LE MOULIN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0438.071.695

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= LE MOULIN

r , - SOCIETE ANONYME

rue de Wavre 29

1320 BEAUVECHAIN

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION ANTICIPEE

DISSOLUTION ET LIQUIDATION ANTICIPÉE

D'un acte reçu parle notaire Marie Chantal De Booseré, notaire associé à Kortenberg, le 10 juin 2015, non encore enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme LE MOULIN, ayant son siège social à 1320 Beauvechain, rue de Wavre 29, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles éous le numéro BE 0438.071.695,.

Laquelle valablement constituée a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

L'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration, justifiant la proposition de liquidation, et du rapport établi par l'expert-comptable, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Au rapport du conseil d'administration en date du 18 mars 2015 est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 15 mars 2015,

Les membres du bureau et l'assemblée déclarent avoir reçu une copie de ces pièces.

Le rapport en date du 25 mars 2015 établi par Monsieur Pierre VANDERBECK, expert-comptable externe, gérant de la SPRL FIDUCIAIRE COFIGES VANDERBECK PIERRE, dont les bureaux sont établis à Incourt, rue Fond du Village, 20, conclut en ces termes :

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SA LE MOULIN a établi un état comptable arrêté au 15 mars 2015 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 94.635,45 UR et un actif net de 93.435,45 EUR, Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement fa situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en applicaton des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Ont été consignées et payées à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 1.200 ¬ représentant la provison pour fais d'acte ainsi que la somme de 6.358,86 ¬ représentant le précompte mobilier à payer sur le boni liquidation."

L'assemblée approuve ces rapports et état résumant la situation active et passive de la société.

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24 30 2015

NIVELLES

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*15095914*

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Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce lors du dépôt d'une expédition du présent procès verbal.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

L'assemblée décide que la société anonyme « LE MOULIN » est dissoute et liquidée à compter du 10 juin 2015, sans désignation de liquidateur, en un seul acte, en application de l'article 184, § 5, C. soc.

L'assemblée et les administrateurs confirment que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

L'assemblée et les administrateurs déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et le 10 juin 2015.

L'assemblée décide que l'actif restant est repris par les associés, en proportion de leur participation dans le capital social.

L'assemblée et les administrateurs constatent et confirment que les conditions de l'article 184, § 5, alinéa ler, C. soc. sont remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

L'assemblée constate donc la cloture de la liquidation de la société.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date du 10 juin 2015.

L'assemblée donne décharge à Monsieur de STREEL Gregory et Madame BERNARD Dorothée, prénommés, pour l'exercice de leurs mandats comme administrateurs et administrateurs-délégués, mandats qui prennent ainsi fin en raison de la liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION : livres et documents

L'assemblée décide que Monsieur de STREEL prénommé, conservera les livres et les documents de la société, en son domicile, pendant cinq ans au moins.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

Par la présente il est donné une procuration particulière à Monsieur Pierre VANDERBECK, prénommé, avec droit de substitution :

- afin de représenter la société à l'égard d'un ou plusieurs guichets d'entreprises afin d'y effectuer toute opération, de faire toutes déclarations, de signer et déposer des documents, nécessaires pour la radiation de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et à la T.V.A, et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission ;

- afin de représenter la société concernant les éléments comptables et autres en rapport avec la dissolution et liquidation de la société et ceci lors de tous les contacts avec le Tribunal de Commerce et autres administrations.

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Marie Chantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg

Déposés en même temps : l'expédition avec en annexe, le rapport de l'expert-comptable, le rapport du conseil d'administration et la situation active et passive.

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