LE TOUR DES MOTS

Dénomination : LE TOUR DES MOTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.757.730

Publication

06/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

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2 k JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Le Tour des Mots

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Rixensart 7 � 1332 Genval

Obje, de l'acte : Constitution

Le Tour des Mots

Statuts

Les soussign�es

1.de Halleux Catherine, domicili�e rue de Rixensart 7 � 1332 Genval, n�e � Bruges le 5/12/1943

(NN 431205/252.03).

2.van der Haert Marie, domicili�e Terhulpensesteenweg 624 � 3090 Overijse, n�e � Leuven le 30/05/1963

(le 63.05.30/348.13).

3.Vanherreweghe Fabienne, domicili�e rue de Stalle 86 � 1180 Bruxelles, n�e � Ixelles le 9/9/1959

(NN 5909091172.84).

4.Vanbegin Kathy, domicili�e avenue Van Voixem 208A, boite 12 � 1090 Bruxelles, n�e � Watermael

Boistfort le 7/09/1973 (NN 730907/272.47).

S.Garbonez Ria, domicili�e 38 avenue Reine Fabiola � 1340 Ottignies, n�e � Kimbao (RDC) le 15/08/62

(el 6208151262.64).

6.Tridetti L�a, Tienne des Coteaux 3 � 1300 Wavre, n�e � Toricella Sicura (IT) le 21/10/1950

(NN 501025/044.35).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler

- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Le Tour des Mots.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli rue de Rixensart 7, � 1332 Genval, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association a pour but de susciter la rencontre autour de l'art en g�n�ral et de la parole en particulier. Pour cela, elle cherchera � promouvoir l'expression artistique sous toutes ses formes, tout en veillant � accueillir dans son public les diversit�s g�n�rationnelles, sociales et culturelles. Elle pourra soutenir un travail de recherche et de cr�ation autour de l'expression artistique, notamment par le d�veloppement d'ateliers, de spectacles, de formation, de supervisions, de rencontres, de d�bats, �dition, etc... Pour permettre le d�veloppement de ses activit�s, l'association se r�serve fe droit de solliciter une participation financi�re couvrant les frais inh�rent � la r�alisation et au d�veloppement des activit�s. Elle peut collaborer avec toute personne physique ou morale, institution ou fondation ainsi qu'avec les pouvoirs publics et recevoir de ceux-ci des subventions, des bourses et tout autre aide. Elle peut �galement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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prendre en location, am�nager et �quiper les locaux indispensables au bon d�roulement de ses activit�s conformes � ses buts.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

L'asbl peut, par ailleurs, d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, d�velopper des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s

aux membres par la � loi � et les pr�sents statuts.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : toutes personnes qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

La candidature de ce type de membre doit �tre propos�e par un membre effectif et soumis au conseil d'administration fors d'une assembl�e g�n�rale. L'adh�sion de ce type de membre sera vot�e par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 8. D�mission -- suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent, requiert les conditions suivantes

-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ; -La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 9. Registre des membres et publicit�

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

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d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres,

Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Ce droit de consultation est �galement ouvert aux tiers sur demande �crite et motiv�e et moyennant

autorisation du conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix�

annuellement par l'assembl�e g�n�rale et dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � 250� .

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration. Les autres types de membres peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

Lia transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation _ Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite,

La convocation se fait par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se

faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la Ici ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale. Si toutefois, lors de

l'assembl�e g�n�rale suivante, il devait y avoir � nouveau un partage de voix pour le m�me cas, la voix du

pr�sident de s�ance serait d�terminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e �

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repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes,

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Titre V - Conseil d'administration

Art, 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs

sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans renouvelables.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18, D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil

d'administration,

Art. 19. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art, 21. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs des ses membres ou � des tiers. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et financi�re de l'association , avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion dans ses relations avec les banques, avec le personnel �ventuel et l'administration du travail, avec les organes subsidiant, � un membre ou � un tiers, personne physique ou asbl.

Les d�cisions du conseil d'administration de d�l�guer la gestion journali�re et financi�re sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

La d�l�gation � un tiers doit �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des membres,

Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge et accomplir tout acte conservatoire.

Art. 22. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement ou par le pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 23. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 24. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. Exercice social

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1 er janvier peur se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien,

Art. 29. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1.de Halleux Catherine, domicili�e rue de Rixensart 7 � 1332 Genval, n�e � Bruges le 5112/1943

(NN 431205/252.03)

2.van der Haert Marie, domicili�e Terhulpensesteenweg 624 � 3090 Overijse, n�e � Leuven le 30/05/1963

(NN 63.05.30/348.13).

3.Vanherreweghe Fabienne, domicili�e rue de Stalle 86 � 1180 Bruxelles, n�e � Ixelles le 9/9/1959

(NN 590909/172.84).

Qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-pr�sidente : Catherine de Halleux, domicili�e rue de Rixensart 7 � 1332 Genval, n�e � Bruges le 5/12/1943

(NN 431205/252.03).

-Secr�taire : Fabienne Vanherreweghe, domicili�e rue de Stalle 86 � 1180 Bruxelles, n�e � Ixelles

le 9/9/1959 (NN 5909091172.84).

-Tr�sori�re : Marie van der Haert, domicili�e Terhulpensesteenweg 624 � 3090 Overijse, n�e � Leuven

le 30/05/1963 (NN 63.05.30/348.13).

Fait � Ottignies, le 20 janvier 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE TOUR DES MOTS

Adresse
RUE DE RIXENSART 7 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE TOUR DES MOTS

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