LE PONT D'ARCOLE

Dénomination : LE PONT D'ARCOLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.954.168

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 12.07.2013 13305-0008-017
25/05/2012

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

II1 III IIHhLIJH I 111111

*12095313*

' 3RIUUIVALDE COMMERCE

1 1 -05- 2012

muge

N� d'entreprise :08409541(8

D�nomination (en entier) : Le Pont d'Arcole

(en abr�g�): *

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue du Village 2, 1320 Beauvechain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Quasi-apport

D'un acte re�u le 8 mai 2012 par le notaire Gr�goire Michaux, � Beauvechain, en cours d'enregistrement, il r�sulte s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � Le Pont d'Arcole �, en ex�cution de l'article 260 du Code des soci�t�s, avec l'ordre du jour suivant :

1. Quasi-apport (article 220 et suivants du Code des soci�t�s) : Rapport du R�viseur de Borman, du 8 mai 2012 relatif � l'estimation du fonds de commerce, des b�timents et des stocks, rapport sp�cial de I'organe de gestion.

2. Approbation du projet de vente du fonds de commerce des stocks et des b�timents commerciaux � la sprl � Le Pont d'Arcole �.

3. D�signation d'un g�rant ad hoc (article 260 du Code des soci�t�s) d�s lors que Monsieur S�bastien Wautie, g�rant, a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � l'op�ration envisag�e.

Le tout concernant les biens suivants :

1. Commune de Beauvechain - l�re division

Un magasin sis � front de la rue du Village num�ro 2 cadastr� section G num�ro 212A et partie du num�ro 214P pour une contenance totale de 4 ares 59 centiares, le tout tel que d�crit et figur� su plan de mesurage et de bornage dress� le 11. ao�t 2011 par le g�om�tre Geoffroy de Streel, � Beauvechain

2. Fonds de commerce

Un fonds de commerce exploit� sous la d�nomination "Le Pont d'Arcole", exploit� par la donatrice, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0655.436.621.

. Il comprend, outre la client�le, Ies �l�ments suivants :

a) la d�nomination commerciale �SPAR �, ou "Le Pont d'ARcole" et l'enseigne sous lesquelles le fonds de commerce est exploit�.

b) l'achalandage.

c) l'organisation commerciale.

d) le mat�riel, le mobilier, les machines et l'outillage, les ustensiles et l'am�nagement servant � l'exploitation du fonds de commerce repris � un inventaire qui sera ci-annex� et si. " � .arles .arties.

Mentionner sur la derni�re page du Valet i3: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de 1G personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2011

�� Mad 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

I1l1 11 11 I1 11 11 11 111 1

" 11176078'

R�SE

Ai Mont bei

TRiM�lAi_ DE CO;If yViERCE ,

20t!

N1Vems

Greffe

r

N� d'entreprise : g s (.e A e.," $

D�nomination:

(en entier) : Le Pont d'Arcole

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Village 2, 1320 Beauvechain

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u le 6 novembre 2011, par le notaire Gr�goire Michaux, � Beauvechain, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

I. ACTE CONSTITUTIF

1. Monsieur WAUTIE S�bastien Paul Anne Marie Ghislain, num�ro national 80.06.07 315-47, domicili� � 1320 Beauvechain, Rue du Village 1

2. Madame GUILLAUME Suzanne Guislaine M. , n�e � Leuven le 18 juin 1956, domicili�e � Beauvechain, rue du Village 2

Ont ensemble constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination: Le Pont d'Arcole, dont le capital souscrit est de 18.600,00 euros, lib�r� en num�raire � concurrence de 6.200,00 euros.

Apr�s que le notaire ait constat� la lib�ration du capital � due concurrence, et le d�p�t entre ses mains du plan financier, les parties ont arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit :

II. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "Le Pont d'Arcole".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre ;pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res-iponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1320 Beauvechain, Rue du Village 2.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en

Mentionner sur la derniera page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv,�

Au

.r~iL~ uacu:

ii beige

Volet B - suite

Belgique ou � l'�tranger :

le commerce en gros, demi-gros et d�tail de tous produits d'alimentation,

�picerie, boisson, ...

- le commerce en gros, demi-gros et d�tail de tous produits de librairies, iIa vente de journeaux, magazines, tabacs, ...

- le vente des produits de loterie,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), lib�r� � la constitution � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,-)

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts Iui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires

d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre

ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a Iaiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant I'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, Iesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis' ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans laj succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement

� d�faut

de convention

de c�der tout

Lpartageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

;lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord,-1e mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� lla soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts ld'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

IB. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE !COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

.La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un; lassoci� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment! de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses; ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission)

pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes!

physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est.

tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs oui

travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment al

pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit

en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour

des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et

pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte �

d�signer, conform�ment � la Ioi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 4e" mardi du

mois de mai � 18 heures 30.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable

suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout

t..- .1

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus �

;l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� �

l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es,

soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions

qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent

�tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce

dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu

au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s

par un g�rant.

!TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

�Article seize - EXERCICE SOCIAL

;L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de l'ann�e prochaine.

!Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux

dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions

I�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me

au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

�du capital social.

iLe solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s)

TITRE SIX - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Mentionner surfa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au'

'.,,,..raat.r

belge

autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une spart � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

!a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par Iui-m�me iou par mandataire, associ� ou non.

iLe vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une

R�serv� Au

belge

t

Je

Volet B - suite

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant (s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs; liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r�? aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Les comparants ont ensuite pris les dispositions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize,

conform�ment aux statuts.

Ils ont en outre d�cid� :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

ID. de nommer � cette fonction: Monsieur WAUTIE S�bastien Paul Anne Marie

Ghislain, c�libataire, domicili� � 1320 Beauvechain, Rue du Village 1

c. en cas de d�c�s ou de vacance du g�rant, est appel� � la fonction de g�rant-rempla�ant et accepte: Madame Suzanne Guillaume, pr�nomm�e

d. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

e. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

f. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Gr�goire Michaux

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.08.2016, DPT 30.08.2016 16564-0121-016

Coordonnées
LE PONT D'ARCOLE

Adresse
RUE DU VILLAGE 2 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LE PONT D'ARCOLE

Coordonnées
LE PONT D'ARCOLE