29/08/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11305097*
D�pos�
25-08-2011
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Le Moulin Vert
0838771569
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G. 12 Bte A
Objet de l acte : Constitution
EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF
1. Forme-d�nomination : La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " Le Moulin Vert ".
2. Si�ge social : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G., 12/A.
3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la location d espace de travail dot� d �quipements techniques et d encadrement professionnel, � destination des diff�rents acteurs des arts de la sc�ne (th��tre, musique, danse, etc...), � destination �galement des activit�s de d�veloppement personnel (yoga, shiatsu, ta�-chi, etc...) ;
- la dispense de services de cr�ation artistique et de d�veloppement personnel, tel que r�p�titions, formations, stages, etc... ;
- la r�daction de documents sur tous supports, leur promotion, distribution, et commercialisation, dans les domaines du d�veloppement personnel et des arts de la sc�ne;
- l interm�diaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en mati�re d organisation d �v�nements.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.
1. Monsieur FRAN�OIS Pierre Emile Albert, r�gisseur g�n�ral, n� � Bruxelles, le vingt-huit octobre mille neuf cent cinquante-sept, divorc�, domicili� � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G., 12.
2. Monsieur FRAN�OIS Thomas, r�gisseur, n� � Etterbeek, le trois septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G., 12.
3. Monsieur FRAN�OIS Mathieu, �tudiant, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le six septembre mille neuf cent nonante-deux, c�libataire, domicili� � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G., 12.
D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-quatre ao�t deux mille onze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:
Ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � cinquante et un mille huit cent quinze euros (51.815 EUR). Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es � concurrence d un montant de dix mille trois cent soixante-trois euros (10.363,00 EUR).
5. Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du vingt-quatre ao�t deux mille onze.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.
Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�: Monsieur FRANCOIS Pierre, pr�d�crit sub 1/.
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.
7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le premier vendredi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil treize.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.
Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
8. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.
9. Ratification: Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier ao�t deux mille onze par Monsieur FRANCOIS Pierre, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
10. Mandat: L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur FRANCOIS Pierre, pr�qualifi� sub 1/, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.
6. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature