LE VAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE VAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.142.392

Publication

13/04/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

01-03-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301521*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur NICOLAS Pierre-Hadrien, né à Bourg-en-Bresse (France) le huit octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux (NN 821008-561-21), célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Marolles, 21.

A requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique ainsi qu'il suit, les statuts d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée starter, dénommée LE VAL, ayant son siège social à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse) - Rue du Grand Brou,T.-la-G., 16/A2, au capital de six mille euros (6.000 EUR), représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / soixantième de l avoir social.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : LE VAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1320 Beauvechain, Rue du Grand Brou,T.-la-G. 16 Bte A2

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le premier mars deux mille onze Il résulte que :

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse) - Rue du Grand Brou,T.-la-G., 16/A2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec tous tiers, la commercialisation de tous produits et services et notamment:

ª% L exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, brasserie, bar, l organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, cours de cuisine, vente au détail, plats à emporter y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements, de chambre d hôtes, d évents et de loisirs;

ª% L exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile.

ª% L importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée LE VAL.

STATUTS

0834142392

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ª% L exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l organisation de réceptions, de séminaires et/ou de voyages en ce compris de circuits touristiques.

ª% L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres ou domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.

Elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d utiliser le cas échéant, les techniques du franchising.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités les mieux appropriées.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu à l étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu intermédiaire ou agent commercial.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier mars deux mille onze.

Le capital social est fixé à la somme de six mille euros (6.000 EUR) et est représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / soixantième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Tant que la société conservera le caractère de société privée à responsabilité limitée starter, les gérants ne peuvent être que des personnes physiques.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juillet de chaque année, à dix-huit heures.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier mars de chaque année et se termine le vingt-huit ou vingt-neuf février suivant.

Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le vingt-neuf février deux mille douze.

Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à assemblée générale, s'est désigné lui-même aux fonctions de gérant unique de la société pour une durée indéterminée.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE VAL

Adresse
RUE DU GRAND BROU 16, BTE A2 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne