LE TABUL'ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE TABUL'ART
Dénomination : LE TABUL'ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.790.078

Publication

12/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée le 2 mai 2002.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est dénommée : Le Tabul art, asbl

Article 2 - Son siège social est établi à 1340 Ottignies  Louvain-la-Neuve, rue de la Chapelle, 29, dans

l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L association est constituée pour une durée indéterminée et peut être en tout temps dissoute.

Article 3 - L'association a pour buts de

promouvoir le partage de pratiques culturelles et de techniques artistiques,

encourager le développement personnel par la créativité,

développer l ouverture au monde artistique au sens large, et pour tout public.

Article 4 - L'Association veut atteindre ses objectifs en organisant des activités culturelles, artistiques et littéraires,

TITRE II  BUT SOCIAL - ACTIVITES

LE TABUL'ART ASBL rue de la Chapelle, 29 1340 Ottignies

Les soussignés :

Madame Muriel Frisque, née à Messancy, le 8 août 1974, domiciliée à 5020 Namur, rue de Fernelmont, 151. RN : 74 08 08-056 53 ;

Madame Fabienne Rynik, née à Lobbes, le 28 février 1960, domicilée à 1325 Corroy-le-Grand, rue du Croly, 4. RN : 60 02 28-026 20 ;

Madame Anne Verwaerde, née à Croix, le 10 mai 1975, domiciliée à 1340 Ottignies, rue de la Chapelle, 29. RN : 75 05 10-420 17

(en abrégé) : Le Tabul'art asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Chapelle 29

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Tabul'art asbl

*14302450*

Volet B

0547790078

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

10-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des ateliers, des expositions, des événements, des stages...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser, participer, s'associer et exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à six ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

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Article 6 - §1 Sont membres effectifs :

Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l association.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE IV - COTISATIONS

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du conseil d administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel

et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

1) les comparants au présent acte ;

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 ~.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou adhérents.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination de commissaires ;

l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres effectifs;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Sauf décision contraire du conseil d administration, celle-ci aura lieu le dernier vendredi du mois de mars à 19 heures.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un tiers au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

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Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Conformément à l article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter au siège de l association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l organe de représentation générale de l association ou par tout mandataire habilité en vertu d une décision du conseil d administration à signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des seuls membres effectifs.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 20  Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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Article 25 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière) choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs, le salaire ou les appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies.

Article 26 - Tout administrateur peut agir seul pour un montant maximum fixé par le Conseil d administration et deux administrateurs agissent conjointement pour un montant supérieur. Ils signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

L association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés par l Assemblée Générale pour trois ans et rééligi-bles.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera le jour du depôt des présents statuts au Greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs Muriel Frisque et Fabienne Rynik.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Signé par tous les fondateurs

Fait à Ottignies  Louvain-la-Neuve, le 5 mars 2014 en 2 exemplaires.

Coordonnées
LE TABUL'ART

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 29 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne