA exerce en collège, statuant à la majorité des membres présents, tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.

Les membres fondateurs sont, par ordre alphabétique :

Cooreman Rose, Gaziaux Roland, Lamarche Baudouin, Lambotte François, Lamon Jean, Abbé Mbandahé Augustin, Vanbelle Luc et Verdonck Basile

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration sur base de l'article 4.

Section Il

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MOD 2.2

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le CA tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres sont astreints au payement d'une cotisation. En tant que membres, ils apportent égaiement à l'association Je concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11 : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration (CA) et ratifié par l'Assemblée Générale (AG).

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'AG est composée de tous fes membres de l'association et en ordre de cotisation.

Article 13 - L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

10) La ratification de la liste des membres admis sur proposition du CA ;

11) La ratification de la cotisation annuelle sur proposition du CA.

Article 14 - ll doit être tenu au moins une AG chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au CA par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'AG par le CA par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé dix jours ouvrables avant l'Assemblée. La lettre ordinaire le fax, ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'AG_ ll peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre a droit à une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AG en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'AG est présidée par le Président du CA et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'AG, sans que la moitié des membres solt présente ou représentée, le CA aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine AG extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 10 jours ouvrables après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'AG, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et pub fiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un CA composé de trois à sept personnes, nommés par l'AG

pour un terme renouvelable de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit

en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée au minimum par deux administrateurs.

Article 22  Le CA délègue par décision collégiale un comité composé au minimum de deux administrateurs et de membres de l'association pour prendre en charge ou supporter une activité particulière liée à l'objet de l'association.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'AG extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Le président sortant devient Past-président. Le président en fonction n'a pas de mandat politique.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD2.2

Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, ou courriei au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité simple. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siége social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à i'AG.

Rq : pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (articiel3, al. 3 de la loi).

Article 27 -- Le CA gère toutes les affaires de l'association.

Article 28  Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois

confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à

un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le CA est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. lis sont de tout temps

révocables par le CA.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par fe CA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

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MOD 2.2

Article 31  Lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le ler janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous tes cas lorsque la loi l'exige, l'AG désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de tui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du CA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit :

- Cooreman Rose, présidente

- Gaziaux Roland, past-président

- Lamarche Baudouin, trésorier

-Lambotte François, secrétaire

- Abbé MBandahé Augustin, administrateur

- Van Belle Luc, administrateur

- Verdonck Basile, vice-président

"

MOD 2.2

Membres représentants l'association:

- Cooreman Rose, belge, née le 26 février 1951 à Charleroi; domiciliée Rue du Maka 15, 1370 Jauchelette

- Gaziaux Roland, belge, né le 19 août 1954 à Louvain; domicilié 6 Rue du Maka, 1370 Jauchelette

- Lamarche Baudouin, belge, né le 23 mars 1961 à Namur; domicilé Rue de la Dîme 38, 1370 Jauchelette

-Lambotte François, belge, né le 8 septembre 1977 à Namur; domicilié Rue de la Ramée 56, 1370

Jauchelette

- Abbé MBandahé Augustin, belge, né le 13 février 1954 à Rutagara (Rwanda); domicilié Rue de la Tombe

Romaine 2, 1315 Glimes

- Vanbelle Luc, belge, né le 23 août 1947 à Uccle; domicilié Rue du Maka 15, 1370 Jauchelette

- Verdonck Basile, belge né le 16 février 1958 à Maubray; domicilé Rue de la Ramée 54, 1370 Jauchelette

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Coordonnées
LE MAKA, EN ABREGE : MAKA

Adresse
RUE DU MAKA 4 1370 JAUCHELETTE

Code postal : 1370
Localité : Jauchelette
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne