L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

Dénomination : L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.979.477

Publication

15/04/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0466.979.477

D�nomination

(en entier) : L'Ecole de la Maison Familiale

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Soleil Levant, 7 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte: Nomination statutaire - D�l�gation

1/ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE tenue au si�ge social �: 1420 Braine-l'Alleud, rue du Soleil Levant n-7, le 24 mars 2014.

Point 5 de l'ordre du jour: Nomination statutaire: L'Assembl�e nomme Jean-Claude Collard comme nouvel

administrateur.

Le Conseil d'administration est actuellement compos� comme suit:

- Coutellier Raoul

Robaye Bernard

Meersseman Jan

- Bal Marcel

Collard Jean-Claude.

2/ DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION en sa r�union du 14 novembre 2013 Conform�ment aux statuts de l'ASBL L'�cole de la Maison Familiale, le Conseil d'Administration a d�cid�:

a) de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � Monsieur Thierry Halin, Directeur de l'�cole, avec la, signature aff�rente � cette gestion ;

b) que tous les actes relevant de la gestion journali�re peuvent �tre sign�s valablement par tout' administrateur, agissant seul.

Par gestion journali�re, il faut entendre les affaires courantes et notamment

-L'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement � titre temporaire des membres

du personnel sauf pour les fonctions de s�lection et de promotion � l'exclusion des licenciements, sans

pr�judice de l'article 5 du d�cret du 1er f�vrier 1993.

-Engager l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, � concurrence

d'une somme maximum de 2.500 E par engagement.

-Se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc....

-Encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

-La repr�sentation de l'association dans les actes judicaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re.

La d�mission de Monsieur Eric Decoster en tant que Directeur met automatiquement fin � la d�l�gation d�cid�e en sa faveur par le Conseil d'Administration en sa r�union du 11 mars 2004.

Certifi� conforme

Raoul Coutellier

Administrateur-Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

22/04/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 AVR. 2013

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R�s C Mar be

N� d'entreprise : 0466.979.477

D�nomination

(en entier) : L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but h 'cratif

Si�ge : rue du Soleil Levant5 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte ; Changement d'adresse - Nomination statutaire

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE tenue au si�ge social � 1420, rue du Soleil Levant, n�5, le 20 mars 2013.

Point 4 de l'ordre du jour ; Changement d'adresse de l'ASBL.

Sur d�cision de l'Administration communale de Braine-l'Alleud, le n� 7 de la rue du Soleil Levant est attribu�

� ('ASBL Ecofe de la Maison Familiale.

Le si�ge social de l'ASBL devient donc 7, rue du Soleil Levant � 1420 Braine-l'Alleud.

Point 6 de l'ordre du jour : Nomination statutaire : L'assembl�e nomme Bernard Robaye comme nouvel administrateur.

Au 20 mars 2013, Ie texte coordonn� des statuts se fit comme suit :

TITRE ler. D�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article ler. L'association prend pour d�nomination ; � L'Ecole de la Maison Familiale n, association sans but

lucratif,

Article 2. Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au n�7 de la rue du Soleil Levant � 1420 Braine-l'Alleud. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3. L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation d'un enseignement fondamental individualis�

sp�cialis� d'inspiration chr�tienne ; elle fait acte d'adh�sion � ('ASBL Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique (SEGEC).

Pour lui permettre de rencontrer son but social, elle b�n�ficiera des services mis � sa disposition par l'a.s.b.l. La Maison familiale, Patrimoine.

Dans les limites autoris�es par la loi, l'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous meubles et immeubles et rechercher les avantages mat�riels accessoires, dans la mesure o� cela est n�cessaire � la r�alisation de son but social.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. Membres

Article 5, Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

Article 6. Les premiers membres sont les sept fondateurs. Les admissions ult�rieures sont r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration. La d�cision de l'assembl�e intervient � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre au pr�sident du conseil d'administration.

Article 8. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'a pas �t� pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale statutaire pendant trois ann�es cons�cutives. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, apr�s avoir entendu ce membre, que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Les membres sortants ou exclus peuvent �tre r�admis selon les r�gles pr�vues pour l'admission de nouveaux membres.

Article 9. �1er. Les membres ne sont astreints en cette qualit� � aucun versement, ni � aucune cotisation. �2. Les membres ou leurs ayants droit ne poss�dent aucun droit individuel ni sur le fonds social et ne contractent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III - Administration

Article 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au

moins nomm�

parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y

pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection

d�finitive.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 11. Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, les fonctions pouvant �tre cumul�es. En l'absence du pr�sident, c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, l'administrateur d�sign� par le pr�sident ou, � d�faut l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences coutumi�res qui, le cas �ch�ant, reviennent au pr�sident.

Article 12. �ler. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fix� �ventuellement apr�s consultation des autres administrateurs.

�2. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

�3. Le conseil ne peut statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

�4. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage des voix, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Le conseil fixe les modalit�s de conservation des proc�s verbaux.

�5, Le (la) directeur (directrice) de l'�cole assiste � toutes les r�unions du conseil d'administration avec voix consultative..

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les buts de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale, est de sa comp�tence.

Il peut, notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer, ali�ner ainsi que prendre et c�der � bail tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter ou recevoir tous transferts ,legs et donations, consentir et conclure tous march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 14. Le conseil, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque les membres du personnel et en d�termine le statut conform�ment aux lois et r�glements en vigueur.

Article 15. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixe les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, et � d�faut de stipulation sp�ciale dans te proc�s-verbal du conseil d'administration, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers par la signature du pr�sident ou de deux administrateurs.

TITRE IV, Assembl�e g�n�rale

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association ; elle est compos�e de tous les

membres.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. l'approbation des budgets et comptes.

4. La dissolution volontaire de l'association.

5. L'admission et l'exclusion des membres.

6. Toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement

d�volus au conseil

d'administration.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le 30 avril au plus tard, � une date fix�e par le conseil d'administration.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s,

Article 19. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le pr�sident, par deux administrateurs ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Elles sont envoy�es par lettre ordinaire au moins huit jours avant la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e pourra toutefois d�lib�rer et prendre des r�solutions sur d'autres points que ceux port�s � l'ordre du jour, si le conseil d'administration ne s'y oppose pas. Une modification des statuts doit cependant toujours �tre pr�vue � l'ordre du jour.

Article 20. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En l'absence du pr�sident, la pr�sidence est assur�e par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par le pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�. Le pr�sident d�signe le rapporteur.

Article 21. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, soit en personne, soit � l'intervention d'un mandataire, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. N�anmoins, en cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Le conseil peut exiger que les votes soient effectu�s au scrutin secret.

Article 22. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la foi du 27 juin 1921.

Article 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent. Le conseil d'administration assure la conservation des proc�s-verbaux�

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait le demande, moyennant pour ce dernier justification de son int�r�t l�gitime.

TITRE V. -- Budgets et comptes

Article 24. �1er Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� sera arr�t� et le

budget de l'exercice suivant sera dress�.

L'un et l'autre seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour

le conseil d'administration,

L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association, il est vers� � la r�serve.

Le premier exercice d�bute le 1er janvier 1999.

�2. Au d�but de l'exercice, le conseil d'administration peut, jusqu'� la date de l'approbation du budget par

rassembl�e g�n�rale, d�penser chaque mois un douzi�me du projet du budget,

R�serv�

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI.- Dissolution et liquidation

Article 25. En cas de dissolution volontaire, prononc�e conform�ment � l'article 20 de la loi, l'assembl�e

d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, apr�s l'apurement des dettes et charges, sera affect� par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale � laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

Sauf raisons imp�ratives s'y opposant, l'actif net fera retour � I'a.s.b.l. � La Maison familiale, Patrimoine �.

Article 27. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu au pr�sent statut, il en sera r�f�r� aux clauses et conditions de la loi relative � la personnalit� civile des associations sans but lucratif du 27 juin 1921 et subsidiairement au droit commun.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� comme suit

COUTELLIER Raoul,

ROBAYE Bernard,

NITELET Marie-Henriette,

MEERSSEMAN Jan,

BAL Marcel.

Pour copie conforme, le 20 mars 2013

Raoul COUTELLIER

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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2012

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--Greffe

N� d'entreprise : 0466.979.477

D�nomination

(en entier) : L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Soleil Levant, 5 � 1420 Braine-l'Alleud

Qjet de l'acte : D�mission d'un Administrateur

EXTRAIT DU PROCES- VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE tenue au si�ge social , le 21 mars 2012.

L'Assembl�e prend acte de la d�mission de Michel PATTE, administrateur-d�l�gu�. Cette fonction prend fin ce 21 mars 2012.

Le conseil d'administration est actuellement compos� comme suit:

COUTELLIER Raoul, pr�sident et tr�sorier

NITELET Marie-Henriette, secr�taire

MEERSSEMAN Jan

BAL Marcel.

Certifi� conforme

Raoul COUTELLIER

Administrateur Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2015

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

i 3 AVR. 2015

NIVELLUffe

1505 22

N� d'entreprise : 0466.979.477

D�nomination

(en entier) : L'Ecole de la Maison Familiale

(on abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Soleil Levant, 7 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

11 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE tenue au si�ge social �' 1420 Braine-l'Alleud, rue du Soleil Levant n�7, le 26 mars 2015,

Point 5 de l'ordre du jour: Organisation du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est actuellement compos� comme suit:

Bernard Robaye : Pr�sident

Raoul Coutellier: Tr�sorier

Marie-Henriette Nitelet : Secr�taire

Jean Meersseman : Administrateur

Marcel Bal : Administrateur

Jean-Claude Collard : Administrateur

Certifi� conforme

Raoul Coutellier

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

Adresse
RUE DU SOLEIL LEVANT 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

Association sans but lucratif

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Coordonnées L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE

Coordonnées
L'ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE