LE TRIANGLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE TRIANGLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.198.931

Publication

27/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE R BELGE

1- 2015 0 9 JAN, 2015

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Dénomination

(en entier) : le Triangle

Forme juridique : asbl

Siège : 15 rue de Soignies 1400 Nivelles

N° d'entreprise : 433198931

Objet de l'acte : Modification de statuts

-Modification des statuts de l'asbl Le Triangle

L'assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2014 a adopté é l'unanimité des membres présents et représentés le texte ci-après des statuts modifiés de l'association. Ce texte abroge et remplace les statuts jusqu'ici en vigueur.

Titre I : dénomination -- siège social -- objet - durée

Article 1

L'association se dénomme « Le Triangle ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2

Le siège social est établi à 1490 Court St Etienne, rue de Limauges n°5, arrondissement judiciaire du Brabant wallon et peut être transféré dans tout autre lieu du même arrondissement par décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association a pour but :

d'ceuvrer à l'amélioration de la qualité de la vie, quel que soit le domaine d'action.

Les moyens mis en oeuvre relèveront de l'organisation et du développement d'activités, de stages, de cours,

de prêts de locaux et matériel, d'aides techniques, plus spécifiquement dans les domaines artistiques, de la

nature et des loisirs, sans pour autant que cette liste soit limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Titre Il : membres

Article 5

L'association est composée uniquement de membres effectifs qui forment l'assemblée générale et ont droit

de vote.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Sont membres effectifs :

1° les membres soussignés.

2° toute personne qui, présentée par deux associés est admise parle conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 7

Le conseil d'administration peut désigner les membres qui seront appelés membres d'honneur, en raison de leur aide financière et morale à l'association. Ces membres peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 8

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres,

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,

la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration.

Article 9

Les membres ne sont assujettis à aucune cotisaticn.

Article 10

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci

en adressant sa démission au conseil d'administration. Les démissions

doivent être notifiées par lettre ou courriel prenant effet trois jours après leur date d'expédition.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir

entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des membres présents ou représentés.

Titre IiI : assemblée générale

Article 11

L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l'association,

Article 12

Seuls les membres effectifs composent l'assemblée générale avec droit de vote. Chaque membre dispose

d'une voix.

En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Article 13

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinàire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un tiers des membres effectifs au moins.

Article 14

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres missives ou par courriels, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée. Les convocations sont adressées à chaque membre au moins huit jours à l'avance.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tout mode et dans tout délai qui paraîtra opportun au conseil d'administration et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocation.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par procuration à un autre membre effectif qui ne pourra présenter qu'une seule procuration.

Article 15

Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale le rapport de la situation de l'association et rend

compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que les modifications statutaires éventuelles.

Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres

présents ou représentés.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale

-L'approbation des budgets et des comptes ;

'La nomination et la révocation des administrateurs ;

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'La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" Las exclusions des membres ;

" Le modification des statuts ;

" La dissolution de l'association et l'affectation à donner à l'actif net de ta liquidation.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le procès-verbal est

approuvé sur minute, signée parle président de séance et les membres présents qui le souhaitent.

Les délibérations de l'assemblée générale sont conservées au siège social à la disposition des membres

sans déplacement.

Article 17

Toute modification statutaire implique une réunion de l'assemblée générale devant répondre aux quorums de présence et de vote spécifiques exigés par la loi : quorum de présence : deux tiers des membres présents ou valablement représentés- quorum de vote : majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l'exception de la modification du(des) but(s) de l'association pour laquelle il faut une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sans préjudice des dispositions légales, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance de l'assemblée générale de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.

L'ordre du jour de la convocation de cette assemblée générale doit comprendre les modifications qui sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Titre III : gestion de l'association  contrôle -

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de personnes élues par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans renouvelable et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est composé de trois membres effectifs au moins.

Article 19

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Les membres sortant sont rééligibles.

Sauf pour les membres sortants, les candidatures doivent être présentées au moins huit jours francs avant

l'assemblée générale et adressées au président du conseil d'administration. Celui-ci en informera le conseil

avant de les proposer à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale.

Article 21

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

La conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre missive ou courriel. L'ordre du jour doit y être

mentionné.

Article 22

La conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus d'une procuration.

Las décisions sont prises à la majorité des voix présentes ; en cas de parité, celle du président est

prépondérante.

Las délibérations sont constatées par procès-verbal signé conjointement par le président et un autre

administrateur.

Las extraits qui doivent être produits, de même que les formulaires de publication et de dépôt y afférent sont

signés valablement par le président ou un autre administrateur.

Article 23

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Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation du but de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24

Le conseil est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de

l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante.

Article 25

Le conseil nomme et révoque tous les animateurs et membres du personnel de l'association engagés par

lui. ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26 représentation de l'association  gestion journalière  délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente sous sa responsabilité, à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers des tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

conformément à l'article 26.

Les opérations financières (chèques, virements...) sont signées soit par le président, soit par le trésorier,

soit par toute personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration.

Article 28 contrôle

Conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu

de désigner un commissaire réviseur, sans préjudice de l'obligation faite par un pouvoir de tutelle d'en désigner un.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Titre IV exercice social

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. xceptionnellement l'exercice social 2015

commencera le le septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 30

Conformément à l'article 17 § 1, 2 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, suivant un modèle établi par arrêté royal.

Article 31

Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion,

notamment la rémunération du personnel et frais de fonctionnement.

Les recettes sont constituées par les droits d'inscription, subsides, dons, etc.

Article 32

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire associé ou non, chargé de vérifier fes comptes de

l'association et de lui présenter son rapport. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

Tant que l'association répondra aux critères de la « petite association » les comptes annuels devront être

déposés chaque année dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce ou au ministère de la justice.

4. Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur Titre V dissolution  liquidation  affectation de l'actif

belge

Article 34

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

En cas de dissolution, l'assemblée générale détermine la destination des biens à une association dont le but

social est proche de celui du Triangle.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi sur les associations sans

but lucratif.

Article 36

Un règlement d'ordre intérieur obligatoire pourra être établi par le conseil d'administration.

Titre V

Article 37

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur pour un terme de 3 ans

-Willy Glaude, ingénieur industriel, chemin de la Rocq 15

à 7181 Feluy.

-Nicole Tennstedt  De Munck, rue Emile Vandervelde 70

à 1400 Nivelles.

- Henry Hanse, magistrat, rue du Béguinage 14 à 1400 Nivelles

-Yvette Schockert- Calcus, professeur, rue Fontaine Michaux 77 à

1400 Nivelles.

Réuni le 5 janvier 2015, le conseil d'administration a désigné en qualité de

- Président : Willy Glaude, ingénieur industriel, chemin de la Rocq 15 à 7181 Feluy. - Trésorier Nicole Tennstedt- De Munck, rue Emile Vandervelde 70 à 1400 Nivelles. -Secrétaire : Henry Hanse, magistrat rue du Béguinage 14 à 1400 Nivelles

- Le conseil d'administration confie la gestion journalière à WQn, r L' Vil N C fl U W EIU 16-11 E 

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Fait à Nivelles en autant d'exemplaires que de parties, le 05 14)112_0e

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondatiop à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LE TRIANGLE

Adresse
RUE DE SOIGNIES 15 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne