LES AMIS DE C. FREINET

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE C. FREINET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.916.461

Publication

06/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé II

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : O S2 ~ ( [ i (>1

Dénomination

(en entier) : Les amis de C.Freinet

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Poètes 3, 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Constitution d'un ASBL cantonnement à la loi du 27 juin 1921

Texte

Statuts de ('ASBL « Les amis de C. Freinet »

Entre les soussignés

Absil Jean-Marie, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue J.F. Debecker, 97

(NN 36.11. 22-043.50)

Vantoumhoudt-Baucy Catherine, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Poètes, 3 (NN : 62.12.04-146.53)

Luc Devreese, domicilié à 1300 Wavre, sentier du Preux, 19

(NN : 53.03.26-163.94)

Fortin Didier, domicilié à Court-St-Etienne, avenue des Combattants, 63

(NN : 60.07.01-201.11)

France Olivier, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Poètes, 4

(NN : 61.01,18-231,32)

Guiot Marc, domicilié à 5310 Eghezée, rue de la Tombale, 41

(NN : 60.11.03-181.96)

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921

dont les statuts sont établis comme suit

Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1

L'association est dénommée "Les amis de C. Freinet".

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination

précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "a.s.b.l ".

Article 2

Le siège de l'association est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, rue des Poètes, 3,

Le siège social de l'association se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3

L'association a pour objet de répandre, favoriser et développer dans le Brabant Wallon fa connaissance et

l'application des idées de progrès en matière d'éducation selon les préceptes de Célestin Freinet. A ce titre, elle

peut notamment soutenir par tout moyen, tout organisme, fondation ou école qui poursuivent les mêmes buts et

-rqui_se reconnaissent comme appliquant les pédagogiques développés par Célestin Freinet et inscrits

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au mouvement Freinet. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rapportant à son objet principal et

notamment acquérir ou louer des immeubles afin de les mettre à disposition des organismes qu'elle soutient. Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs ci-après appelés « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres ne peut être inférieur à 10. Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre 5 des présents statuts.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et qui sont admis par celui-ci.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Est démissionnaire le membre décédé ainsi que le membre effectif qui au 30 avril n'a pas payé sa cotisation de l'année en cours. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer ie remboursement des cotisations qu'il a versées.

li est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour tous les ans à la date du 30 septembre.

Article 6

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'administration. La cotisation ne peut être supérieure à 5.000 ¬ .

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements souscrits par l'association. Article 7

Les conditions de démission et d'exclusion des membres sont celles prévues à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Titre III - Conseil d'Administration

Article $

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non. Au minimum un administrateur devra avoir la qualité de directeur ou de directrice d'un organisme, d'une fondation ou d'une école soutenus par l'association. Ces administrateurs sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale et sont révocables par elle.

Les anciens directeurs et directrices des organismes, fondations et écoles soutenus par l'association participent aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Article 9

Le conseil désigne en son sein un président.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

11 ne peut délibérer valablement que si au moins fa moitié de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux

administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur. Article 10

Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son objet. il a notamment pour mission d'organiser une campagne de levée de fonds une fois par an.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de, la compétence du Conseil d'Administration.

Il peut notamment : faire et passer tout acte et tout contrat, acheter, vendre, échanger, prendre et donner à bail, tout bien meuble et immeuble; consentir tout droit réel sur ces biens, tels que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger; compromettre; accepter tout leg, donation ou subside; ouvrir tout compte; prendre toute mesure pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générales.

il peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers avec la signature y afférente, dont il fixera les pouvoirs.

Les actes autres que de gestion journalière sont signés valablement, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et un administrateur qui ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant conjointement.

Article 11

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

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Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion ou par

deux délégués agissant conjointement.

Article 13

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en

raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale

Article 14

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont réservés à sa compétence :

" les modifications des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

" la dissolution de l'association et l'affectation des biens ;

" l'exclusion d'un membre;

-la nomination d'un ou plusieurs vérificateurs chargés de vérifier les comptes annuels;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes.

Article 15

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par fe président du conseil d'administration

aux membres par simple lettre ou par tout autre mode de communication, tels que fax, courrier électronique

huit jours au moins avant fa réunion, Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres ou par au

moins vingt-cinq membres doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points

portés à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition

que la moitié des membres présents ou représentés à l'assemblé générale acceptent d'inscrire à l'ordre du jour.

Article 17

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée Générale

est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous fes membres ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois

être porteur de plus d'une procuration,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés, hormis dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du 27 juin

1921

Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre

et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège

social.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

TITRE V  Membres adhérents

Article 21

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités. Les

membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous ce présent titre.

Seront membres adhérents de droit, fes personnes qui effectuent un don au profit de l'association.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Titre VI - Contrôle des comptes

Article 22

A. Les comptes de l'association sont soumis au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs nommés, révocables

et renouvelables par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est fixée à trois ans.

Les vérificateurs peuvent assister aux réunions de Conseil d'Administration avec voix consultative,

Ils ont le droit de convoquer extraordinairement l'Assemblée Générale s'ils constatent que le Conseil

d'Administration s'écarte de l'objet social ou des décisions prises par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, toute

décision prise par les administrateurs, sauf fes questions jugées urgentes par eux, sera réservée jusqu'au

moment où l'Assemblée aura statué.

Chaque fois que les vérificateurs en appelleront à l'Assemblée Générale, ils devront préalablement en

informer le Conseil d'Administration par écrit,

Les comptes et toutes les pièces justificatives doivent être mis à la disposition des vérificateurs en tout

temps, mais sans déplacement.

S. Au cas où l'Association tomberait dans le champ d'application de l'article 17, §5, de la loi du 27 juin 1921,

les dispositions du liftera A cesseraient d'être d'application et le contrôle de la situation financière et des

comptes serait organisé aux conditions et selon les modalités définies par cette disposition.

r c

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hSOD 2.2

Titre VIi - Comptes annuels et budgets

Article 23

L'exercice social commence le ler août et finit le 31 juillet.

Le 31 juillet de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et fe budget de l'exercice

suivant est établi par le Conseil d'Administration.

Les comptes vérifiés par les vérificateurs et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

ordinaire qui se tient comme il est dit à l'article 15.

Titre VIII - Dissolution, liquidation

Article 24

La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée

Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une

institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association. Cette institution est

désignée par l'Assemblée Générale délibérant aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921

pour modifier les statuts ou, à défaut, par les liquidateurs.

Titre iX - Dispositions finales

Article 26

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement précisant les mesures d'application des présents

statuts.

Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 27

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la loi du 27

juin 1921.

Fait à LLN en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs.

Signatures des fondateurs :

Absil Jean-Marie Vantoumhoudt Cath, ine

Devreese Luc

Fortin Didi France Olivie Guiot Marc

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03/04/2015
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(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Poètes 3 -1348 Louvain-le-Neuve

Objet de l'acte : Démissions 1 Nominations

Réunis en Assemblée générale ce 31 janvier 2015, les membres ont, à l'unanimité:

- accepté la démission de Monsieur Jean-Marie ABSIL de son poste d'administrateur-trésorier;

- acte la désignation de Madame Lucie PET1LLON, en remplacement de Monsieur Jean-Marie ABSIL, au poste d'administrateur-trésorier.

Durant cette même Assemblée, Madame Lucie PETILLON a été admise comme membre de l'ASBL et la démission de Monsieur Jean-Marie ABSIL a été actée.

A titre de rappel, le Conseil d'administration se compose à présent comme suit:

- Madame Catherine VANTOURNHOUDT-BAUCY, Présidente,

- Madame Lucie PETILLON, Trésorière,

- Monsieur Didier FORTIN, Administrateur.

Catherine Vantoumhoudt-Baucy,

Présidente du CA

Moa 2.2

ki tie Iº% Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III IIIIIIIIIIIIIII

N° d'entreprise : 0527.916,461

Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE C. FREINET

Adresse
RUE DES POETES 3 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne