L'EQUART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'EQUART
Dénomination : L'EQUART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.200.848

Publication

16/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ne d'entreprise : 0817,200.848

Dénomination

(en entier) : L'Equart ASBL

(en abrégé) : L'Equart ASBL

Forme juridique ASBL

Siège : Place de l'Equerre, 29, boîte 102, 134348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Changement du siège social, de la dénomination, de l'objet social de l'ASBL, et modifications partielles des statuts de l'ASBL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 mars 2014 Présents Isabelle Morlot, Vincent JacIoulle, Françoise Morlot.

Changement du siège social, de la dénomination, de l'objet social de l'ASBL, et modifications partielles cies statuts de l'ASBL

Tous les membres de l'Assemblée Générale étant présents, celle-ci est en mesure de se prononcer sur ces modifications.

a) Changement du siège social de l'ASBL

La Présidente explique à l'Assemblée Générale que le rez-de-chaussée du 29/102 Place de l'Equerre, loué par i'ASBL, va être prochainement vendu par ses propriétaires, et que l'ASBL a reçu fin janvier de la part de ceux-ci un avis de préavis signifiant la fin du contrat de location pour le 30 avril 2014. La Présidente a expliqué cela aux artistes y occupant l'atelier collectif, et leur a notifié le renom de la convention de mise à disposition de ces locaux, pour le 30 avril 2014 également,

L'ASBL ne disposant plus de ces locaux-là, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de

changer le siège social, qui s'y trouvait, pour le porter à l'adresse suivante, domicile de la Présidente

Rue du Bassinia, 19 à 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Cette modification est acceptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

b) Changement de la dénomination de l'ASBL

Encouragé par les expériences positives de ces derniers mois, où les séances de yoga organisées par l'ASBL pour différents publics ont montré l'intérêt de telles activités pour aider les participants à mieux percevoir, et à améliorer leur potentiel créatif, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'élargir les activités de l'ASBL, en conservant le domaine des activités artistiques mais en y adjoignant le développement , de disciplines susceptibles de favoriser l'équilibre émotionnel, corporel et spirituel. Cette proposition est soutenue à l'unanimité par l'Assemblée Générale. Pour mieux rendre compte de ce champ plus vaste auquel' l'ASBL compte s'atteler, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de changer son nom en: l'appelant désormais « L'harmonie ASBL ». Cette modification est acceptée à l'unanimité par l'Assemblée: Générale,

c) Modifications de l'objet social de l'ASBL

Dans la même optique, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de modifier l'objet social de l'ASBL, en élargissant celui-ci à un but d'harmonie plus globale des personnes et des groupes, via le champ de la création artistique et via le champ des disciplines facilitant la pacification et l'équilibre émotionnels,

spirituels et c,crporels. Cette modification est acceptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

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-è.d) Modifications partielles des statuts de l'ASBL

Suite à ces trois propositions de modifications, acceptées à l'unanimité par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration propose de modifier les articles 2 et 3 des statuts, qui reprennent la dénomination et le siège social de l'ASBL, et les articles 4 et 5 des statuts, qui en décrivent l'objet social. Les modifications proposées par le Conseil d'Administration sont acceptées à l'unanimité par l'Assemblée Générale, si bien que les articles 2, 3, 4 et 5 deviennent les suivants :

Article 2

L'association prend pour dénomination « L'harmonie ASBL ».

Article 3

Le siège social de l'association est établi Rue du Bassinia, 19 à B-1348 Louvain-la-Neuve, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4

L'association a pour but de favoriser l'harmonie et le bien-être des personnes et des groupes, en les aidant

à développer leur potentiel créateur et leur équilibre intérieur et relationnel.

Elle tend vers cet objectif en facilitant l'expression artistique des individus et des groupes, et en les ouvrant à des disciplines susceptibles de les pacifier d'un point de vue émotionnel, corporel et spirituel.

Artiole 5

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne.

Ces modifications seront transmises au Greffe du Tribunal du Commerce de Nivelles, selon les modalités légales, avec le texte coordonné des statuts repris ci-dessous, et avec un registre des membres effectifs de FASBL,

TEXTE COORDONNE DES STATUTS AU 24 MARS 2014

Titre 1  Membres fondateurs

Article 1

Les membres fondateurs de l'association sont :

-Isabelle Moriot, domiciliée Rue du Bassinia 19 à 1348 Louvain-la-Neuve;

-Vincent Jadoulle, domicilié Rue du Bassinia 19 à 1348 Louvain-la-Neuve -Françoise Morlot, domiciliée Avenue de la Fontaine 57 à 1435 Mont-Saint-Guibert,

Titre fi  Dénomination, siège social, objet social et durée

Article 2

L'association prend pour dénomination « L'harmonie ASBL ».

Article 3

Le siège social de l'association est établi Rue du Bassinia, 19 à B-1348 Louvain-la-Neuve, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4

L'association a pour but de favoriser l'harmonie et le bien-être des personnes et des groupes, en les aidant

à développer leur potentiel créateur et leur équilibre intérieur et relationnel, e

Elle tend vers cet objectif en facilitant l'expression artistique des individus et des groupes, et en les ouvrant à des disciplines susceptibles de les pacifier d'un point de vue émotionnel, corporel et spirituel.

Article 5

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne.

Article 6

L'association est constituée pour une durée illimitée,

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MOD 2.2

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--Titre Ill  Membres effectifs et adhérents, admissions et sorties

Article 7

L'association se compose de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.

Les membres effectifs sont au nombre de trois au moins. Sont membres effectifs les membres fondateurs, et les personnes physiques ou morales dont la demande écrite d'adhésion est acceptée par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales, non reprises dans la catégorie des membres effectifs, qui souhaitent soutenir l'association ou participer à ses activités et qui ont été acceptés à ce titre par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'association peut décider de ne pas abriter de membres adhérents pendant une ou des périodes dont la durée est laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.

Article 8

La demande d'admission comme membre de l'association implique l'adhésion aux statuts et au règlement

d'ordre intérieur de l'association.

Article 9

Aucune cotisation obligatoire ne peut être demandée aux membres effectifs. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et ne pouvant pas dépasser deux milles euros par an.

Article 10

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration,

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés,

Article 12

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.

Titre IV  Administration, gestion journalière

Article 13

La gestion de l'association est assurée par un conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs.

Le mandat de chaque administrateur a une durée illimitée mais peut prendre fin par démission ou par révocation ou exclusion par l'assemblée générale,

Article 14

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, et répartit les fonctions de gestion en son

sein. Il nomme un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres. L'administrateur ainsi désigné peut exercer cette fonction de manière individuelle. Le mandat d'administrateur délégué à la fonction journalière a une durée illimitée mais peut prendre fin par démission ou par révocation par le conseil d'administration. L'administrateur révoqué dans cette fonction garde son statut d'administrateur.

Le conseil d'administration désigne un de ses membres pour représenter l'association, L'administrateur ainsi désigné peut exercer cette fonction de manière individuelle. Le mandat d'administrateur délégué à la représentation a une durée illimitée mais peut prendre fin par démission ou par révocation par le conseil d'administration. L'administrateur révoqué dans cette fonction garde son statut d'administrateur.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs des fonctions reprises au présent article.

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MOD 2.2



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-z Article 16

Le conseil d'administration gère l'association et la représente. Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée

générale par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les ci:invocations sont faites par simple lettre, par courrier électronique ou même verbalement. Tout administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur.

Article 17

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, tenu au siège social de l'ASBL et accessible à tous les membres.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V - L'assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents

statuts. Elle a notamment pour compétence:

-les modifications des statuts ;

-les exclusions de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-I 'approbation des budgets et des comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 20

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ne participent pas aux réunions de l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 21

Une assemblée générale ordinaire est d'office organisée par le conseil d'administration une fois par an, avant le 30 juin, Le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres de cette assemblée en fait la demande. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale. La convocation se fait par courrier ordinaire ou électronique, au moins 8 jours à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition de point à aborder signée par au moins un vingtième des membres de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, tenu au siège social de l'ASIBL et accessible à tous les membres.

Article 23

Le conseil d'administration établit et met à jour un registre des membres effectifs, déposé au greffe du

tribunal de commerce et qui peut aussi être consulté au siège social de l'association.

Titre VI  Dispositions diverses

a

MOD 2.2

Volet B suite

..... .

Article 24

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.-L'exerdce social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui aura prononcé cette dissolution déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens, après acquittement des dettes et apurement des charges, une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée. La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution sera en tout cas ; ° désintéressée. lt en sera de même après dissolution judiciaire, celle-ci étant suivie d'une assemblée générale ; convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions légales, notamment par la loi

' du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Isabelle MORLOT,

présidente du Conseil d'Administration,

représentante de l'ASBL,

déléguée à la gestion journalière Vincent JADOULLE,

administrateur,

trésorier,

secrétaire du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'EQUART

Adresse
PLACE DE L'EQUERRE 29, BTE 102 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne